Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
2025-0758 MSPSC - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DISTRIBUES PAR MICROM MICROTECH FRANCE, FOURNITURE DES REACTIFS ET CONSOMMABLES CAPTIFS
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du marché soit 500.000,00Euro(s). A titre indicatif, les dépenes sont estimées à 180 000 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure
:
da904264-6080-4614-bf97-c59781c56c03
Identifiant interne
:
2025-0758
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50421000
Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50421000
Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La date d'attribution et la date de notification indiquées dans le présent avis date du 05/05/2026. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T, sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale est de 500 000 e H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
2025-0758 MSPSC - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DISTRIBUES PAR MICROM MICROTECH FRANCE, FOURNITURE DES REACTIFS ET CONSOMMABLES CAPTIFS
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du marché soit 500.000,00Euro(s). A titre indicatif, les dépenes sont estimées à 180 000 euro(s) H.T
Identifiant interne
:
S-PF-1733427
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50421000
Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50421000
Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
21/05/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
100
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
500,000
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification
:
La société Mm France certifie bénéficier de contrat d'exclusivité avec certains fournisseurs comme Epredia, Milestone, Ternox....pour la réalisation des maintenances curatives et préventives des systèmes incluant leurs fournitures de pièces détachées d'origine
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MM FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
500,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
260737
Titre
:
2025-0758 Mspsc - Maintenance Des Equipements Distribues Par Microm Microtech France, Fourniture Des Reactifs Et Consommables Captifs
Date de conclusion du marché
:
20/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B717FFB6-A797-16B5-DDB19424608B7492
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement
:
65060
Adresse postale
:
80 rue Brochier
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13292
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CREMIEUX François
Adresse électronique
:
correspondance@aws-france.com
Téléphone
:
0491382016
Adresse internet
:
http://fr.ap-hm.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
B717FFE3-AB21-D07D-B93DF48CE77D5EF7
Adresse postale
:
31, rue Jean-François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
B718000A-DF52-DEE2-AA071E75AA69D7FA
Adresse postale
:
31, rue Jean-François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
MM FRANCE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1733427-1-0-1
Adresse postale
:
51 Rue De L'Industrie
Ville
:
Brignais
Code postal
:
69530
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
appelsdoffres@mm-france.fr
Téléphone
:
04 78 34 21 67
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
48210305-c613-4163-8c86-078e9159076e
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/05/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication