MME SIMONET Valérie Présidente CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Hôtel du département 23011 250 GUERET 0544302323 correspondre@aws-france.com http://www.creuse.fr http://agysoft.marches-publics.info/ 3 RÉALISATION D'UNE CAMPAGNE LIDAR AÉROPORTÉE - RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DE L'ÉTANG DES LANDES Réserve naturelle nationale de l'Étang des Landes 23170 LUSSAT Lieu d'exécution : Réserve naturelle nationale de l'Étang des Landes, située sur la commune de Lussat (23170). Le présent marché a pour objet la réalisation d'une campagne d'acquisition de données LIDAR aéroportée et des traitements associés en vue de produire un Modèle Numérique de Terrain (MNT) et un Modèle Numérique de Surface (MNS) de haute précision sur la réserve naturelle nationale de l'Étang des Landes, afin d'en analyser la topographie fine, la répartition des milieux naturels et les écoulements de surface. Les candidats sont informés que la réalisation complète de la prestation d'acquisition LIDAR est conditionnée à la mise à sec de l'étang des Landes. Compte tenu de la dépendance de cette opération à des facteurs extérieurs, notamment météorologiques et hydrologiques, l'Acheteur attire l'attention des candidats sur la possibilité qu'une partie du site demeure en eau lors de la campagne d'acquisition. En cas de non-réalisation partielle des acquisitions LIDAR sur certaines zones en raison de l'impossibilité de couvrir des surfaces en eau, le prix du marché fera l'objet d'un ajustement proportionnel à la surface effectivement couverte, dans les conditions définies à l'article 6.1 du C.C.A.P. Les candidats intègrent cette éventualité dans l'établissement de leur offre. La remise d'une offre vaut acceptation sans réserve : - du caractère forfaitaire du prix, - ainsi que des modalités de réfaction prévues au C.C.A.P. (qui s'appliqueront le cas échéant). Les candidats sont réputés avoir pris en compte l'ensemble des contraintes du site et des conditions d'exécution dans l'établissement de leur prix La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation de la mission confiée et à son admission. L'ensemble des prestations énumérées dans le C.C.T.P. devront être réalisées pendant la durée du marché. Les documents correspondant à la réalisation de la mission prévue au C.C.T.P. et définis à l'article 8 du document précité, seront remis par le titulaire au conservateur de la Réserve Naturelle Nationale de l'Étang des Landes au plus tard le 18 décembre 2026. Les prestations seront impérativement réalisées selon le calendrier d'exécution détaillé fourni par le titulaire à l'appui de son offre, qui devra définir les délais d'exécution des prestations avec les livrables attendus et qui sera établi conformément aux prescriptions de l'article 9 du C.C.T.P. Le titulaire devra estimer et s'engager sur les délais qu'il entend appliquer, selon la méthodologie et le planning d'intervention qu'il aura proposés. Ce calendrier d'exécution détaillé pourra, sous réserve de l'accord des deux parties, faire l'objet d'un aménagement après la notification du marché, lors de la réunion de lancement de la mission. Après cette réunion, le planning devient définitif. Tout retard non justifié dans son exécution pourra faire l'objet de pénalités. Les délais s'entendent en jours calendaires (sont compris les samedis, dimanches et jours fériés) conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du C.C.A.G.- F.C.S. Ne sont pas compris dans ces délais, ceux nécessaires aux opérations de vérification et d'admission des livrables de la mission, ainsi que ceux nécessaires aux prises de décisions et interventions de l'Acheteur fr Renvoi au règlement de la consultation 55 Qualité de l'offre (en points) 40 Prix de la prestation (en points) 5 Performances environnementales (en points) 2026-06-15T12:00:00 120 26RNEDL01 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRI22 Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 juin 2026 Lieu : Guéret L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Afin de réaliser les prestations attendues sur l'intégralité du site, l'étang devra être vide. Conformément au plan de gestion en vigueur de la réserve naturelle, celui-ci sera intégralement vidangé à l'automne 2026. Son remplissage est envisagé à partir de la deuxième quinzaine du mois de novembre 2026. En conséquence, la campagne de terrain pourra intervenir entre le 2 et le 13 novembre 2026. La date d'assec de l'étang pourra être décalée de quelques jours en fonction des contraintes météorologiques (en particulier des précipitations). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la Consultation 26-50282 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE 2026-05-21 2026-06-15T12:00:00 2026-06-15 274 Prestations de services 118 Etude 23 RÉALISATION D'UNE CAMPAGNE LIDAR AÉROPORTÉE - RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DE L'ÉTANG DES LANDES Avis de marché - Avis n° 26-50282 du 21/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 23
