939480 8102784 RES-0001 selec-w TEN-0001 1350464 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0006 selec-w TEN-0006 1350464 t-esubm 3 CON-0007 LOT-0007 RES-0005 selec-w TEN-0005 1350464 t-esubm 3 CON-0006 LOT-0008 RES-0004 selec-w TEN-0004 1350464 t-esubm 3 CON-0005 LOT-0009 RES-0003 selec-w TEN-0003 1350464 t-esubm 3 CON-0004 LOT-0010 RES-0002 selec-w TEN-0002 1350464 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0011 TEN-0001 true 39795 no TPA-0001 LOT-0001 Offre COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 1 TEN-0006 true 39045 no TPA-0001 LOT-0007 Offre COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 2 TEN-0005 true 39295 no TPA-0001 LOT-0008 Offre COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 3 TEN-0004 true 38545 no TPA-0001 LOT-0009 Offre COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 4 TEN-0003 true 39045 no TPA-0001 LOT-0010 Offre COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 5 TEN-0002 true 39145 no TPA-0001 LOT-0011 Offre COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 6 CON-0001 2026-03-06+02:00 2026-03-27+02:00 Lot 1 - ARD de Bayeux true 846955-2025 Contrat COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 1 TEN-0001 CON-0007 2026-03-06+02:00 2026-03-27+02:00 Lot 2 - ARD de Caen true 846955-2025 Contrat COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 2 TEN-0006 CON-0006 2026-03-06+02:00 2026-03-27+02:00 Lot 3 - ARD de Pont l'Evêque true 846955-2025 Contrat COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 3 TEN-0005 CON-0005 2026-03-06+02:00 2026-03-27+02:00 Lot 4 - ARD de Villers Bocage true 846955-2025 Contrat COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 4 TEN-0004 CON-0004 2026-03-06+02:00 2026-03-27+02:00 Lot 5 - ARD de Falaise true 846955-2025 Contrat COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 5 TEN-0003 CON-0002 2026-03-06+02:00 2026-03-27+02:00 Lot 6 - ARD de Saint Pierre sur Dives true 846955-2025 Contrat COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 6 TEN-0002 TPA-0001 COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement ORG-0004 29 https://www.calvados.fr ORG-0001 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) Rue saint laurent CAEN 14000 FRD11 FRA 22140118500014 0231571243 lea.gros@calvados.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le duc Caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 02 31 70 72 72 02 31 52 42 17 medium ORG-0004 COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement GAILLON 27600 FRD21 FRA 32933888302464 2.3 eforms-sdk-1.13 ac07b8be-b573-4c1c-a7a2-5c9e55aa1657 b8e04514-b97f-4d2c-a5b9-59f0c12939c8 2026-05-20+02:00 15:57:18+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics-calvados.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0001 open 16c0e8e7-88c2-4d7d-ad2b-5836b0d1a522-01 false 2025SAA122 2025SAA122 - Fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid 2025SAA122 - Fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid supplies 8102784 44113310 Lot 1 : accord cadre sans minimum avec un maximum de 337 616 Euros HT pour la période initiale. Lot 2 : accord cadre sans minimum avec un maximum de 337 616 Euros HT pour la période initiale. Lot 3 :accord cadre sans minimum avec un maximum de 337 616 Euros HT pour la période initiale. Lot 4 : accord cadre sans minimum avec un maximum de 337 616 Euros HT pour la période initiale. Lot 5 : accord cadre sans minimum avec un maximum de 337 616 Euros HT pour la période initiale. Lot 6 : accord cadre sans minimum avec un maximum de 337 616 Euros HT pour la période initiale. Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction. FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 70 price 70 points - PRIX poi-exa 30 quality 30 points - valeur technique ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025SAA122 - Lot 1 Lot 1 - ARD de Bayeux Lot 1 - ARD de Bayeux supplies 1350464 44113310 FRD11 FRA 48 L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. 3 LOT-0007 no-eu-funds poi-exa 70 price 70 points - PRIX poi-exa 30 quality 30 points - valeur technique ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025SAA122 - Lot 2 Lot 2 - ARD de Caen Lot 2 - ARD de Caen supplies 1350464 44113310 FRD11 FRA 48 L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. 3 LOT-0008 no-eu-funds poi-exa 70 price 70 points - PRIX poi-exa 30 quality 30 points - valeur technique ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025SAA122 - Lot 3 Lot 3 - ARD de Pont L'Evêque Lot 3 - ARD de Pont L'Evêque supplies 1350464 44113310 FRD11 FRA 48 L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. 3 LOT-0009 no-eu-funds poi-exa 70 price 70 points - PRIX poi-exa 30 quality 30 points - valeur technique ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025SAA122 - Lot 4 Lot 4 - ARD de Villers Bocage Lot 4 - ARD de Villers Bocage supplies 1350464 44113310 FRD11 FRA 48 L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. 3 LOT-0010 no-eu-funds poi-exa 70 price 70 points - PRIX poi-exa 30 quality 30 points - valeur technique ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025SAA122 - Lot 5 Lot 5 - ARD de Falaise Lot 5 - ARD de Falaise supplies 1350464 44113310 FRD11 FRA 48 L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. 3 LOT-0011 no-eu-funds poi-exa 70 price 70 points - PRIX poi-exa 30 quality 30 points - valeur technique ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025SAA122 - Lot 6 Lot 6 - ARD de Saint Pierre sur Dives Lot 6 - ARD de Saint Pierre sur Dives supplies 1350464 44113310 FRD11 FRA 48 L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. 3 2000-01-01Z 26-49945 25-139346 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement 2026-05-22 2026-07-20 199 Matériaux routiers 14 2025SAA122 - Fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-49945 du 20/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-49945
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2025SAA122 - Fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid
