2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture d'un véhicule isotherme pour la cuisine centrale
Description
:
Les prestations consistent en la fourniture d'un véhicule isotherme 3T500 pour la livraison de repas en liaison chaude de la cuisine centrale des Pieux
Identifiant de la procédure
:
fd437c38-a927-4d30-8c02-abf47763597d
Identifiant interne
:
DACP-26-39
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144000
Véhicules automobiles à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144000
Véhicules automobiles à usage spécifique
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Spva Centre Technique Communautaire
Ville
:
Les Pieux
Code postal
:
50340
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
57,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Cette procédure fait suite à un précédent appel d'offres (avis Boamp n°26-32492 du 31/03/2026 et avis Joue n°220234-2026 du 31/03/2026), à l'issue duquel la procédure a été déclarée sans suite pour le lot 1. Seul ce lot n°1 est concerné la présente consultation. Le marché court à compter de sa notification et prendra fin à l'issue de la période de garantie des véhicules. La notification du marché est estimée au 15 juillet 2026, et il est souhaité une livraison du véhicule pour le 1er septembre 2026. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Précisions concernant le(s) date(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, - de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, - de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE