16 https://profilacheteur.meuse.fr ORG-0001 Conseil Départemental de la Meuse Place Pierre François Gossin - BP 50514 BAR LE DUC CEDEX 55012 FRF32 FRA 22550001600152 Direction des Routes et Aménagement +33 329775252 cpb@meuse.fr http://nancy.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière - case officielle n°20038 NANCY 54036 FRF31 FRA 17540005000019 0383174343 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1892b02c-8c5d-4b6c-bacd-daf1fbb7c68b e2ba6199-2043-421c-80d1-3047aa5ab4ee 2026-05-21+02:00 09:06:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://profilacheteur.meuse.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-038 Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse services 90711000 90711400 90711500 FRF32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502544?orgAcronyme=cg-55 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false Critères énoncés dans le règlement de la consultation ORG-0001 https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502544?orgAcronyme=cg-55 ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 5511 du Code de justice administrative). Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : soit 6 mois à compter de la signature du marché. soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 à R 4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière case officielle n°20038 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.tanancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse services true 90711000 90711400 90711500 FRF32 FRA 2026-07-01+02:00 2027-06-30+02:00 3 L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 (période 2), Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 (période 3), Du 1er juillet 2029 au 30 juin 2030 (période 4). La reconduction est tacite. 26-50081 3.2.5 Conseil Départemental de la Meuse 2026-05-22 2026-06-26T12:00:00+02:00 2026-06-26 252 Ouvrage d'art 365 Voirie 55 Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse Avis de marché - Avis n° 26-50081 du 21/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 26-50081
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse
Description : Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse
Identifiant de la procédure : e2ba6199-2043-421c-80d1-3047aa5ab4ee
Identifiant interne : 2026-038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse
Description : Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 (période 2), Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 (période 3), Du 1er juillet 2029 au 30 juin 2030 (période 4). La reconduction est tacite.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Nom : Critères énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502544?orgAcronyme=cg-55
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502544?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 5511 du Code de justice administrative). Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : soit 6 mois à compter de la signature du marché. soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 à R 4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière case officielle n°20038 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.tanancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Meuse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 22550001600152
Adresse postale : Place Pierre François Gossin - BP 50514
Ville : BAR LE DUC CEDEX
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Routes et Aménagement
Adresse électronique : cpb@meuse.fr
Téléphone : +33 329775252
Adresse internet : https://profilacheteur.meuse.fr
Profil de l’acheteur : https://profilacheteur.meuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière - case officielle n°20038
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Adresse internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1892b02c-8c5d-4b6c-bacd-daf1fbb7c68b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 09:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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L’essentiel du marché

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