Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT - Direction de l'achat public

Correspondant : MEHADDI Belkacem, Directeur Général

Adresse : 80 rue de Reuilly, CS 41232, 75578 PARIS

Coordonnées :

Objet du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème « E1C - Biodiversité, nature, paysage » pour le compte de la délégation Grand Est

Lieu d'exécution : 6 quai Andreu de Bilistein, 54000 NANCY

Caractéristiques principales : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'actions de formation sur le thème « E1C - Biodiversité, nature, paysage » pour le compte de la délégation Grand Est. Marchés à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1-2° du Code de la commande publique selon la procédure dite des « petits lots ». Lot n°4 : Agriculture urbaine Lot n°5 : Les techniques de maraichage agroécologique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. - Lot n°4 : Agriculture urbaine : maximum de 4 400 euros HT par période ; soit 8 800 euros HT pour la durée maximum de 24 mois. - Lot n°5 : Les techniques de maraichage agroécologique : maximum de 5 500 euros HT par période ; soit 11 000 euros HT pour la durée maximum de 24 mois

Refus des variantes.

24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement et paiement sur le budget du CNFPT

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202605181108

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/ Code NUTS : FRF Valeur estimée hors TVA : 19 800,00 euro(s) Lot 4 - Lot n°4 : Agriculture urbaine Informations complémentaires : Maximum de 4 400 euros HT par période ; soit 8 800 euros HT pour la durée maximum de 24 mois. Lot 5 - Lot n°5 : Les techniques de maraichage agroécologique Informations complémentaires : Maximum de 5 500 euros HT par période ; soit 11 000 euros HT pour la durée maximum de 24 mois. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ Type de procédure : MAPA ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques . Lots 4 et 5 : marchés à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1-2° du Code de la commande publique selon la procédure dite des « petits lots ». (Pour mémoire : les Lots 1, 2 et 3 ont fait l'objet de la consultation n°202509150906 déjà attribuée). Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats) Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements Conditions de téléchargement du DCE L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Négociation L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Recours : Instance chargée des procédure de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex Tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr Unité monétaire utilisée : euro Langue utilisée : français

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Délégation Grand Est : se reporter à la rubrique "correspondre avec l'acheteur"

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Délégation Grand Est : se reporter à la rubrique "correspondre avec l'acheteur"

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Délégation Grand Est

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Délégation Grand Est : se reporter à la rubrique "correspondre avec l'acheteur"

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026