16 ORG-0001 SHEMA 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne CAEN 14018 FRD11 FRA 35282361100053 +33 231066658 mblanchard@shema.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Rennes 7 Rue Pierre Abelard RENNES 35000 FRH03 FRA 17350111500161 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 2e836bb9-f098-4b05-8fc1-1de06f9af2a1 8161cc67-fcfd-430e-8a5d-151f1f10b63e 2026-05-21+02:00 11:50:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://shema.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 open false Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération de construction d'une unité de production de chaudronnerie sur la ZAC des Costils au Pieux (50). Cette prestation est divisée en plusieurs lots comme suit : - Lot 1 : Assurance TRC - Lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR variante exigée CCRD services 66510000 FRD12 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1161770.html none epo-procurement-document performance Les marchés pourront être réalisés en seule tranche ou en une tranche ferme et une tranche optionnelle not-allowed no required ORG-0001 https://shema.e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 01 Assurance TRC Assurance Tous Risques Chantier services 66510000 FRD12 FRA 2026-10-05+02:00 2028-10-05+02:00 LOT-0002 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1161770.html none epo-procurement-document performance Les marchés pourront être réalisés en seule tranche ou en une tranche ferme et une tranche optionnelle not-allowed no required ORG-0001 https://shema.e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 02 Assurances Dommages-Ouvrage + CNR variante exigée CCRD Assurances Dommages-Ouvrage + CNR variante exigée CCRD services 66510000 FRD12 FRA 2028-10-05+02:00 2038-10-05+02:00 26-50204 3.2.5 SHEMA 2026-05-22 2026-06-19T12:00:00+02:00 2026-06-19 20 Assurance 14 50 Prestations de services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'une unité de production de chaudronnerie sur la ZAC des Costils au Pieux (50). Avis de marché - Avis n° 26-50204 du 21/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 50
Annonce n° 26-50204
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SHEMA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de l'opération de construction d'une unité de production de chaudronnerie sur la ZAC des Costils au Pieux (50).
Description : Cette prestation est divisée en plusieurs lots comme suit : - Lot 1 : Assurance TRC - Lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR variante exigée CCRD
Identifiant de la procédure : 8161cc67-fcfd-430e-8a5d-151f1f10b63e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance TRC
Description : Assurance Tous Risques Chantier
Identifiant interne : Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/10/2026
Date de fin de durée : 05/10/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1161770.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://shema.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les marchés pourront être réalisés en seule tranche ou en une tranche ferme et une tranche optionnelle
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR variante exigée CCRD
Description : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR variante exigée CCRD
Identifiant interne : Lot 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/10/2028
Date de fin de durée : 05/10/2038
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1161770.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://shema.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les marchés pourront être réalisés en seule tranche ou en une tranche ferme et une tranche optionnelle
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SHEMA
Numéro d’enregistrement : 35282361100053
Adresse postale : 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne
Ville : CAEN
Code postal : 14018
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : mblanchard@shema.fr
Téléphone : +33 231066658
Profil de l’acheteur : https://shema.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 Rue Pierre Abelard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e836bb9-f098-4b05-8fc1-1de06f9af2a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 11:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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L’essentiel du marché

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