Description : 2025SAA122 - Fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid
Identifiant de la procédure : b8e04514-b97f-4d2c-a5b9-59f0c12939c8
Avis précédent : 16c0e8e7-88c2-4d7d-ad2b-5836b0d1a522-01
Identifiant interne : 2025SAA122
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 : accord cadre sans minimum avec un maximum de 337 616 Euros HT pour la période initiale. Lot 2 : accord cadre sans minimum avec un maximum de 337 616 Euros HT pour la période initiale. Lot 3 :accord cadre sans minimum avec un maximum de 337 616 Euros HT pour la période initiale. Lot 4 : accord cadre sans minimum avec un maximum de 337 616 Euros HT pour la période initiale. Lot 5 : accord cadre sans minimum avec un maximum de 337 616 Euros HT pour la période initiale. Lot 6 : accord cadre sans minimum avec un maximum de 337 616 Euros HT pour la période initiale. Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,102,784 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - ARD de Bayeux
Description : Lot 1 - ARD de Bayeux
Identifiant interne : 2025SAA122 - Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,350,464 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70 points - PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 30 points - valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 2 - ARD de Caen
Description : Lot 2 - ARD de Caen
Identifiant interne : 2025SAA122 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,350,464 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70 points - PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 30 points - valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 3 - ARD de Pont L'Evêque
Description : Lot 3 - ARD de Pont L'Evêque
Identifiant interne : 2025SAA122 - Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,350,464 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70 points - PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 30 points - valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 4 - ARD de Villers Bocage
Description : Lot 4 - ARD de Villers Bocage
Identifiant interne : 2025SAA122 - Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,350,464 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70 points - PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 30 points - valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 5 - ARD de Falaise
Description : Lot 5 - ARD de Falaise
Identifiant interne : 2025SAA122 - Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,350,464 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70 points - PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 30 points - valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 6 - ARD de Saint Pierre sur Dives
Description : Lot 6 - ARD de Saint Pierre sur Dives
Identifiant interne : 2025SAA122 - Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,350,464 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70 points - PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 30 points - valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 939,480 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8,102,784 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,350,464 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 39,795 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 1
Titre : Lot 1 - ARD de Bayeux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2026
Date de conclusion du marché : 27/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 846955-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,350,464 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 39,045 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 2
Titre : Lot 2 - ARD de Caen
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2026
Date de conclusion du marché : 27/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 846955-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,350,464 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 39,295 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 3
Titre : Lot 3 - ARD de Pont l'Evêque
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2026
Date de conclusion du marché : 27/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 846955-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,350,464 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 38,545 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 4
Titre : Lot 4 - ARD de Villers Bocage
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2026
Date de conclusion du marché : 27/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 846955-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,350,464 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 39,045 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 5
Titre : Lot 5 - ARD de Falaise
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2026
Date de conclusion du marché : 27/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 846955-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,350,464 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 39,145 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement - Lot 6
Titre : Lot 6 - ARD de Saint Pierre sur Dives
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2026
Date de conclusion du marché : 27/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 846955-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue saint laurent
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : lea.gros@calvados.fr
Téléphone : 0231571243
Adresse internet : https://www.calvados.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : COLAS FRANCE Agence Les Cases de l'Environnement
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32933888302464
Ville : GAILLON
Code postal : 27600
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac07b8be-b573-4c1c-a7a2-5c9e55aa1657 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2026 à 15:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>