Avis de marché - Avis n° 26-50349 du 21/05/2026

M (SETI) Sous-direction Environnement de travail Département de l’immobilier opérationnel Secrétariat Général LA GRANDE ARCHE LA GRANDE ARCHE PAROI SUD 92800 PUTEAUX sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 1 Le marché a pour objet la réalisation des travaux de restauration des ouvrages du bâtiment 4, classé au titre des Monuments Historiques, du pôle ministériel, situé au 244-246 bd Saint Germain, Paris, 75007 true Le présent marché de prestations de travaux est décomposé en 4 lots distincts, comme conformément annoncé dans les pièces du marché 36 Les conditions liées aux délais d'exécution des travaux sont indiquées à l'article 3 de l'Acte d'engagement. Les dispositions sont mentionnés dans les pièces du marché.

50 CRITÈRE PRIX 40 CRITÈRE TECHNIQUE 10 CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL 2026-07-10T14:00:00 300 SG-SAD3-001-25 Conformément à l’article R.2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour la présente consultation, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’organiser des séances de négociation avec les trois premiers soumissionnaires sélectionnés, sur la base des critères de sélection définis dans le présent règlement de la consultation. Si le nombre de candidats est inférieur à 3, l’acheteur peut néanmoins engager la négociation avec ces derniers. Les renseignements sur les délais et voies de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex. Les conditions de remise des offres ou des candidatures sont détaillées dans le Règlement de la consultation. 1 Installations de chantier – échafaudages – parapluies 2 Maçonnerie – pierre de taille - sculpture 3 Charpente - Couverture 4 Menuiserie - Serrurerie - Peinture Les documents sont obtenus en se connectant à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr - référence SG-SAD3-001-25. 26-50349 3.2.5 MTEATTVL - SG 2026-05-21 2026-07-10T14:00:00 2026-07-17 195 Maçonnerie 57 Charpente 222 Menuiserie 264 Peinture (travaux) 321 Serrurerie 74 Couverture 75 77 78 91 92 93 94 95 Travaux de restauration des ouvrages du bâtiment 4, classé au titre des Monuments Historiques, MTEATTVL Avis de marché - Avis n° 26-50349 du 21/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Annonce n° 26-50349

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Secrétariat Général

Correspondant : M. (SETI) Sous-direction Environnement de travail, Département de l’immobilier opérationnel

Adresse : LA GRANDE ARCHE LA GRANDE ARCHE PAROI SUD, 92800 PUTEAUX

Coordonnées :

Courriel : sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation des travaux de restauration des ouvrages du bâtiment 4, classé au titre des Monuments Historiques, du pôle ministériel, situé au 244-246 bd Saint Germain, Paris, 75007

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché de prestations de travaux est décomposé en 4 lots distincts, comme conformément annoncé dans les pièces du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

36 mois à compter de la notification du marché.

Les conditions liées aux délais d'exécution des travaux sont indiquées à l'article 3 de l'Acte d'engagement.

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les dispositions sont mentionnés dans les pièces du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

CRITÈRE PRIX : 50%
CRITÈRE TECHNIQUE : 40%
CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 14:00

Délai minimum de validité des offres : 300 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SG-SAD3-001-25

Renseignements complémentaires : Conformément à l’article R.2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour la présente consultation, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’organiser des séances de négociation avec les trois premiers soumissionnaires sélectionnés, sur la base des critères de sélection définis dans le présent règlement de la consultation. Si le nombre de candidats est inférieur à 3, l’acheteur peut néanmoins engager la négociation avec ces derniers. Les renseignements sur les délais et voies de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des offres ou des candidatures sont détaillées dans le Règlement de la consultation.

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Lot(s) 1 - Installations de chantier – échafaudages – parapluies
Lot(s) 2 - Maçonnerie – pierre de taille - sculpture
Lot(s) 3 - Charpente - Couverture
Lot(s) 4 - Menuiserie - Serrurerie - Peinture

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont obtenus en se connectant à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr - référence SG-SAD3-001-25.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Secrétariat Général
A l'attention de : M Sous-direction Environnement de travail (SETI) Département de l’immobilier opérationnel
Adresse : LA GRANDE ARCHE LA GRANDE ARCHE PAROI SUD, 92800, PUTEAUX
Courriel : sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation des travaux de restauration des ouvrages du bâtiment 4, classé au titre des Monuments Historiques, du pôle ministériel, situé au 244-246 bd Saint Germain, Paris, 75007
Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : Installations de chantier – échafaudages – parapluies
- Lot no 2 : Maçonnerie – pierre de taille - sculpture
- Lot no 3 : Charpente - Couverture
- Lot no 4 : Menuiserie - Serrurerie - Peinture
Caractéristiques principales : Le présent marché de prestations de travaux est décomposé en 4 lots distincts, comme conformément annoncé dans les pièces du marché

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 300 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- CRITÈRE PRIX : 50 %
- CRITÈRE TECHNIQUE : 40 %
- CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL : 10 %

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