DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME 22170001600738 LA ROCHELLE CEDEX 9 17076 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4iiZxJaox- 26GTMDN01 Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 2026-07-03T17:00:00 RD733 - Commune LE GUA - Reconstruction du Pont de MONTSANSON 45221100 Le présent marché a pour objet la reconstruction du pont de Montsanson permettant le franchissement du chenal de Montsanson par la RD733 sur la commune de Le Gua (17). Les travaux consistent à déconstruire l'ouvrage en béton armé existant et de le remplacer par un ouvrage en béton précontraint fondé sur pieux métalliques. Charente-Maritime 7 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation -Dossier de consultation gratuit. - Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. - Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation - En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Nota : Le bureau d'études qui sera en charge des études d'exécution devra être déclaré en sous-traitance ou en co-traitance à la remise de l'offre. - Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département - Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 26-50476 3.2.5 DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME 2026-05-21 2026-07-03T17:00:00 2026-09-03 252 Ouvrage d'art 17 RD733 - Commune LE GUA - Reconstruction du Pont de MONTSANSON Avis de marché - Avis n° 26-50476 du 21/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-50476
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE CEDEX 9
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4iiZxJaox-
Identifiant interne de la consultation : 26GTMDN01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD733 - Commune LE GUA - Reconstruction du Pont de MONTSANSON
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la reconstruction du pont de Montsanson permettant le franchissement du chenal de Montsanson par la RD733 sur la commune de Le Gua (17). Les travaux consistent à déconstruire l'ouvrage en béton armé existant et de le remplacer par un ouvrage en béton précontraint fondé sur pieux métalliques.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : -Dossier de consultation gratuit. - Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. - Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation - En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Nota : Le bureau d'études qui sera en charge des études d'exécution devra être déclaré en sous-traitance ou en co-traitance à la remise de l'offre. - Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département - Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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