5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau
Description
:
La présente consultation concerne l'accompagnement nécessaire pour répondre aux besoins d'expertise externe de la Régie Loire Connect Réseau. Elle comporte les prestations suivantes : 1. Mission d'expertises et mesures d'impact sur l'architecture active du réseau 2. Mission d'expertise et mesures d'impact sur intégration de nouveaux services 3. Mission d'expertise sur technologies émergentes 4. Accompagnement technique pour projet clients d'envergure 5. Accompagnement pour projet d'évolution technique du réseau 6. Rédaction de CCTP 7. Analyse de CCTP et pièces marchés existants sur une problématique donnée 8. Accompagnement pour la négociation et la rédaction des conventions avec des tiers 9. Analyse et remarque sur des conventions existantes avec les tiers 10. Elaboration des contrats à Conditions particulières (CP) relatifs aux offres du catalogue LCR et les Spécificités techniques d'accès au service (STAS) 11. Suivi et évolution des contrats existants CP 12. Assistance en cas de litige avec un tiers 13. Elaboration du Rapport d'orientation budgétaire et préparation du Débat d'orientation budgétaire 14. Elaboration du Budget primitif annuel 15. Suivi du budget annuel et constitution de décision modificative
Identifiant interne
:
S-PF-61564
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71316000
Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66171000
Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79100000
Services juridiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 rue charles de Gaulle
Ville
:
Saint-Etienne
Code postal
:
42000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61564
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61564
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/06/2026
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Régie Loire Connect Réseau