Avis de marché - Avis n° 26-50552 du 21/05/2026

LAMBALLE TERRE ET MER 20006939100015 LAMBALLE-ARMOR 22400 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233327?orgAcronyme=f9x TVX_BOCAGE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh +33 296323332 Une lettre de candidature (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation) ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation) ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation). Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin (trame « Références travaux » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence). 2026-06-18T15:00:00.000+02:00 Commune Valeur technique : 60%, Prix des prestations : 40% TRAVAUX DE RECONSTITUTION DU BOCAGE SUR LE TERRITOIRE DE LAMBALLE TERRE & MER - Lots n°1 à 6 45112700 La présente consultation concerne des travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er octobre 2026 jusqu’au 30 septembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, n’excèdera pas la date du 30 septembre 2029. (22) Côtes-d'Armor 36 Lot n°1 : Secteur 1 - Plantation, protection et paillage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. 45112700 (22) Côtes-d'Armor Lot n°2 : Secteur 2 - Plantation, protection et paillage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. 45112700 (22) Côtes-d'Armor Lot n°3 : Secteur 3 - Plantation, protection et paillage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. 45112700 (22) Côtes-d'Armor Lot n°4 : Travaux d’aménagement d’hydraulique douce. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 90 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. 45112700 (22) Côtes-d'Armor Lot n°5 : Entretien : Dégagement des plants, taille de formation, élagage, recépage et enlèvement des gaines de protection gibier. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 170 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. 45112700 (22) Côtes-d'Armor Lot n°6 : Création de petits boisements en faveur de la biodiversité. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 170 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. 45112700 (22) Côtes-d'Armor Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr 26-50552 3.2.5 LAMBALLE TERRE ET MER 2026-05-21 2026-06-18T15:00:00.000+02:00 2026-06-18 350 Travaux forestiers 22 TRAVAUX DE RECONSTITUTION DU BOCAGE SUR LE TERRITOIRE DE LAMBALLE TERRE & MER - Lots n°1 à 6 Avis de marché - Avis n° 26-50552 du 21/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 22

Annonce n° 26-50552

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : LAMBALLE TERRE ET MER

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20006939100015

Ville : LAMBALLE-ARMOR

Code postal : 22400

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 22

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233327?orgAcronyme=f9x

Identifiant interne de la consultation : TVX_BOCAGE

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE

Adresse mail du contact : marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh

Numéro de téléphone du contact : +33 296323332

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation) ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation) ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin (trame « Références travaux » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 18/06/2026 à 15:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune

Critères d'attribution : Valeur technique : 60%, Prix des prestations : 40%

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX DE RECONSTITUTION DU BOCAGE SUR LE TERRITOIRE DE LAMBALLE TERRE & MER - Lots n°1 à 6

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er octobre 2026 jusqu’au 30 septembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, n’excèdera pas la date du 30 septembre 2029.

Lieu principal d'exécution du marché : (22) Côtes-d'Armor

Durée du marché (en mois) : 36

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Lot n°1 : Secteur 1 - Plantation, protection et paillage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700

Lieu d'exécution du lot : (22) Côtes-d'Armor
Description du lot : Lot n°2 : Secteur 2 - Plantation, protection et paillage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700

Lieu d'exécution du lot : (22) Côtes-d'Armor
Description du lot : Lot n°3 : Secteur 3 - Plantation, protection et paillage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700

Lieu d'exécution du lot : (22) Côtes-d'Armor
Description du lot : Lot n°4 : Travaux d’aménagement d’hydraulique douce. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 90 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700

Lieu d'exécution du lot : (22) Côtes-d'Armor
Description du lot : Lot n°5 : Entretien : Dégagement des plants, taille de formation, élagage, recépage et enlèvement des gaines de protection gibier. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 170 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700

Lieu d'exécution du lot : (22) Côtes-d'Armor
Description du lot : Lot n°6 : Création de petits boisements en faveur de la biodiversité. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 170 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700

Lieu d'exécution du lot : (22) Côtes-d'Armor

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : LAMBALLE TERRE ET MER
Accès électronique à l'information : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233327?orgAcronyme=f9x
Objet du marché : La présente consultation concerne des travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er octobre 2026 jusqu’au 30 septembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, n’excèdera pas la date du 30 septembre 2029.
Durée du marché : 36
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot n°1 : Secteur 1 - Plantation, protection et paillage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
- Lot n°2 : Secteur 2 - Plantation, protection et paillage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
- Lot n°3 : Secteur 3 - Plantation, protection et paillage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
- Lot n°4 : Travaux d’aménagement d’hydraulique douce. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 90 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
- Lot n°5 : Entretien : Dégagement des plants, taille de formation, élagage, recépage et enlèvement des gaines de protection gibier. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 170 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
- Lot n°6 : Création de petits boisements en faveur de la biodiversité. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 170 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 18/06/2026 à 15:00

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