Mairie d'Evreux
21270229400019
EVREUX
27000
https://marchespublics.eure.fr/
V250200
Evreux Portes De Normandie
+33 232319291
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-06-24T16:00:00
énoncé dans le Rc
Mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation de la Halle des expositions à Evreux (2 lots)
71631300
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Pour le lot 1 Contrôle technique : conformément à la norme NFP 03-100 et au décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de contrôle technique.
Pour le lot 2 CSPS : conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail
Halle des expositions 26 Avenue du Maréchal Foch 27000 - Évreux
50
01 : Mission de contrôle technique. Mission de contrôle technique
71631300
Halle des expositions
26 Avenue du Maréchal Foch
27000
Évreux
02 : Mission de cordination sécurité et protection de la santé. Mission de cordination sécurité et protection de la santé
71317210
Halle des expositions
26 Avenue du Maréchal Foch
27000
Évreux
26-50254
3.2.5
Mairie d'Evreux
2026-05-21
2026-06-24T16:00:00
2026-06-24
72
Contrôle technique
27
Mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation de la Halle des expositions à Evreux (2 lots)
Avis de marché - Avis n° 26-50254 du 21/05/2026
Département(s) de publication :
27
Annonce n°
26-50254
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Evreux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21270229400019
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : V250200
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Evreux Portes De Normandie
Numéro de téléphone du contact : +33 232319291
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/06/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation de la Halle des expositions à Evreux (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Pour le lot 1 Contrôle technique : conformément à la norme NFP 03-100 et au décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de contrôle technique.
Pour le lot 2 CSPS : conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail
Lieu principal d'exécution du marché : Halle des expositions 26 Avenue du Maréchal Foch 27000 - Évreux
Durée du marché (en mois) : 50
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Mission de contrôle technique. Mission de contrôle technique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : Halle des expositions
26 Avenue du Maréchal Foch
27000
Évreux
-
Description du lot : 02 : Mission de cordination sécurité et protection de la santé. Mission de cordination sécurité et protection de la santé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Lieu d'exécution du lot : Halle des expositions
26 Avenue du Maréchal Foch
27000
Évreux
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Mairie d'Evreux
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr/
- Objet du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées
au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix
forfaitaires. Pour le lot 1 Contrôle technique : conformément à la norme NFP 03-100
et au décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales
applicables aux marchés publics de contrôle technique, les stipulations du présent
Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de contrôle
technique. Pour le lot 2 CSPS : conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418
du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent
Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination
en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article
R.4532-31 du Code du travail
- Durée du marché : 50
- Renseignements relatifs aux lots :
- 01 : Mission de contrôle technique. Mission de contrôle technique
- 02 : Mission de cordination sécurité et protection de la santé. Mission de cordination
sécurité et protection de la santé
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 16:00
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