16 ORG-0001 Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba) 23 avenue des Joncades Basses SRP 13210 FRL04 FRA 24130037500144 Service Achats +33 490545420 stephanie.destenave@ccvba.fr www.telerecours.fr. ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31, rue jean Leca MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 171 300 056 00024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 81e34e55-9dc1-407b-9271-deb8ac6e4981 912b2bab-5b39-45ac-8020-ee9f9faacf73 2026-05-21+02:00 12:00:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ccvba.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document true La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du code de la commande publique et soumis aux modalités de publicité définies aux articles R.2131-16 et R.2131-17 du code de la commande publique. open false 2026-03 Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de la CCVBA. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces, matériels et équipements nécessaires à l'entretien, la réparation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés en régie intercommunale par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Lieux d'intervention : Le territoire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) est composée de 10 communes gérées en régie directe, à savoir : - La Commune d'Aureille, - La Commune d'Eygalières, - La Commune de Fontvieille (sauf eau potable en DSP jusqu'en 2028), - La Commune des Baux de Provence, - La Commune de Mas Blanc des Alpilles, - La Commune de Maussane les Alpilles, - La Commune de Mouriès, - La Commune de Paradou, - La Commune de Saint Etienne du Grès, - La Commune de Saint Rémy de Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à la commune de Fontvieille en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de service public en cours. supplies 600000 44165000 42130000 44163130 44470000 23 avenue des joncades basses SAINT-REMY-DE-PROVENCE 13210 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1162475.html none epo-procurement-document performance allowed no required fix-tot 40 price Prix des fournitures Le critère " Prix" sera noté de la manière suivante : Une note de 10 est affectée à l'offres la moins disante (OMD) en fonction de la somme des DQE. La note de l'offre de prix de chaque candidat (OPC) sera calculée comme suit : (OMD /OPC) x 10 Cette note sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 40%, pour obtenir une note sur 40. fix-tot 50 quality Valeur technique Le critère " valeur technique " de l'offre sera apprécié au vu du cadre de mémoire technique et environnemental. Il sera noté sur 10 sur la base des sous-critères et coefficients de pondérations suivants : - Sous-critère 1- Organisation logistique et respect des délais de livraison : 4 points - Sous-critère 2- Qualité technique et conformité normative des produits : 3 points - Sous-critère 3- Assistance et support technique : 3 points La note valeur technique globale sera calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères. Elle sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 50%, pour obtenir une note sur 50. fix-tot 10 quality Environnement et developpement durable Le critère " Environnement et Développement durable " de l'offre sera apprécié au vu du cadre de mémoire technique et environnemental. Il sera noté sur 10 sur la base des sous-critères et coefficients de pondérations suivants : - Sous-critère 1- Produits ou gamme de produits proposés pour le marché ayant une caractéristique environnementale : 5 points - Sous-critère 2 : Actions mises en oeuvre dans l'exécution du marché : 5 points La note Environnement et Développement durable sera calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères. Elle sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 10%, pour obtenir une note sur 10. ORG-0001 https://ccvba.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1000 fa-w-rc none 2026-03 Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de la CCVBA. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces, matériels et équipements nécessaires à l'entretien, la réparation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés en régie intercommunale par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Lieux d'intervention : Le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) est composée de 10 communes gérées en régie directe, à savoir : - La Commune d'Aureille, - La Commune d'Eygalières, - La Commune de Fontvieille (sauf eau potable en DSP jusqu'en 2028), - La Commune des Baux de Provence, - La Commune de Mas Blanc des Alpilles, - La Commune de Maussane les Alpilles, - La Commune de Mouriès, - La Commune de Paradou, - La Commune de Saint Etienne du Grès, - La Commune de Saint Rémy de Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à la commune de Fontvieille en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de service public en cours. supplies 44165000 42130000 44163130 44470000 23 avenue des joncades basses SAINT-REMY-DE-PROVENCE 13210 FRL04 FRA 4 26-50215 3.2.5 Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba) 2026-05-22 2026-07-06T12:00:00+02:00 2026-07-06 306 Réseaux divers 18 Assainissement 13 Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de la CCVBA Avis de marché - Avis n° 26-50215 du 21/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-50215
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de la CCVBA.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces, matériels et équipements nécessaires à l'entretien, la réparation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés en régie intercommunale par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Lieux d'intervention : Le territoire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) est composée de 10 communes gérées en régie directe, à savoir : - La Commune d'Aureille, - La Commune d'Eygalières, - La Commune de Fontvieille (sauf eau potable en DSP jusqu'en 2028), - La Commune des Baux de Provence, - La Commune de Mas Blanc des Alpilles, - La Commune de Maussane les Alpilles, - La Commune de Mouriès, - La Commune de Paradou, - La Commune de Saint Etienne du Grès, - La Commune de Saint Rémy de Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à la commune de Fontvieille en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de service public en cours.
