16 https://www.antai.gouv.fr ORG-0001 ANTAI 2 allée Ermengarde d'Anjou RENNES 35000 FRH03 FRA 13001454100010 0187044520 antai-marches@interieur.gouv.fr https://rennes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte CS44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6b27c865-499e-4f5e-a5a3-f4a0ee16b278 f8acf039-8b72-4a2d-84e1-38e32edae1fc 2026-05-20+02:00 18:21:17.814+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl-cga pub-os ORG-0001 epo-procurement-document L'accord cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. open false ANTAI_AOO_2026_01_AMO Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ANTAI (CNT7) Les principaux enjeux du marché sont les suivants : Réussir la reprise des prestations issues de l’exécution du programme CNT6 ; Acquérir rapidement et maintenir tout au long de l’exécution du présent marché, une connaissance suffisante des métiers de l’ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment pour ce qui concerne l’accompagnement des équipes opérationnelles sur les projets ; Réaliser des études technico-fonctionnelles en appui des chefs de projets informatiques de l’ANTAI conduisant à la production de livrables de qualité, directement utilisables dans les programmes de développement ; Assurer, sur demande de l’ANTAI, la réalisation d’expertises de haut niveau sur certains sujets spécifiques (ex. : monétique, éditique, SSI…) ; Assurer la réussite des transitions entre les marchés des programmes CNT y compris le présent marché ;Assurer l’efficience des processus de gestion agile des projets mis en œuvre par l’ANTAI et ses prestataires et notamment sur les aspects relatifs à la coordination d’un nombre important d’acteurs ; Contribuer à la capacité à accompagner efficacement les opérations de modernisation technique et de développement des systèmes d’information de l’ANTAI eu égard à la prise en compte potentielle de nouveaux besoins ; Garantir la prise en compte des exigences en lien avec les prestations intellectuelles, notamment pour ce qui concerne la traçabilité des livrables et la contribution directe du titulaire du présent marché aux travaux produits par l’ANTAI. services L'accord-cadre n’est pas alloti. L'accord-cadre est issu d’un marché qui initialement n’était constitué que d’un seul lot. Au fil des renouvellements, ce marché unique a été alloti, il constitue aujourd’hui un nouveau programme CNT composé d’accords-cadres interdépendants entre eux. L'accord-cadre correspond à une partie du périmètre de ce programme CNT. Une nouvelle décomposition en lot du présent marché nuirait d’une part, à l’équilibre économique et d’autre part, à l’efficacité opérationnelle, les prestations ne pouvant être dissociées sans compromettre la bonne exécution de l’accord-cadre et de la gestion administrative. 12500000 9700000 72000000 72220000 72600000 Rennes FRH03 FRA LOT-0001 no-eu-funds ANTAI_AOO_2026_01_AMO (DATAROOM) sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Le pouvoir adjudicateur respectera un délai minimum de 11 jours entre la notification de la décision d'attribution et la signature du marché, conformément à l'article R.2182-1 du Code de la commande publique. Le candidat peut, s'il souhaite et avant la signature du marché public, exercer un référé pré-contractuel contre la procédure de passation devant le tribunal administratif de Rennes. ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-09+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none ANTAI_AOO_2026_01_AMO Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ANTAI (CNT7) Les principaux enjeux du marché sont les suivants : Réussir la reprise des prestations issues de l’exécution du programme CNT6 ; Acquérir rapidement et maintenir tout au long de l’exécution du présent marché, une connaissance suffisante des métiers de l’ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment pour ce qui concerne l’accompagnement des équipes opérationnelles sur les projets ; Réaliser des études technico-fonctionnelles en appui des chefs de projets informatiques de l’ANTAI conduisant à la production de livrables de qualité, directement utilisables dans les programmes de développement ; Assurer, sur demande de l’ANTAI, la réalisation d’expertises de haut niveau sur certains sujets spécifiques (ex. : monétique, éditique, SSI…) ; Assurer la réussite des transitions entre les marchés des programmes CNT y compris le présent marché ;Assurer l’efficience des processus de gestion agile des projets mis en œuvre par l’ANTAI et ses prestataires et notamment sur les aspects relatifs à la coordination d’un nombre important d’acteurs ; Contribuer à la capacité à accompagner efficacement les opérations de modernisation technique et de développement des systèmes d’information de l’ANTAI eu égard à la prise en compte potentielle de nouveaux besoins ; Garantir la prise en compte des exigences en lien avec les prestations intellectuelles, notamment pour ce qui concerne la traçabilité des livrables et la contribution directe du titulaire du présent marché aux travaux produits par l’ANTAI. services Le marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. 12500000 9700000 72000000 72220000 72600000 PARIS FR101 FRA 2 Allée Ermangarde d'Anjou RENNES 35000 FRH03 FRA 4 rue du Chêne Germain Cesson Sévigné 35510 FRH03 FRA 4 26-50047 3.2.5 ANTAI 2026-05-22 2026-07-09T12:00:00+01:00 2026-09-30 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 186 Logiciel 35 75 Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ANTAI (CNT7) Avis de marché - Avis n° 26-50047 du 20/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 75
