2.1
Procédure
Titre
:
Réservation de berceaux aux sein de plusieurs établissements destinés à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans (4 lots).
Description
:
Réservation de berceaux aux sein de plusieurs établissements destinés à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans (4 lots).
Identifiant de la procédure
:
7749e97f-b8cb-4c6a-a290-ab1b19cba825
Identifiant interne
:
26-052
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3°, R. 2123-2, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché revêt la forme d'un marché ordinaire.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Modalités de financement : ressources propres (budget communal). Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont forfaitaires et révisables annuellement. Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance pourra être accordée au titulaire selon les modalités définies dans pièces particulières du marché. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Prescriptions communes aux lots : Les structures d'accueil doivent être agréées par le Conseil départemental des Yvelines et avoir obtenu l'autorisation d'ouverture de la commission communale de sécurité. La ville souhaite proposer aux familles la prestation complète d'accueil en structure petite enfance collective privée. Le titulaire devra assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service, la qualité de l'accueil des enfants et de leurs parents pendant toute l'année. Le titulaire s'engage à exploiter un établissement multi-accueil dans le respect de la réglementation applicable et plus particulièrement des décrets nº 2007-230 du 20 février 2007, n° 2010-613 du 7 juin 2010 et n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique. Pour le lot n°2 le titulaire s'engage à accueillir au minimum 30% d'enfants de moins de 3 ans dont les parents sont des demandeurs d'emploi, à adhérer à la charte des crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP) et à en appliquer les règles et principes. Le marché est conclu pour une durée ferme et non renouvelable allant du 24 aout 2026 au 1er aout 2031 avec une possibilité pour chacune des parties de résilier, sans indemnité, quatre mois au moins avant le terme de chaque période civile annuelle.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs liés à des condamnations pénales
:
Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L21411 à L214161).