73699 RES-0001 selec-w TEN-0001 73699 tenders 10 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 73699 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-03-27+01:00 Accord-cadre pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - missions d'écologue pour les opérations de construction et réhabilitation des bâtiments du Département de la Haute-Savoie false 2026m0021000 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E204B3ED-BF8E-5CDC-861C0FF6FA3F9354 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.hautesavoie.fr ORG-0002 Département de la Haute-Savoie 74041 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444 Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 86303 SADDIER Martial Monsieur le Président 0450332132 dacp-batiments@hautesavoie.fr ORG-0003 Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444 Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2053968 0450334965 dacp-batiments@hautesavoie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA E204B436-9C17-B6E4-5A307CB37DC36DFF 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Réglement 107 rue Servient Lyon 69418 FRK26 FRA E204B447-BF1A-BC85-91890D2A3E47062C Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0006 Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444 Annecy 74041 FRK28 FRA E204B45C-E3F7-E414-24494AB34DF70C78 Services de la Commande Publique 0450332132 dacp-fcs@hautesavoie.fr false UBO-0007 large ORG-0007 HYDRETUDES 815 Rte De Champ Farcon Argonay 74370 FRK28 FRA 1763506-1-0-1 UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 b6113246-3ea4-4270-8b16-7e9eeaf2b9d6 e350d67a-fd6c-4485-bec5-97a2a9c30b0d 2026-05-21+02:00 11:10:49+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.hautesavoie.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026M0021 Accord-cadre pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - missions d'écologue pour les opérations de construction et réhabilitation des bâtiments du Département de la Haute-Savoie Réalisation d'études faunistiques et floristiques sur les sites concernés par des opérations de construction et réhabilitation. Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la constitution de dossiers spécifiques (Natura 2000, espèces protégées...) et dans le suivi de chantier dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures de protection des milieux naturels services Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45 0 71336000 71336000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 20 quality Valeur technique - 3 sous-critères définis dans le règlement de la consultation per-exa 80 price Prix sur la base du Dqe ORG-0003 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 true 42134-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1763506 Accord-cadre pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - missions d'écologue pour les opérations de construction et réhabilitation des bâtiments du Département de la Haute-Savoie Réalisation d'études faunistiques et floristiques sur les sites concernés par des opérations de construction et réhabilitation. Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la constitution de dossiers spécifiques (Natura 2000, espèces protégées...) et dans le suivi de chantier dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures de protection des milieux naturels services 71336000 71336000 2026-04-30+02:00 48 0 2000-01-01Z 26-50179 26-5786 3.2.5 Département de la Haute-Savoie HYDRETUDES 2026-05-22 2026-08-18 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 74 Accord-cadre pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - missions d'écologue pour les opérations de construction et réhabilitation des bâtiments du Département de la Haute-Savoie Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-50179 du 21/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-50179
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - missions d'écologue pour les opérations de construction et réhabilitation des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Description : Réalisation d'études faunistiques et floristiques sur les sites concernés par des opérations de construction et réhabilitation. Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la constitution de dossiers spécifiques (Natura 2000, espèces protégées...) et dans le suivi de chantier dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures de protection des milieux naturels
Identifiant de la procédure : e350d67a-fd6c-4485-bec5-97a2a9c30b0d
Identifiant interne : 2026M0021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - missions d'écologue pour les opérations de construction et réhabilitation des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Description : Réalisation d'études faunistiques et floristiques sur les sites concernés par des opérations de construction et réhabilitation. Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la constitution de dossiers spécifiques (Natura 2000, espèces protégées...) et dans le suivi de chantier dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures de protection des milieux naturels
Identifiant interne : S-PF-1763506
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 42134-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 3 sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 73,699 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 73,699 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HYDRETUDES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 73,699 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026m0021000
Titre : Accord-cadre pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - missions d'écologue pour les opérations de construction et réhabilitation des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Date de conclusion du marché : 27/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E204B3ED-BF8E-5CDC-861C0FF6FA3F9354
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 86303
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martial
Adresse électronique : dacp-batiments@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 2053968
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp-batiments@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450334965
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E204B436-9C17-B6E4-5A307CB37DC36DFF
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : E204B447-BF1A-BC85-91890D2A3E47062C
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : E204B45C-E3F7-E414-24494AB34DF70C78
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : HYDRETUDES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1763506-1-0-1
Adresse postale : 815 Rte De Champ Farcon
Ville : Argonay
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6113246-3ea4-4270-8b16-7e9eeaf2b9d6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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L’essentiel du marché

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