Annonce n° 26-50047
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANTAI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ANTAI (CNT7)
Description : Les principaux enjeux du marché sont les suivants : Réussir la reprise des prestations issues de l’exécution du programme CNT6 ; Acquérir rapidement et maintenir tout au long de l’exécution du présent marché, une connaissance suffisante des métiers de l’ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment pour ce qui concerne l’accompagnement des équipes opérationnelles sur les projets ; Réaliser des études technico-fonctionnelles en appui des chefs de projets informatiques de l’ANTAI conduisant à la production de livrables de qualité, directement utilisables dans les programmes de développement ; Assurer, sur demande de l’ANTAI, la réalisation d’expertises de haut niveau sur certains sujets spécifiques (ex. : monétique, éditique, SSI…) ; Assurer la réussite des transitions entre les marchés des programmes CNT y compris le présent marché ;Assurer l’efficience des processus de gestion agile des projets mis en œuvre par l’ANTAI et ses prestataires et notamment sur les aspects relatifs à la coordination d’un nombre important d’acteurs ; Contribuer à la capacité à accompagner efficacement les opérations de modernisation technique et de développement des systèmes d’information de l’ANTAI eu égard à la prise en compte potentielle de nouveaux besoins ; Garantir la prise en compte des exigences en lien avec les prestations intellectuelles, notamment pour ce qui concerne la traçabilité des livrables et la contribution directe du titulaire du présent marché aux travaux produits par l’ANTAI.
Identifiant de la procédure : f8acf039-8b72-4a2d-84e1-38e32edae1fc
Identifiant interne : ANTAI_AOO_2026_01_AMO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rennes
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,700,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre n’est pas alloti. L'accord-cadre est issu d’un marché qui initialement n’était constitué que d’un seul lot. Au fil des renouvellements, ce marché unique a été alloti, il constitue aujourd’hui un nouveau programme CNT composé d’accords-cadres interdépendants entre eux. L'accord-cadre correspond à une partie du périmètre de ce programme CNT. Une nouvelle décomposition en lot du présent marché nuirait d’une part, à l’équilibre économique et d’autre part, à l’efficacité opérationnelle, les prestations ne pouvant être dissociées sans compromettre la bonne exécution de l’accord-cadre et de la gestion administrative.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ANTAI (CNT7)
Description : Les principaux enjeux du marché sont les suivants : Réussir la reprise des prestations issues de l’exécution du programme CNT6 ; Acquérir rapidement et maintenir tout au long de l’exécution du présent marché, une connaissance suffisante des métiers de l’ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment pour ce qui concerne l’accompagnement des équipes opérationnelles sur les projets ; Réaliser des études technico-fonctionnelles en appui des chefs de projets informatiques de l’ANTAI conduisant à la production de livrables de qualité, directement utilisables dans les programmes de développement ; Assurer, sur demande de l’ANTAI, la réalisation d’expertises de haut niveau sur certains sujets spécifiques (ex. : monétique, éditique, SSI…) ; Assurer la réussite des transitions entre les marchés des programmes CNT y compris le présent marché ;Assurer l’efficience des processus de gestion agile des projets mis en œuvre par l’ANTAI et ses prestataires et notamment sur les aspects relatifs à la coordination d’un nombre important d’acteurs ; Contribuer à la capacité à accompagner efficacement les opérations de modernisation technique et de développement des systèmes d’information de l’ANTAI eu égard à la prise en compte potentielle de nouveaux besoins ; Garantir la prise en compte des exigences en lien avec les prestations intellectuelles, notamment pour ce qui concerne la traçabilité des livrables et la contribution directe du titulaire du présent marché aux travaux produits par l’ANTAI.
Identifiant interne : ANTAI_AOO_2026_01_AMO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Allée Ermangarde d'Anjou
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 rue du Chêne Germain
Ville : Cesson Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,700,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Le pouvoir adjudicateur respectera un délai minimum de 11 jours entre la notification de la décision d'attribution et la signature du marché, conformément à l'article R.2182-1 du Code de la commande publique. Le candidat peut, s'il souhaite et avant la signature du marché public, exercer un référé pré-contractuel contre la procédure de passation devant le tribunal administratif de Rennes.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANTAI
Numéro d’enregistrement : 13001454100010
Adresse postale : 2 allée Ermengarde d'Anjou
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : antai-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0187044520
Adresse internet : https://www.antai.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b27c865-499e-4f5e-a5a3-f4a0ee16b278 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2026 à 18:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
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L’essentiel du marché

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