Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 35 CHU

Correspondant : MME PORTOLLEAU Virginie, Secrétaire achats

Adresse :  2 rue Henri Le Guilloux, 35000 Rennes cédex 9

Coordonnées :

Objet du marché : PRESTATIONS DE FORMATION POUR LE GHT HAUTE-BRETAGNE - RELANCE LOT 2 « AGENTS CONFRONTES A DES SITUATIONS D’AGRESSIVITE VERBALE ET PHYSIQUE DES PATIENTS »

Caractéristiques principales : Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum contractuel pour toute la durée du marché public est de 260 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le lot 2 « Communication, prévention de l’agressivité et gestion de la violence » a fait l’objet d’une première consultation publiée le 27/06/2025 sur la plateforme PLACE (avis BOAMP du 27/06/2025 n°25-73143. La procédure a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général fondé sur le besoin de l’acheteur qui doit être redéfini. Le marché public est relancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2° et R2123-1, 3° du Code de la commande publique.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites dans l’acte d’engagement. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées dans le DQE. Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres

Refus des variantes.

Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.

Cautionnement et garanties exigés : Cf règlement de consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf règlement de consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026PC01

Renseignements complémentaires : En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ».L’ensemble des établissements suivants sont concernés par le présent marché public : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, - le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE, - le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique. L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.