16 https://sohp.fr/ ORG-0001 SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 71 Boulevard Gallieni Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 99864030400015 0146444190 Infos@sohp.fr www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92000 FR105 FRA 17780111500151 0140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ab5d5036-a741-496b-95a0-58dd3fc51aad f59bbcdc-1672-467f-8c73-9c55f479e8a7 2026-05-20+02:00 16:29:56.207+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp pub-undert hc-am ORG-0001 epo-procurement-document Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum sur 4 ans de 400 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. open true Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique 26-005 Maintenance et réfection/création de télédistribution sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum sur 4 ans de 400 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. services La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises 400000 50341200 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 26-005 non-restricted-document http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required not-allowed false 1.La qualité technique de l’offre (50%), décomposée de la manière suivante :Les délais d’intervention (noté sur 10) Les moyens matériels et le stock utilisés pour l’exécution du marché (notés sur 9),La nature des informations et des documents transmis à SOHP (notée sur 9), Les moyens humains utilisés pour l’exécution du marché (notés sur 6,5),Les modalités d’information envers les locataires (notées sur 6),Une note détaillée sur la propreté du chantier (notée sur 5,5), Une note sur les procédures d’intervention mises en place (notée sur 4).2. Le prix proposé par le candidat (50%) décomposé :Le prix annuel HT au logement (noté sur 35) décomposé de la façon suivante :Le prix annuel HT du P2 + P3 (noté sur 15). Le prix annuel HT du P2 (noté sur 12). Le prix annuel HT du P3 (noté sur 8).Le cumul des prix de l’ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 10) L'établissement d’une seule simulation d’installation (noté sur 5). http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 120 recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-23+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26-005 Maintenance et réfection/création de télédistribution sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum sur 4 ans de 400 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. services 400000 400000 50341200 FR105 FRA 12 Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle 3 26-49982 3.2.5 SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 2026-05-22 2026-06-23T12:00:00+01:00 2026-06-23 274 Prestations de services 92 Maintenance et réfection/création de télédistribution sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine Avis de marché - Avis n° 26-49982 du 20/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-49982
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance et réfection/création de télédistribution sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat
Description : Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum sur 4 ans de 400 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant de la procédure : f59bbcdc-1672-467f-8c73-9c55f479e8a7
Identifiant interne : 26-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum sur 4 ans de 400 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et réfection/création de télédistribution sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Description : Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum sur 4 ans de 400 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant interne : 26-005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Options :
Description des options : Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1.La qualité technique de l’offre (50%), décomposée de la manière suivante :Les délais d’intervention (noté sur 10) Les moyens matériels et le stock utilisés pour l’exécution du marché (notés sur 9),La nature des informations et des documents transmis à SOHP (notée sur 9), Les moyens humains utilisés pour l’exécution du marché (notés sur 6,5),Les modalités d’information envers les locataires (notées sur 6),Une note détaillée sur la propreté du chantier (notée sur 5,5), Une note sur les procédures d’intervention mises en place (notée sur 4).2. Le prix proposé par le candidat (50%) décomposé :Le prix annuel HT au logement (noté sur 35) décomposé de la façon suivante :Le prix annuel HT du P2 + P3 (noté sur 15). Le prix annuel HT du P2 (noté sur 12). Le prix annuel HT du P3 (noté sur 8).Le cumul des prix de l’ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 10) L'établissement d’une seule simulation d’installation (noté sur 5).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Informations relatives aux délais de recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d’enregistrement : 99864030400015
Adresse postale : 71 Boulevard Gallieni
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Infos@sohp.fr
Téléphone : 0146444190
Adresse internet : https://sohp.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab5d5036-a741-496b-95a0-58dd3fc51aad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2026 à 16:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
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L’essentiel du marché

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