16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aggRHFjZum ORG-0001 TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz Rennes 35200 FRH03 FRA 57920082500050 0299351515 mehdi.teffahi@territoires-rennes.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Rennes 7, rue Pierre Abélard CS 73127 RENNES 35200 FRH03 FRA 17350111500161 0299653737 accueil.tj-rennes@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9fb9841b-6d14-4568-bcd4-26e49b04ec84 5926111d-5144-461c-bef3-9d9dc71a4852 2026-05-21+02:00 11:46:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp pub-undert gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique La prestation est dévolue selon la procédure avec négociation prévue aux articles L.2124-3 et R.2161-12 à 20 du code de la Commande Publique. Cette procédure comprend : - Une 1ère phase permettant la sélection des candidatures. - Une 2ème phase permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les candidats sélectionnés sur la base du dossier de consultation. neg-w-call false ZAC La Courrouze Relance Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment ES10 situé aux Halles en Commun - ZAC La Courrouze à RENNES (35) Relance Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment ES10 situé aux Halles en Commun - ZAC La Courrouze à RENNES (35) Les missions confiées sont les suivantes : Missions de base DIAG/ESQ - Diagnostic - Esquisse APS - Etudes d'avant-projet sommaire APD - Etudes d'avant-projet définitif PRO - Etudes de projet ACT - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement VISA - Visa sur les études d'exécution DET - Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux AOR - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception Missions complémentaires MC1 SSI - Coordination des systèmes de Sécurité Incendie MC2 OPC - Ordonnancement, pilotage et coordination MC3 - Réemploi MC4 - Permanence architecturale services 850000 71240000 71300000 71335000 Ille-et-Vilaine FRH03 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Les renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Il est précisé que les prestations du marché de maîtrise d'oeuvre n'entrent qu'en partie dans le champ d'activités réglementées. L'activité réglementée concerne la profession d'Architecte. Compte tenu que la profession d'architecte est règlementée, en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger). true slc-stand-to-gen Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. true slc-abil-staff-yrly-avg-mp Les renseignements concernant la capacité technique et matériel de l’entreprise (et pour chacun des membres en cas de groupement) : - Une indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché. - Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. true slc-abil-ref-services - Une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération (économie circulaire, des tiers-lieux et des bâtiments démonstrateurs à forte valeur environnementale ou sociale intégrant une approche de sobriété financière et architecturale), réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 1.5 du règlement de consultation (compétences exigées du titulaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé que les cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (ce, pour chaque membre en cas de groupement) dans le cadre de références joint en annexe du règlement de la consultation. - Certificats de qualifications professionnelles des entreprises (carte professionnelle) : o Du diplôme d'État d'architecte (ADE) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) ou diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement (DPLG) délivré jusqu'en 2007. true not-allowed no-eu-funds false FRA DCE non-restricted-document https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aggRHFjZum Avance Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG MOE, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions ci-après : une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les modalités sont précisées au CCAP. Retenue de garantie Le maître d’oeuvre est dispensé de retenue de garantie. epo-notice true Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques, juridiques, financières et administratives spécifiques d'opérateurs économiques distincts, le maître d'ouvrage demande à ce que le groupement à constituer soit conjoint. Il est fortement conseillé que le mandataire en cas de groupement soit l'architecte. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant. Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement. Il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque membre du groupement devra être obligatoirement connu dès la remise des candidatures sous peine de nullité de celle-ci. none no performance allowed not-allowed false true per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations https://territoires.achatpublic.com/ 30 jours ORG-0002 FRA false false required true true 2026-06-26+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 17:00:00+02:00 85547-2026 true 5 3 false none none 1 Relance Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment ES10 situé aux Halles en Commun - ZAC La Courrouze à RENNES (35) Relance Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment ES10 situé aux Halles en Commun - ZAC La Courrouze à RENNES (35). Les missions confiées sont les suivantes : Missions de base DIAG/ESQ - Diagnostic - Esquisse APS - Etudes d'avant-projet sommaire APD - Etudes d'avant-projet définitif PRO - Etudes de projet ACT - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement VISA - Visa sur les études d'exécution DET - Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux AOR - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception Missions complémentaires MC1 SSI - Coordination des systèmes de Sécurité Incendie MC2 OPC - Ordonnancement, pilotage et coordination MC3 - Réemploi MC4 - Permanence architecturale services Il est précisé qu'il s'agit d'une relance de la consultation, la consultation initiale ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. Compétences exigées du titulaire Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : -Architecture : conception architecturale, maîtrise des règles d'urbanisme, intégration paysagère et patrimoniale. -Structure et génie civil : dimensionnement des fondations, ossature, planchers et charpentes. -Fluides et techniques du bâtiment : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité, sécurité incendie. -Acoustique et thermique : respect des normes de performance énergétique et acoustique. -Sécurité et accessibilité : conformité ERP, normes PMR, sécurité incendie. -Environnement et développement durable : choix de matériaux, gestion des déchets, performance énergétique et réduction des impacts environnementaux. -Réemploi des matériaux : l'équipe devra accompagner le projet dans la mise en oeuvre du réemploi, incluant : - Appui à la conception pour le réemploi, incluant la définition et la mise en place de processus de qualification des produits réemployés -Sourcing local et fiabilisation des matériaux réemployés à intégrer dans le projet -Suivi de chantier, incluant la logistique matière (coordination des livraisons, stockage, mise à disposition des entreprises) -Réalisation d'un bilan de réplicabilité pour capitaliser sur les retours d'expérience -Permanence architecturale : l'architecte devra assurer une présence sur le site afin de : -Vivre le site et dialoguer avec les usagers : installer un bureau, caravane, container ou atelier sur place pour rencontrer les habitants, usagers et élus -Faire du projet un processus vivant : le projet évolue par l'usage et les retours du terrain, au-delà de la seule phase de permis -Associer les habitants et acteurs locaux : favoriser la co-conception où les usagers participent aux décisions et parfois à la fabrication -Construire avec les ressources locales : valoriser l'économie circulaire, le réemploi et les savoir-faire locaux -Faire du chantier un temps public : transformer le chantier en lieu d'apprentissage, d'expérimentation et de culture, ouvert au public et au participatif -BIM/maquette numérique : -Maîtrise des outils de modélisation 3D et de gestion des données techniques -Intégration du projet selon la charte BIM de RENNES METROPOLE annexée au DCE, facilitant la maintenance et la capitalisation des informations du bâtiment Il est fortement conseillé que le mandataire en cas de groupement soit l'architecte. Rappel des éléments nécessaires à la sélection des candidatures Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité 2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 complété sur ce point ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public. 850000 71240000 71300000 71335000 Ille-et-Vilaine 35000 FRH03 FRA 72 Prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 26-50206 3.2.5 TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT 2026-05-22 2026-06-26 197 Maîtrise d'oeuvre 35 44 Relance Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment ES10 situé aux Halles en Commun - ZAC La Courrouze à RENNES (35) Avis de marché - Avis n° 26-50206 du 21/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 44
Annonce n° 26-50206
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Relance Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment ES10 situé aux Halles en Commun - ZAC La Courrouze à RENNES (35)
Description : Relance Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment ES10 situé aux Halles en Commun - ZAC La Courrouze à RENNES (35) Les missions confiées sont les suivantes : Missions de base DIAG/ESQ - Diagnostic - Esquisse APS - Etudes d'avant-projet sommaire APD - Etudes d'avant-projet définitif PRO - Etudes de projet ACT - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement VISA - Visa sur les études d'exécution DET - Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux AOR - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception Missions complémentaires MC1 SSI - Coordination des systèmes de Sécurité Incendie MC2 OPC - Ordonnancement, pilotage et coordination MC3 - Réemploi MC4 - Permanence architecturale
Identifiant de la procédure : 5926111d-5144-461c-bef3-9d9dc71a4852
Identifiant interne : ZAC La Courrouze
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La prestation est dévolue selon la procédure avec négociation prévue aux articles L.2124-3 et R.2161-12 à 20 du code de la Commande Publique. Cette procédure comprend : - Une 1ère phase permettant la sélection des candidatures. - Une 2ème phase permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les candidats sélectionnés sur la base du dossier de consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ille-et-Vilaine
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Relance Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment ES10 situé aux Halles en Commun - ZAC La Courrouze à RENNES (35)
Description : Relance Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment ES10 situé aux Halles en Commun - ZAC La Courrouze à RENNES (35). Les missions confiées sont les suivantes : Missions de base DIAG/ESQ - Diagnostic - Esquisse APS - Etudes d'avant-projet sommaire APD - Etudes d'avant-projet définitif PRO - Etudes de projet ACT - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement VISA - Visa sur les études d'exécution DET - Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux AOR - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception Missions complémentaires MC1 SSI - Coordination des systèmes de Sécurité Incendie MC2 OPC - Ordonnancement, pilotage et coordination MC3 - Réemploi MC4 - Permanence architecturale
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ille-et-Vilaine
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 85547-2026
