Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée 20004311500019 La Roche sur Yon Cedex 85006 https://www.marches-securises.fr 2026-SERV03 SAVOIE Emilie emilie.savoie@ecollectivites.fr +33 255360090 Se référer au Règlement de la consultation Se référer au règlement de la consultation Se référer au règlement de la consultation 2026-06-22T12:00:00 Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques 79111000 Le marché a pour objet la structuration et la sécurisation du cadre juridique applicable aux relations du syndicat mixte avec ses adhérents, partenaires et prestataires ainsi qu'un accompagnement juridique mobilisable au fil de l'eau dans le cadre de ses activités. La Roche-sur-Yon 12 40000 215000 26-50568 3.2.5 Syndicat Mixte e-Collectivités 2026-05-21 2026-06-22T12:00:00 2026-06-22 434 Assistance juridique 85 Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques Avis de marché - Avis n° 26-50568 du 21/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-50568
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004311500019
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-SERV03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAVOIE Emilie
Adresse mail du contact : emilie.savoie@ecollectivites.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 255360090
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la structuration et la sécurisation du cadre juridique applicable aux relations du syndicat mixte avec ses adhérents, partenaires et prestataires ainsi qu'un accompagnement juridique mobilisable au fil de l'eau dans le cadre de ses activités.
Lieu principal d'exécution du marché : La Roche-sur-Yon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 40000 euros et 215000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>