16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BD837DBF-EE10-F3CC-E90CC56069B0CB32 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-accm.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération ACCM 30228 Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard Arles 13637 FRL04 FRA 23942 De Carolis Patrick Le Président 0486526000 lepresident@agglo-accm.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille Marseille 13235 FRL04 FRA BD837DDD-09E0-ABCB-2BBBBD9534DA4631 0491134830 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL) Marseille 13282 FRL04 FRA BD837DEB-B41C-3EF8-1BC761A7BEBF736C 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille Marseille 13235 FRL04 FRA BD837DFA-973D-4117-47E7B06AFD7A8D98 0491134830 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e7e048b9-044b-4775-a650-57fb835246be 5090368b-89fa-414a-9176-449a94089efa 2026-05-20+02:00 18:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.agglo-accm.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-006 Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés. À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes. Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP. Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM. Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC. Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC works La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Conformément au règlement de consultation, la durée de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la Valeur technique pondérée à 50% et ceux de la Performance en matière d'enjeux environnementaux pondérée à 10%, sont définis dans le règlement de consultation. Le critère prix des prestations, pondéré à 40 %, sera apprécié à partir du montant total de deux Détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) masqués et non contractuels. Ces Dqe, établis par l'acheteur avant le lancement de la consultation et identiques pour l'ensemble des candidats, correspondent à des scénarios types représentatifs des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre. Ils ne sont pas remis aux candidats et sont renseignés lors de l'analyse financière à partir des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) remis par chaque candidat. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique 45233140 45453100 45454000 45454100 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 2ème trimestre 2030 1782989 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1782989 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réserver, à minima, 250 heures de travail dès l'atteinte du seuil de facturation de 500 000 euro(s) HT auquel s'ajoute 7 heures par tranche de facturation supplémentaire de 10 000 euro(s) HT de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion, Pour tous renseignements contacter : Morgane CHABBERT Communauté d'Agglomération ACCM Tel : 06-26-29-89-85 m.chabbert@agglo-accm.fr per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance en matière d'enjeux environnementaux per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1782989 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-22+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none T-PF-1782989 Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés. À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes. Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP. Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM. Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC. Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC works other 45233140 45453100 45454000 45454100 2026-09-01+02:00 48 3 Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité 26-50038 3.2.5 Communauté d'agglomération ACCM 2026-05-22 2026-06-22T12:00:00+02:00 2026-06-22 365 Voirie 13 Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie Avis de marché - Avis n° 26-50038 du 20/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-50038
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie
Description : Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés. À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes. Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP. Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM. Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC. Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure : 5090368b-89fa-414a-9176-449a94089efa
Identifiant interne : 2026-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Conformément au règlement de consultation, la durée de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la Valeur technique pondérée à 50% et ceux de la Performance en matière d'enjeux environnementaux pondérée à 10%, sont définis dans le règlement de consultation. Le critère prix des prestations, pondéré à 40 %, sera apprécié à partir du montant total de deux Détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) masqués et non contractuels. Ces Dqe, établis par l'acheteur avant le lancement de la consultation et identiques pour l'ensemble des candidats, correspondent à des scénarios types représentatifs des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre. Ils ne sont pas remis aux candidats et sont renseignés lors de l'analyse financière à partir des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) remis par chaque candidat. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie
Description : Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés. À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes. Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP. Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM. Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC. Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC
Identifiant interne : T-PF-1782989
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2ème trimestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'enjeux environnementaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1782989
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1782989
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réserver, à minima, 250 heures de travail dès l'atteinte du seuil de facturation de 500 000 euro(s) HT auquel s'ajoute 7 heures par tranche de facturation supplémentaire de 10 000 euro(s) HT de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion, Pour tous renseignements contacter : Morgane CHABBERT Communauté d'Agglomération ACCM Tel : 06-26-29-89-85 m.chabbert@agglo-accm.fr
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BD837DBF-EE10-F3CC-E90CC56069B0CB32
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement : 23942
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : De Carolis Patrick
Adresse électronique : lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone : 0486526000
Adresse internet : http://www.agglo-accm.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : BD837DDD-09E0-ABCB-2BBBBD9534DA4631
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : BD837DEB-B41C-3EF8-1BC761A7BEBF736C
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : BD837DFA-973D-4117-47E7B06AFD7A8D98
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7e048b9-044b-4775-a650-57fb835246be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
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L’essentiel du marché

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