16 false false https://www.ville-laroquedantheron.fr ORG-0001 Mairie de la Roque d'Anthéron 2 avenue de Europe Unie La Roque d Anthéron 13640 FRL04 FRA 21130084300011 +33442957070 commande-publique@ville-laroquedantheron.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean Francois Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 171 300 056 00024 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 4f7b9045-a4df-4536-a2ad-00bc25c49ac7 9b7dc2ed-3465-47e4-8a1f-ba06972bae51 2026-05-21+02:00 09:50:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 4 4 true Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique open false 2026-02 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique services 66510000 2 avenue de Europe unie La Roque d Anthéron 13640 FRL04 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2397_1162422.html none epo-procurement-document performance allowed no required Voir RC ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-07-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-28+02:00 13:30:00+02:00 false none none Lot n°1 Dommages aux Biens Le présent lot concerne un marché d'assurance pour l'ensemble des biens de la commune services 66515200 2 avenue de Europe unie La Roque d'Anthéron 13640 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0002 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2397_1162422.html none epo-procurement-document performance allowed no required Voir RC ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-07-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-28+02:00 13:30:00+02:00 false none none lot n°2 Responsabilité Civile la Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur. services 66516000 2 avenue Europe Unie La Roque d Anthéron 13640 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0003 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2397_1162422.html none epo-procurement-document performance allowed no required Voir RC ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-07-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-28+02:00 13:30:00+02:00 false none none Lot n°3 Parc Automobile Le présent lot concerne l'assurance des véhicules de la commune services 66514110 2 avenue Europe Unie La Roque d Anthéron 13640 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0004 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2397_1162422.html none epo-procurement-document performance allowed no required Voir RC ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-07-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-28+02:00 13:30:00+02:00 false none none Lot n°4 Cyber Risques Le présent lot concerne l'assurance contre les risques de cyber attaque services 66515411 2 avenue Europe Unie La Roque Anthéron 13640 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 4 26-50105 3.2.5 Mairie de la Roque d'Anthéron 2026-05-22 2026-07-28T12:00:00+02:00 2026-07-28 20 Assurance 13 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON Avis de marché - Avis n° 26-50105 du 21/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-50105
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de la Roque d'Anthéron
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 9b7dc2ed-3465-47e4-8a1f-ba06972bae51
Identifiant interne : 2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 avenue de Europe unie
Ville : La Roque d Anthéron
Code postal : 13640
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux Biens
Description : Le présent lot concerne un marché d'assurance pour l'ensemble des biens de la commune
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 avenue de Europe unie
Ville : La Roque d'Anthéron
Code postal : 13640
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2397_1162422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de la Roque d'Anthéron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité Civile
Description : la Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Identifiant interne : lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 avenue Europe Unie
Ville : La Roque d Anthéron
Code postal : 13640
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2397_1162422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de la Roque d'Anthéron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Parc Automobile
Description : Le présent lot concerne l'assurance des véhicules de la commune
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 avenue Europe Unie
Ville : La Roque d Anthéron
Code postal : 13640
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2397_1162422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de la Roque d'Anthéron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Cyber Risques
Description : Le présent lot concerne l'assurance contre les risques de cyber attaque
Identifiant interne : Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 avenue Europe Unie
Ville : La Roque Anthéron
Code postal : 13640
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2397_1162422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de la Roque d'Anthéron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de la Roque d'Anthéron
Numéro d’enregistrement : 21130084300011
Adresse postale : 2 avenue de Europe Unie
Ville : La Roque d Anthéron
Code postal : 13640
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@ville-laroquedantheron.fr
Téléphone : +33442957070
Adresse internet : https://www.ville-laroquedantheron.fr
Profil de l’acheteur : https://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 rue Jean Francois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4f7b9045-a4df-4536-a2ad-00bc25c49ac7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 09:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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L’essentiel du marché

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