345065-2026 16 https://marches-publics.departement974.fr ORG-0001 DEPARTEMENT DE LA REUNION 31 RUE DE PARIS SAINT DENIS 97400 FRY40 FRA 22974001400019 M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental +33 262586670 marchespublics@cg974.fr http://saint-denis.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion Cedex 97488 FRY40 FRA 22974001400019 2.3 eforms-sdk-1.13 ebe96d30-29e8-41da-a615-f3ce559e7355 3f6af9f1-c712-497c-92b7-f70fbc1025df 2026-05-21+04:00 13:45:40+04:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open false 2026_DRD_BH Accords-Cadres de Maitrise d'OEuvre des travaux sur les infrastructures routières départementales- Lots n° 4 à 10. Accords-Cadres de Maitrise d'OEuvre des travaux sur les infrastructures routières départementales- Lots n° 4 à 10. services 71300000 71311300 FRY40 FRA LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 35 price Prix per-exa 5 quality Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-02+04:00 15:00:00+04:00 false 0 fa-mix none 4 Suppression ou aménagement des zones submersibles Mission de Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel : 1 100 000,00 € Accord-cadre engendrant des marchés subséquents services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique true 71300000 71311300 FRY40 FRA 12 3 Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 35 price Prix per-exa 5 quality Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-02+04:00 15:00:00+04:00 false 0 fa-mix none 5 Aménagements de voiries existantes Mission de Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel : 1 000 000,00 € Accord-cadre engendrant des marchés subséquents services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique true 71300000 71311300 FRY40 FRA 12 3 Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché, définie ci-dessus. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality Valeur Technique per-exa 35 price Prix per-exa 5 quality Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-02+04:00 15:00:00+04:00 false 0 fa-mix none 6 Création de voiries nouvelles Mission de Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel : 600 000,00 € Accord-cadre engendrant des marchés subséquents services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique true 71300000 71311300 FRY40 FRA 12 3 Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché, définie ci-dessus. LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality Valeur Technique per-exa 30 price Prix per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 5 quality Performance en matière d'insertion sociale ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-02+04:00 15:00:00+04:00 false 0 fa-mix none 7 Etudes diverses UTR -NORD Mission Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel : 400 000,00 € Accord-cadre engendrant des bons de commandes services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique true 71300000 71311300 FRY40 FRA 12 3 Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché, définie ci-dessus. LOT-0008 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 5 quality Performance en matière d'insertion sociale ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-02+04:00 15:00:00+04:00 false 0 fa-mix none 8 Etudes diverses UTR -OUEST Mission de Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel : 800 000,00 € Accord-cadre engendrant des bons de commandes services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique true 71300000 71311300 FRY40 FRA 12 3 Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché. LOT-0009 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 5 quality Performance en matière d'insertion sociale ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-02+04:00 15:00:00+04:00 false 0 fa-mix none 9 Etudes diverses UTR -SUD Mission Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel : 1 000 000,00 € Accord-cadre engendrant des bons de commandes services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique true 71300000 71311300 FRY40 FRA 12 3 Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché, définie. LOT-0010 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 5 quality Performance en matière d'insertion sociale ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-02+04:00 15:00:00+04:00 false 0 fa-mix none 10 Etudes diverses UTR -EST Mission Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel : 500 000,00 € Accord-cadre engendrant des bons de commandes services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique true 71300000 71311300 FRY40 FRA 12 3 Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché. 26-50201 26-49318 3.2.5 DEPARTEMENT DE LA REUNION 2026-05-22 2026-07-02T15:00:00+04:00 2026-07-02 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 974 Accords-Cadres de Maitrise d'OEuvre des travaux sur les infrastructures routières départementales- Lots n° 4 à 10. Avis de marché - Avis n° 26-50201 du 21/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-50201
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accords-Cadres de Maitrise d'OEuvre des travaux sur les infrastructures routières départementales- Lots n° 4 à 10.
Description : Accords-Cadres de Maitrise d'OEuvre des travaux sur les infrastructures routières départementales- Lots n° 4 à 10.
Identifiant de la procédure : 3f6af9f1-c712-497c-92b7-f70fbc1025df
Identifiant interne : 2026_DRD_BH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Suppression ou aménagement des zones submersibles
Description : Mission de Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel : 1 100 000,00 € Accord-cadre engendrant des marchés subséquents
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Aménagements de voiries existantes
Description : Mission de Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel : 1 000 000,00 € Accord-cadre engendrant des marchés subséquents
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché, définie ci-dessus.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Création de voiries nouvelles
Description : Mission de Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel : 600 000,00 € Accord-cadre engendrant des marchés subséquents
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché, définie ci-dessus.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Etudes diverses UTR -NORD
Description : Mission Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel : 400 000,00 € Accord-cadre engendrant des bons de commandes
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché, définie ci-dessus.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Etudes diverses UTR -OUEST
Description : Mission de Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel : 800 000,00 € Accord-cadre engendrant des bons de commandes
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Etudes diverses UTR -SUD
Description : Mission Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel : 1 000 000,00 € Accord-cadre engendrant des bons de commandes
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché, définie.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Etudes diverses UTR -EST
Description : Mission Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel : 500 000,00 € Accord-cadre engendrant des bons de commandes
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 22974001400019
Adresse postale : 31 RUE DE PARIS
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Adresse électronique : marchespublics@cg974.fr
Téléphone : +33 262586670
Adresse internet : https://marches-publics.departement974.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 22974001400019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion Cedex
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 345065-2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ebe96d30-29e8-41da-a615-f3ce559e7355 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 13:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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L’essentiel du marché

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