Identifiant de la procédure : 912b2bab-5b39-45ac-8020-ee9f9faacf73
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du code de la commande publique et soumis aux modalités de publicité définies aux articles R.2131-16 et R.2131-17 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163130 Canalisations d'égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 23 avenue des joncades basses
Ville : SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de la CCVBA.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces, matériels et équipements nécessaires à l'entretien, la réparation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés en régie intercommunale par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Lieux d'intervention : Le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) est composée de 10 communes gérées en régie directe, à savoir : - La Commune d'Aureille, - La Commune d'Eygalières, - La Commune de Fontvieille (sauf eau potable en DSP jusqu'en 2028), - La Commune des Baux de Provence, - La Commune de Mas Blanc des Alpilles, - La Commune de Maussane les Alpilles, - La Commune de Mouriès, - La Commune de Paradou, - La Commune de Saint Etienne du Grès, - La Commune de Saint Rémy de Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à la commune de Fontvieille en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de service public en cours.
Identifiant interne : 2026-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163130 Canalisations d'égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 23 avenue des joncades basses
Ville : SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures
Description : Le critère " Prix" sera noté de la manière suivante : Une note de 10 est affectée à l'offres la moins disante (OMD) en fonction de la somme des DQE. La note de l'offre de prix de chaque candidat (OPC) sera calculée comme suit : (OMD /OPC) x 10 Cette note sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 40%, pour obtenir une note sur 40.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère " valeur technique " de l'offre sera apprécié au vu du cadre de mémoire technique et environnemental. Il sera noté sur 10 sur la base des sous-critères et coefficients de pondérations suivants : - Sous-critère 1- Organisation logistique et respect des délais de livraison : 4 points - Sous-critère 2- Qualité technique et conformité normative des produits : 3 points - Sous-critère 3- Assistance et support technique : 3 points La note valeur technique globale sera calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères. Elle sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 50%, pour obtenir une note sur 50.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnement et developpement durable
Description : Le critère " Environnement et Développement durable " de l'offre sera apprécié au vu du cadre de mémoire technique et environnemental. Il sera noté sur 10 sur la base des sous-critères et coefficients de pondérations suivants : - Sous-critère 1- Produits ou gamme de produits proposés pour le marché ayant une caractéristique environnementale : 5 points - Sous-critère 2 : Actions mises en oeuvre dans l'exécution du marché : 5 points La note Environnement et Développement durable sera calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères. Elle sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 10%, pour obtenir une note sur 10.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1162475.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ccvba.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d’enregistrement : 24130037500144
Adresse postale : 23 avenue des Joncades Basses
Ville : SRP
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : stephanie.destenave@ccvba.fr
Téléphone : +33 490545420
Profil de l’acheteur : https://ccvba.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31, rue jean Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : www.telerecours.fr.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81e34e55-9dc1-407b-9271-deb8ac6e4981 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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L’essentiel du marché

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