1200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1200000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 4800000 not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre signature CON-0001 2026-04-17+02:00 2026-05-19+02:00 false ORG-0001 26-06-034-00-223-75 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ ORG-0001 Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF) 21-23 Rue Miollis Paris 75015 FR101 FRA 13001235400010 Mme Myriam AIT-SAID +33 1 40 61 86 30 myriam.ait-said@developpement-durable.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr false large ORG-0003 SIGNATURE 12-14, rue Louis Blériot 95200 Rueil-Malmaison 95200 FR108 FRA 96850237700045 2.3 eforms-sdk-1.13 b6cf6bd1-9b29-4b6d-86bc-dad181541614 7531f433-dedb-42e1-8a72-6b9048db8ea8 2026-05-20+02:00 15:19:41.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917652&orgAcronyme=d4t ra env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 15493-2026 DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-095 Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF, et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pose de produits annexes des équipements routiers, sur le secteur de l’AGER Est Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF, et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pose de produits annexes des équipements routiers, sur le secteur de l’AGER Est works La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 € HT. La durée du marché public est de 12 mois, à partir de la date de notification, reconductible 2 fois par tranche de 12 mois, sans que la durée totale du marché public soit supérieure à 36 mois. Le présent marché public sera conclu : • soit avec un opérateur économique unique ; • soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément aux articles L.2141-13 et L.2141-14 du Code de la commande publique, lorsque le motif d’exclusion de la procédure de passation concerne un membre d’un groupement d’opérateurs économiques, l’acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l’objet d’un motif d’exclusion dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d’exclusion du groupement de la procédure. Lorsqu’un groupement se trouve dans un des cas visés à l'article R.2142-26 du Code de la commande publique, l'acheteur peut l'autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les 10 jours à l'acceptation de l'acheteur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE), à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-095. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’Etat – PLACE – (http://www.marchespublics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. 1200000 45233221 Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les départements de l’Oise (60), de la Seine-et-Marne (77) et du Val-de-Marne (94). FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 price Le prix per-exa 15 quality La valeur technique per-exa 15 quality Performances en matière d'environnement Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-095 Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF, et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pose de produits annexes des équipements routiers, sur le secteur de l’AGER Est Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF, et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pose de produits annexes des équipements routiers, sur le secteur de l’AGER Est works 45233221 Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les départements de l’Oise (60), de la Seine-et-Marne (77), et du Val-de-Marne (94). FR102 FRA 12 2000-01-01+01:00 26-49917 26-2511 3.2.5 Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF) SIGNATURE 2026-05-22 2026-06-20 322 Signalisation 77 75 78 91 92 93 94 95 60 Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF, sur le secteur de l’AGER Est Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-49917 du 20/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 77, 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 60
Annonce n° 26-49917
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF, et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pose de produits annexes des équipements routiers, sur le secteur de l’AGER Est
Description : Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF, et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pose de produits annexes des équipements routiers, sur le secteur de l’AGER Est
Identifiant de la procédure : 7531f433-dedb-42e1-8a72-6b9048db8ea8
Avis précédent : 15493-2026
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-095
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les départements de l’Oise (60), de la Seine-et-Marne (77) et du Val-de-Marne (94).
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 € HT. La durée du marché public est de 12 mois, à partir de la date de notification, reconductible 2 fois par tranche de 12 mois, sans que la durée totale du marché public soit supérieure à 36 mois. Le présent marché public sera conclu : • soit avec un opérateur économique unique ; • soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément aux articles L.2141-13 et L.2141-14 du Code de la commande publique, lorsque le motif d’exclusion de la procédure de passation concerne un membre d’un groupement d’opérateurs économiques, l’acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l’objet d’un motif d’exclusion dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d’exclusion du groupement de la procédure. Lorsqu’un groupement se trouve dans un des cas visés à l'article R.2142-26 du Code de la commande publique, l'acheteur peut l'autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les 10 jours à l'acceptation de l'acheteur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE), à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-095. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’Etat – PLACE – (http://www.marchespublics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF, et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pose de produits annexes des équipements routiers, sur le secteur de l’AGER Est
Description : Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF, et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pose de produits annexes des équipements routiers, sur le secteur de l’AGER Est
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-095
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les départements de l’Oise (60), de la Seine-et-Marne (77), et du Val-de-Marne (94).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SIGNATURE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre signature
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4,800,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-06-034-00-223-75
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/04/2026
Date de conclusion du marché : 19/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d’enregistrement : 13001235400010
Adresse postale : 21-23 Rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Myriam AIT-SAID
Adresse électronique : myriam.ait-said@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 1 40 61 86 30
Adresse internet : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917652&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIGNATURE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 96850237700045
Département : 95200
Adresse postale : 12-14, rue Louis Blériot
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6cf6bd1-9b29-4b6d-86bc-dad181541614 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2026 à 15:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
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L’essentiel du marché

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