5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE D’UNE PROCEDURE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA REHABILITATION DU PASSAGE DE LA PAIX A VALENCIENNES
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du passage de la paix à Valenciennes.
Identifiant interne
:
2026035
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre ne sera pas renouvelé puisqu'il concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération spécifique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
333025-2026
Informations complémentaires
:
En application de l’article R. 2142-21 du Code de la commande publique, le candidat ayant la compétence d’architecte du patrimoine ne pourra candidater dans plusieurs groupements. Toute candidature dans laquelle un même architecte du patrimoine apparaîtrait dans plusieurs groupements distincts serait déclarée non-recevable et écartée.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère n° 1 : PRIX : 30 %, sous-pondéré comme suit : - Sous-critères: "- Sous-critère n°1 : Apprécié au regard du montant total € TTC toutes tranches comprises des prestations à prix global et forfaitaire renseigné dans l’accord-cadre valant acte d’engagement : 25 points." valant pour 25% de la note finale - "- Sous-critère n°2 : Apprécié au regard du montant total € TTC du détail quantitatif estimatif (non contractuel) : 5 points." valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°2 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 40 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critères: "- Sous-critère n°1 : Méthodologie appliquée aux différentes missions : définition précise des différentes missions (moyens et partenaires à mobiliser, éléments de rendu, fréquence de réunions…), coordination au sein du groupement et avec les intervenants, contrôle de la qualité et du respect des délais : 15 points." valant pour 15% de la note finale - "- Sous-critère n°2 : Appropriation de l'opération portant notamment sur la compréhension, l'approche et la pertinence de la mise en œuvre du projet vis-à-vis du coût prévisionnel de l’opération : 25 points." valant pour 25% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°3 : ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCE DE L’EQUIPE DEDIEE, appréciées au regard du mémoire technique du candidat : 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°4 : CREDIBILITE ET PERTINENCE DU RETRO-PLANNING : 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584798?orgAcronyme=6C606
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584798?orgAcronyme=6C606
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE