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               <capaciteExercice>-	Formulaire DC1 : Lettre de candidature : Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-	Formulaire DC2 : Lettre de candidature : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat qu’il n’entre pas sous le coup des interdictions de soumissionner découlant de l’application du Code de la commande publique du 1er avril 2019</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>-	Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
-	Déclarations appropriées ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
-	Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>-	Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Le jugement des offres sera effectué dans les conditions suivantes :  

1) Prestations proposées dans le respect du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) (pondération : 20% de la note totale)

2) Expérience (pondération : 30% de la note totale) 

3) Equipes et moyens (pondération : 20% de la note totale) : en particulier les titres d’études et professionnels des membres de l’équipe dédiée, la répartition des tâches, le rôle de l’encadrement.

4) Rémunération (pondération : 30% de la note totale)</criteresAttrib>
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               <intitule>Création d'une nouvelle version du Dictionnaire numérique de l'Académie nationale de médecine</intitule>
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               <description>Le marché a pour objet de confier à une société spécialisée la création d’une nouvelle version du dictionnaire numérique de l’Académie Nationale de Médecine, fiable et performante sur le plan technique, afin qu’elle rende compte du contenu scientifique élaboré par le comité du DAM, conformément aux standards de l’Académie Nationale de Médecine.</description>
               <lieuExecution>Paris 75006</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>1) Contenu du dossier de consultation

- l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (A.A.P)
- le présent Règlement de la Consultation (R.C) 
- l’Acte d’Engagement (A.E) 
- le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son ANNEXE




3) Modalités de retrait du DCE et de remise des candidatures et des offres 

Le dossier de consultation est accessible : 

a) directement sur le site de l’Académie nationale de médecine : 
http://www.academie-medecine.fr

b) par voie dématérialisée sur le site acheteur PLACE à l’adresse suivante : https : //www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures et les offres doivent impérativement parvenir au plus tard le vendredi 19 juin à  17h00 : 

a) par voie postale sous enveloppe fermée (recommandée avec avis de réception) portant la mention ci-dessous : 
« Création d’une nouvelle version 
du Dictionnaire numérique
de l’Académie nationale de médecine »
Académie nationale de médecine
Direction administrative et financière
A l’attention de Madame Hélène Pic
16, rue Bonaparte
75272 Paris cedex 06

b) par dépôt sur place contre récépissé (portant la mention ci-dessus) à la même adresse.

c) par voie dématérialisée sur le site acheteur PLACE à l’adresse suivante : https : //www.marches-publics.gouv.fr

Toutes les dossiers remis après la date et le délai ci-dessus mentionnés, ainsi que toutes ceux remis sous enveloppe non close de manière à assurer la confidentialité de son contenu, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur(s) auteur(s). 

3) Contenu de la candidature : 

Documents requis dans l’avis de marché. 

4) Contenu de l’offre 

- l’acte d’engagement (1 original + 1 copie), accepté sans aucune modification, dûment complété, daté et signé par le représentant de l’entreprise ayant pouvoir d’engager la société.
- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d’adopter pour réaliser les services attendus (1 original + 1 copie),
- une proposition de rémunération du candidat
L’enveloppe extérieure portera, à gauche la mention : « Création d’une nouvelle version du Dictionnaire numérique de l’Académie nationale de médecine »</autresInformComplementaire>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-50195 du 21/05/2026</title>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Académie nationale de médecine</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>18009216500018</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Paris</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>75006</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Académie Nationale de Médecine 16, rue Bonaparte, 75272 Paris cedex 06 - Madame H. Pic</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>helene.pic@academie-medecine.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 142345775</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>-	Formulaire DC1 : Lettre de candidature : Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-	Formulaire DC2 : Lettre de candidature : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat qu’il n’entre pas sous le coup des interdictions de soumissionner découlant de l’application du Code de la commande publique du 1er avril 2019</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>-	Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
-	Déclarations appropriées ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
-	Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>-	Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>19/06/2026 à 17:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Autorisée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Le jugement des offres sera effectué dans les conditions suivantes :  

1) Prestations proposées dans le respect du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) (pondération : 20% de la note totale)

2) Expérience (pondération : 30% de la note totale) 

3) Equipes et moyens (pondération : 20% de la note totale) : en particulier les titres d’études et professionnels des membres de l’équipe dédiée, la répartition des tâches, le rôle de l’encadrement.

4) Rémunération (pondération : 30% de la note totale)</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Création d'une nouvelle version du Dictionnaire numérique de l'Académie nationale de médecine</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le marché a pour objet de confier à une société spécialisée la création d’une nouvelle version du dictionnaire numérique de l’Académie Nationale de Médecine, fiable et performante sur le plan technique, afin qu’elle rende compte du contenu scientifique élaboré par le comité du DAM, conformément aux standards de l’Académie Nationale de Médecine.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Paris 75006</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>entre 20000.0 euros et 40000.0 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>1) Contenu du dossier de consultation

- l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (A.A.P)
- le présent Règlement de la Consultation (R.C) 
- l’Acte d’Engagement (A.E) 
- le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son ANNEXE




3) Modalités de retrait du DCE et de remise des candidatures et des offres 

Le dossier de consultation est accessible : 

a) directement sur le site de l’Académie nationale de médecine : 
http://www.academie-medecine.fr

b) par voie dématérialisée sur le site acheteur PLACE à l’adresse suivante : https : //www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures et les offres doivent impérativement parvenir au plus tard le vendredi 19 juin à  17h00 : 

a) par voie postale sous enveloppe fermée (recommandée avec avis de réception) portant la mention ci-dessous : 
« Création d’une nouvelle version 
du Dictionnaire numérique
de l’Académie nationale de médecine »
Académie nationale de médecine
Direction administrative et financière
A l’attention de Madame Hélène Pic
16, rue Bonaparte
75272 Paris cedex 06

b) par dépôt sur place contre récépissé (portant la mention ci-dessus) à la même adresse.

c) par voie dématérialisée sur le site acheteur PLACE à l’adresse suivante : https : //www.marches-publics.gouv.fr

Toutes les dossiers remis après la date et le délai ci-dessus mentionnés, ainsi que toutes ceux remis sous enveloppe non close de manière à assurer la confidentialité de son contenu, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur(s) auteur(s). 

3) Contenu de la candidature : 

Documents requis dans l’avis de marché. 

4) Contenu de l’offre 

- l’acte d’engagement (1 original + 1 copie), accepté sans aucune modification, dûment complété, daté et signé par le représentant de l’entreprise ayant pouvoir d’engager la société.
- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d’adopter pour réaliser les services attendus (1 original + 1 copie),
- une proposition de rémunération du candidat
L’enveloppe extérieure portera, à gauche la mention : « Création d’une nouvelle version du Dictionnaire numérique de l’Académie nationale de médecine »</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>21/05/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Académie nationale de médecine</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.academie-medecine.fr/" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.academie-medecine.fr/ - nouvelle fenêtre"><span>https://www.academie-medecine.fr/</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le marché a pour objet de confier à une société spécialisée la création d’une nouvelle
            version du dictionnaire numérique de l’Académie Nationale de Médecine, fiable et performante
            sur le plan technique, afin qu’elle rende compte du contenu scientifique élaboré par
            le comité du DAM, conformément aux standards de l’Académie Nationale de Médecine.</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>19/06/2026 à 17:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
        
        
        
</jo:ann>
