16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DFD963FB-B513-6877-1ECC5384D502AAF5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 MAIRIE DE VERLHAC TESCOU 73 Route De Monclar Verlhac Tescou 82230 FRJ28 FRA 21160 Le Maire 0563304201 mairie@verlhac-tescou.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68 rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA DFD9645F-FF00-CB41-CA2EC415B59C9565 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68 rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA DFD9649D-C413-116F-72E944B55CBEC1F0 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b1b5c6be-4e70-40ef-ac8b-0d1f3d1359e7 1c167adb-1e95-46d9-bfdb-2fd2cd9d18e3 2026-05-21+02:00 10:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marchespublics82.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES GRANULES BOIS POUR CHAUFFERIE BIOMASSE La Mairie deVerlhac-Tescou a constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et la livraison pour leur compte et celui des adhérents au groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général. Ce groupement de commandes a été formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée en annexe 1 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bon de commandes relatif à l'acheminement et la fourniture de combustible bois alimentant les points de livraison des membres sans minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) HT supplies 09111400 09111400 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds false 1823734 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823734 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823734 3 cf le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-23+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1823734 FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES GRANULES BOIS POUR CHAUFFERIE BIOMASSE La Mairie deVerlhac-Tescou a constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et la livraison pour leur compte et celui des adhérents au groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général. Ce groupement de commandes a été formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée en annexe 1 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bon de commandes relatif à l'acheminement et la fourniture de combustible bois alimentant les points de livraison des membres sans minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) HT supplies 09111400 09111400 2026-07-22+02:00 12 0 26-50121 3.2.5 MAIRIE DE VERLHAC TESCOU 2026-05-22 2026-06-23T12:00:00+02:00 2026-06-23 438 Combustible 82 FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES GRANULES BOIS POUR CHAUFFERIE BIOMASSE Avis de marché - Avis n° 26-50121 du 21/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 26-50121
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE VERLHAC TESCOU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES GRANULES BOIS POUR CHAUFFERIE BIOMASSE
Description : La Mairie deVerlhac-Tescou a constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et la livraison pour leur compte et celui des adhérents au groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général. Ce groupement de commandes a été formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée en annexe 1 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bon de commandes relatif à l'acheminement et la fourniture de combustible bois alimentant les points de livraison des membres sans minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 1c167adb-1e95-46d9-bfdb-2fd2cd9d18e3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES GRANULES BOIS POUR CHAUFFERIE BIOMASSE
Description : La Mairie deVerlhac-Tescou a constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et la livraison pour leur compte et celui des adhérents au groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général. Ce groupement de commandes a été formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée en annexe 1 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bon de commandes relatif à l'acheminement et la fourniture de combustible bois alimentant les points de livraison des membres sans minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1823734
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823734
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : cf le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DFD963FB-B513-6877-1ECC5384D502AAF5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE VERLHAC TESCOU
Numéro d’enregistrement : 21160
Adresse postale : 73 Route De Monclar
Ville : Verlhac Tescou
Code postal : 82230
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : mairie@verlhac-tescou.fr
Téléphone : 0563304201
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics82.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : DFD9645F-FF00-CB41-CA2EC415B59C9565
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : DFD9649D-C413-116F-72E944B55CBEC1F0
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b1b5c6be-4e70-40ef-ac8b-0d1f3d1359e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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L’essentiel du marché

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