Annonce n° 26-50282
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Correspondant : MME SIMONET Valérie, Présidente
Adresse : Hôtel du département,  B.P. 250 23011 GUERET
Coordonnées :
Téléphone : 0544302323
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.creuse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : RÉALISATION D'UNE CAMPAGNE LIDAR AÉROPORTÉE - RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DE L'ÉTANG DES LANDES
Lieu d'exécution : Réserve naturelle nationale de l'Étang des Landes, 23170 LUSSAT
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Lieu d'exécution : Réserve naturelle nationale de l'Étang des Landes, située sur la commune de Lussat (23170). Le présent marché a pour objet la réalisation d'une campagne d'acquisition de données LIDAR aéroportée et des traitements associés en vue de produire un Modèle Numérique de Terrain (MNT) et un Modèle Numérique de Surface (MNS) de haute précision sur la réserve naturelle nationale de l'Étang des Landes, afin d'en analyser la topographie fine, la répartition des milieux naturels et les écoulements de surface. Les candidats sont informés que la réalisation complète de la prestation d'acquisition LIDAR est conditionnée à la mise à sec de l'étang des Landes. Compte tenu de la dépendance de cette opération à des facteurs extérieurs, notamment météorologiques et hydrologiques, l'Acheteur attire l'attention des candidats sur la possibilité qu'une partie du site demeure en eau lors de la campagne d'acquisition. En cas de non-réalisation partielle des acquisitions LIDAR sur certaines zones en raison de l'impossibilité de couvrir des surfaces en eau, le prix du marché fera l'objet d'un ajustement proportionnel à la surface effectivement couverte, dans les conditions définies à l'article 6.1 du C.C.A.P. Les candidats intègrent cette éventualité dans l'établissement de leur offre. La remise d'une offre vaut acceptation sans réserve : - du caractère forfaitaire du prix, - ainsi que des modalités de réfaction prévues au C.C.A.P. (qui s'appliqueront le cas échéant). Les candidats sont réputés avoir pris en compte l'ensemble des contraintes du site et des conditions d'exécution dans l'établissement de leur prix
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation de la mission confiée et à son admission. L'ensemble des prestations énumérées dans le C.C.T.P. devront être réalisées pendant la durée du marché. Les documents correspondant à la réalisation de la mission prévue au C.C.T.P. et définis à l'article 8 du document précité, seront remis par le titulaire au conservateur de la Réserve Naturelle Nationale de l'Étang des Landes au plus tard le 18 décembre 2026. Les prestations seront impérativement réalisées selon le calendrier d'exécution détaillé fourni par le titulaire à l'appui de son offre, qui devra définir les délais d'exécution des prestations avec les livrables attendus et qui sera établi conformément aux prescriptions de l'article 9 du C.C.T.P. Le titulaire devra estimer et s'engager sur les délais qu'il entend appliquer, selon la méthodologie et le planning d'intervention qu'il aura proposés. Ce calendrier d'exécution détaillé pourra, sous réserve de l'accord des deux parties, faire l'objet d'un aménagement après la notification du marché, lors de la réunion de lancement de la mission. Après cette réunion, le planning devient définitif. Tout retard non justifié dans son exécution pourra faire l'objet de pénalités. Les délais s'entendent en jours calendaires (sont compris les samedis, dimanches et jours fériés) conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du C.C.A.G.- F.C.S. Ne sont pas compris dans ces délais, ceux nécessaires aux opérations de vérification et d'admission des livrables de la mission, ainsi que ceux nécessaires aux prises de décisions et interventions de l'Acheteur