Informations complémentaires : Il est précisé qu'il s'agit d'une relance de la consultation, la consultation initiale ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. Compétences exigées du titulaire Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : -Architecture : conception architecturale, maîtrise des règles d'urbanisme, intégration paysagère et patrimoniale. -Structure et génie civil : dimensionnement des fondations, ossature, planchers et charpentes. -Fluides et techniques du bâtiment : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité, sécurité incendie. -Acoustique et thermique : respect des normes de performance énergétique et acoustique. -Sécurité et accessibilité : conformité ERP, normes PMR, sécurité incendie. -Environnement et développement durable : choix de matériaux, gestion des déchets, performance énergétique et réduction des impacts environnementaux. -Réemploi des matériaux : l'équipe devra accompagner le projet dans la mise en oeuvre du réemploi, incluant : - Appui à la conception pour le réemploi, incluant la définition et la mise en place de processus de qualification des produits réemployés -Sourcing local et fiabilisation des matériaux réemployés à intégrer dans le projet -Suivi de chantier, incluant la logistique matière (coordination des livraisons, stockage, mise à disposition des entreprises) -Réalisation d'un bilan de réplicabilité pour capitaliser sur les retours d'expérience -Permanence architecturale : l'architecte devra assurer une présence sur le site afin de : -Vivre le site et dialoguer avec les usagers : installer un bureau, caravane, container ou atelier sur place pour rencontrer les habitants, usagers et élus -Faire du projet un processus vivant : le projet évolue par l'usage et les retours du terrain, au-delà de la seule phase de permis -Associer les habitants et acteurs locaux : favoriser la co-conception où les usagers participent aux décisions et parfois à la fabrication -Construire avec les ressources locales : valoriser l'économie circulaire, le réemploi et les savoir-faire locaux -Faire du chantier un temps public : transformer le chantier en lieu d'apprentissage, d'expérimentation et de culture, ouvert au public et au participatif -BIM/maquette numérique : -Maîtrise des outils de modélisation 3D et de gestion des données techniques -Intégration du projet selon la charte BIM de RENNES METROPOLE annexée au DCE, facilitant la maintenance et la capitalisation des informations du bâtiment Il est fortement conseillé que le mandataire en cas de groupement soit l'architecte. Rappel des éléments nécessaires à la sélection des candidatures Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité 2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 complété sur ce point ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Les renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Il est précisé que les prestations du marché de maîtrise d'oeuvre n'entrent qu'en partie dans le champ d'activités réglementées. L'activité réglementée concerne la profession d'Architecte. Compte tenu que la profession d'architecte est règlementée, en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les renseignements concernant la capacité technique et matériel de l’entreprise (et pour chacun des membres en cas de groupement) : - Une indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché. - Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération (économie circulaire, des tiers-lieux et des bâtiments démonstrateurs à forte valeur environnementale ou sociale intégrant une approche de sobriété financière et architecturale), réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 1.5 du règlement de consultation (compétences exigées du titulaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé que les cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (ce, pour chaque membre en cas de groupement) dans le cadre de références joint en annexe du règlement de la consultation. - Certificats de qualifications professionnelles des entreprises (carte professionnelle) : o Du diplôme d'État d'architecte (ADE) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) ou diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement (DPLG) délivré jusqu'en 2007.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/06/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aggRHFjZum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://territoires.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques, juridiques, financières et administratives spécifiques d'opérateurs économiques distincts, le maître d'ouvrage demande à ce que le groupement à constituer soit conjoint. Il est fortement conseillé que le mandataire en cas de groupement soit l'architecte. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant. Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement. Il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque membre du groupement devra être obligatoirement connu dès la remise des candidatures sous peine de nullité de celle-ci.
Montage financier : Avance Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG MOE, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions ci-après : une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les modalités sont précisées au CCAP. Retenue de garantie Le maître d’oeuvre est dispensé de retenue de garantie.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : 30 jours
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement : 57920082500050
Adresse postale : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Ville : Rennes
Code postal : 35200
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : mehdi.teffahi@territoires-rennes.fr
Téléphone : 0299351515
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aggRHFjZum
Profil de l’acheteur : https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : RENNES
Code postal : 35200
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9fb9841b-6d14-4568-bcd4-26e49b04ec84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 11:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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L’essentiel du marché

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