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               <capaciteExercice>•	  Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
•	  Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat 
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>•	  Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

ET/OU

•	  Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Niveaux spécifiques minimaux exigées :
QUALIBAT 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée)
QUALIBAT 3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)
QUALIBAT 3811 Parois en bardages simples (technicité courante)
QUALIBAT 7131 Isolation thermique par l'extérieur (technicité courante)

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>1. Valeur technique : (60 points) 
-Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points)
-Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) 
-Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points) 
2. Prix des prestations (pondération :40) 
Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)</criteresAttrib>
            </procedure>
            <natureMarche>
               <intitule>Construction d'un centre d'exploitation routier à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390) -  Charpente Métallique – Couverture – Bardage.</intitule>
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               <description>Construction d'un centre d'exploitation routier à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390) - Charpente Métallique – Couverture – Bardage.</description>
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               <autresInformComplementaire>Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale.
Contact :
Conseil départemental des Landes
Christine JAURY
Tél 06 69 28 01 58.
christine.jaury@landes.fr 
Dans ce cadre, la facilitatrice a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
CHARPENTE MÉTALLIQUE - COUVERTURE -BARDAGE est concerné par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique.</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Construction d'un centre d'exploitation routier à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390) - Charpente Métallique – Couverture – Bardage.</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-50252 du 21/05/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-50252 du 21/05/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
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         </span>
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         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-50252</strong>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
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            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Conseil départemental des Landes</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>22400001800016</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Mont-de-Marsan</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>40000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>40</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>https://demat-ampa.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Direction de la Commande Publique</div>
         <div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 558054040</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>•	  Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
•	  Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat 
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>•	  Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

ET/OU

•	  Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Niveaux spécifiques minimaux exigées :
QUALIBAT 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée)
QUALIBAT 3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)
QUALIBAT 3811 Parois en bardages simples (technicité courante)
QUALIBAT 7131 Isolation thermique par l'extérieur (technicité courante)

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>15/06/2026 à 10:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>1. Valeur technique : (60 points) 
-Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points)
-Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) 
-Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points) 
2. Prix des prestations (pondération :40) 
Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Construction d'un centre d'exploitation routier à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390) -  Charpente Métallique – Couverture – Bardage.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45223210</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Construction d'un centre d'exploitation routier à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390) - Charpente Métallique – Couverture – Bardage.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Saint-Martin-de-Seignanx</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>13</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale.
Contact :
Conseil départemental des Landes
Christine JAURY
Tél 06 69 28 01 58.
christine.jaury@landes.fr 
Dans ce cadre, la facilitatrice a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
CHARPENTE MÉTALLIQUE - COUVERTURE -BARDAGE est concerné par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>21/05/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Conseil départemental des Landes</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://demat-ampa.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://demat-ampa.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://demat-ampa.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Construction d'un centre d'exploitation routier à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390)
            - Charpente Métallique – Couverture – Bardage.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>13</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>15/06/2026 à 10:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
        
        
        
</jo:ann>