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26RNEDL01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRI22 Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 juin 2026 Lieu : Guéret L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Afin de réaliser les prestations attendues sur l'intégralité du site, l'étang devra être vide. Conformément au plan de gestion en vigueur de la réserve naturelle, celui-ci sera intégralement vidangé à l'automne 2026. Son remplissage est envisagé à partir de la deuxième quinzaine du mois de novembre 2026. En conséquence, la campagne de terrain pourra intervenir entre le 2 et le 13 novembre 2026. La date d'assec de l'étang pourra être décalée de quelques jours en fonction des contraintes météorologiques (en particulier des précipitations). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la Consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
  • A l'attention de : MME Valérie SIMONET Présidente
  • Adresse : Hôtel du département, 23011, 250 GUERET 
  • Téléphone : 0544302323
  • Courriel : correspondre@aws-france.com
  • Adresse internet : http://www.creuse.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
  • Objet du marché : RÉALISATION D'UNE CAMPAGNE LIDAR AÉROPORTÉE - RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DE L'ÉTANG DES LANDES
  • Caractéristiques principales : Lieu d'exécution : Réserve naturelle nationale de l'Étang des Landes, située sur la commune de Lussat (23170). Le présent marché a pour objet la réalisation d'une campagne d'acquisition de données LIDAR aéroportée et des traitements associés en vue de produire un Modèle Numérique de Terrain (MNT) et un Modèle Numérique de Surface (MNS) de haute précision sur la réserve naturelle nationale de l'Étang des Landes, afin d'en analyser la topographie fine, la répartition des milieux naturels et les écoulements de surface. Les candidats sont informés que la réalisation complète de la prestation d'acquisition LIDAR est conditionnée à la mise à sec de l'étang des Landes. Compte tenu de la dépendance de cette opération à des facteurs extérieurs, notamment météorologiques et hydrologiques, l'Acheteur attire l'attention des candidats sur la possibilité qu'une partie du site demeure en eau lors de la campagne d'acquisition. En cas de non-réalisation partielle des acquisitions LIDAR sur certaines zones en raison de l'impossibilité de couvrir des surfaces en eau, le prix du marché fera l'objet d'un ajustement proportionnel à la surface effectivement couverte, dans les conditions définies à l'article 6.1 du C.C.A.P. Les candidats intègrent cette éventualité dans l'établissement de leur offre. La remise d'une offre vaut acceptation sans réserve : - du caractère forfaitaire du prix, - ainsi que des modalités de réfaction prévues au C.C.A.P. (qui s'appliqueront le cas échéant). Les candidats sont réputés avoir pris en compte l'ensemble des contraintes du site et des conditions d'exécution dans l'établissement de leur prix
  • Quantité ou étendue : La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation de la mission confiée et à son admission. L'ensemble des prestations énumérées dans le C.C.T.P. devront être réalisées pendant la durée du marché. Les documents correspondant à la réalisation de la mission prévue au C.C.T.P. et définis à l'article 8 du document précité, seront remis par le titulaire au conservateur de la Réserve Naturelle Nationale de l'Étang des Landes au plus tard le 18 décembre 2026. Les prestations seront impérativement réalisées selon le calendrier d'exécution détaillé fourni par le titulaire à l'appui de son offre, qui devra définir les délais d'exécution des prestations avec les livrables attendus et qui sera établi conformément aux prescriptions de l'article 9 du C.C.T.P. Le titulaire devra estimer et s'engager sur les délais qu'il entend appliquer, selon la méthodologie et le planning d'intervention qu'il aura proposés. Ce calendrier d'exécution détaillé pourra, sous réserve de l'accord des deux parties, faire l'objet d'un aménagement après la notification du marché, lors de la réunion de lancement de la mission. Après cette réunion, le planning devient définitif. Tout retard non justifié dans son exécution pourra faire l'objet de pénalités. Les délais s'entendent en jours calendaires (sont compris les samedis, dimanches et jours fériés) conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du C.C.A.G.- F.C.S. Ne sont pas compris dans ces délais, ceux nécessaires aux opérations de vérification et d'admission des livrables de la mission, ainsi que ceux nécessaires aux prises de décisions et interventions de l'Acheteur

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Qualité de l'offre (en points) : 55 %
    • Prix de la prestation (en points) : 40 %
    • Performances environnementales (en points) : 5 %
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