16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Grande-Synthe Place François Mitterrand Grande-Synthe 59760 FRE11 FRA 21590271900016 +33 328627759 marches.publics@ville-grande-synthe.fr www.telerecours.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 197d6ab4-662b-40f8-b7cf-5a9f22a5f808 f648c17a-8dbc-44e4-9c37-691b566ebc51 2026-05-20Z 15:47:55Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror 3 3 open false 26S0018 FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 3 LOTS Accords-cadres à bons de commande 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans supplies Accords-cadres à bons de commande d'une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Des échantillons sont requis pour l'analyse de la qualité des produits : modalités précisées dans le RC article 5.1 44511000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document no required not-allowed per-exa 70 price Prix des prestations (simulation) per-exa 20 quality Valeur technique jugée sur le nombre de marques proposées (10 %) et sur la base des fiches techniques et des échantillons (10 %) per-exa 10 quality Durée de garantie du matériel jugée sur la durée de garantie hors garantie constructeur (5 %) et sur le délai d'intervention en SAV des matériels commandés (5 %) ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-06-22+02:00 17:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none 26S0018-1 PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE DE MECANIQUE ELECTRICITE BTP Accord-cadre montant maximum 20.000 € HT par période. Durée 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. supplies 80000 31600000 44511000 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document no required not-allowed per-exa 70 price Prix des prestations (simulation) per-exa 20 quality Valeur technique jugée sur le nombre de marques proposées (10 %) et sur la base des fiches techniques et des échantillons (10 %) per-exa 10 quality Durée de garantie du matériel jugée sur la durée de garantie hors garantie constructeur (5 %) et sur le délai d'intervention en SAV des matériels commandés (5 %) ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-06-22+02:00 17:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none 26S0018-2 PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Accord-cadre montant maximum 20.000 € HT par période. Durée 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. supplies 80000 44511000 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document no required not-allowed per-exa 70 price Prix des prestations (simulation) per-exa 20 quality Valeur technique jugée sur le nombre de marques proposées (10 %) et sur la base des fiches techniques et des échantillons (10 %) per-exa 10 quality Durée de garantie du matériel jugée sur la durée de garantie hors garantie constructeur (5 %) et sur le délai d'intervention en SAV des matériels commandés (5 %) ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-06-22+02:00 17:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none 26S0018-3 PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE DE PEINTURE Accord-cadre montant maximum 10.000 € HT par période. Durée 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. supplies 40000 44812400 48 26-49933 3.2.5 Ville de Grande-Synthe 2026-05-22 2026-06-22T17:00:00+02:00 2026-06-22 251 Outillage 59 FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE Avis de marché - Avis n° 26-49933 du 20/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-49933
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Grande-Synthe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE
Description : FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 3 LOTS Accords-cadres à bons de commande 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
Identifiant de la procédure : f648c17a-8dbc-44e4-9c37-691b566ebc51
Identifiant interne : 26S0018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44511000 Outils à main
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accords-cadres à bons de commande d'une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Des échantillons sont requis pour l'analyse de la qualité des produits : modalités précisées dans le RC article 5.1
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE DE MECANIQUE ELECTRICITE BTP
Description : Accord-cadre montant maximum 20.000 € HT par période. Durée 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Identifiant interne : 26S0018-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44511000 Outils à main
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (simulation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur le nombre de marques proposées (10 %) et sur la base des fiches techniques et des échantillons (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée de garantie du matériel jugée sur la durée de garantie hors garantie constructeur (5 %) et sur le délai d'intervention en SAV des matériels commandés (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui traite les offres : Ville de Grande-Synthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description : Accord-cadre montant maximum 20.000 € HT par période. Durée 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Identifiant interne : 26S0018-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44511000 Outils à main
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (simulation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur le nombre de marques proposées (10 %) et sur la base des fiches techniques et des échantillons (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée de garantie du matériel jugée sur la durée de garantie hors garantie constructeur (5 %) et sur le délai d'intervention en SAV des matériels commandés (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui traite les offres : Ville de Grande-Synthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE DE PEINTURE
Description : Accord-cadre montant maximum 10.000 € HT par période. Durée 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Identifiant interne : 26S0018-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44812400 Articles pour peintres et tapissiers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (simulation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur le nombre de marques proposées (10 %) et sur la base des fiches techniques et des échantillons (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée de garantie du matériel jugée sur la durée de garantie hors garantie constructeur (5 %) et sur le délai d'intervention en SAV des matériels commandés (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui traite les offres : Ville de Grande-Synthe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Grande-Synthe
Numéro d’enregistrement : 21590271900016
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : Grande-Synthe
Code postal : 59760
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-grande-synthe.fr
Téléphone : +33 328627759
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 197d6ab4-662b-40f8-b7cf-5a9f22a5f808 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2026 à 15:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
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L’essentiel du marché

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