16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E422BF57-CFED-CC6A-19EA0E6A8533A3A4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.limoges.fr/ ORG-0002 VILLE DE LIMOGES 1 Square Jacques Chirac Limoges Cedex 1 87031 FRI23 FRA 55064 GUERIN Guillaume Maire 0555459385 correspondre@aws-france.com ORG-0003 VILLE DE LIMOGES 1 Square Jacques Chirac Limoges Cedex 1 87031 FRI23 FRA E422BF86-F95D-4DA4-73C902345745D9D4 0555459300 correspondre@aws-france.com ORG-0004 Tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud Limoges 87000 FRI23 FRA E422BF9C-EEEA-536E-0DAAC44319432122 0555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr ORG-0005 Ville de Limoges - Service de la Commande Publique 1 Square Jacques Chirac Bp 3120 Limoges 87031 FRI23 FRA E422BFB0-E346-CF11-61D62885AE9D1F6D 0555459385 delphine.bouty-chollet@limoges.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 66245b27-d7ff-4095-ac04-380b5403b6b6 939f0ee2-e0f6-44e9-a697-cf4eb34ce82e 2026-05-21+02:00 12:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.limoges.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false V6F24600GF Souscription d'un marché d'assurances Dommages Ouvrage (DO) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc Prestations réservées : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique services Forme du marché : Marché public Variantes : Cf à l'article 3.4 du règlement de la consultation Prestations similaires : Cf à l'article 3.10 du règlement de la consultation Règlement : Cf à l'article 6.2 du Ccap Durée du marché : Cf article 3.7 du règlement de la consultation Détermination des prix : Les prix de règlement des prestations ou primes, objet du marché, sont renseignés à l'acte d'engagement. Avance : Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la prime et paiement d'avance) 700000 66500000 66500000 1 square Jacques Chirac Limoges 87000 FRI23 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds t-requ false 1821309 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821309 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821309 9 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-17+02:00 12:30:00+02:00 2026-07-17+02:00 14:00:00+02:00 Limoges false none none S-PF-1821309 Souscription d'un marché d'assurances Dommages Ouvrage (DO) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc Prestations réservées : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique services 700000 66500000 66500000 1 square Jacques Chirac Limoges 87000 FRI23 FRA 2026-09-11+02:00 120 0 26-50220 3.2.5 VILLE DE LIMOGES 2026-05-22 2026-07-17T12:30:00+02:00 2026-07-17 20 Assurance 87 Souscription d'un marché d'assurances Dommages Ouvrage (DO) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc Avis de marché - Avis n° 26-50220 du 21/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-50220
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE LIMOGES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription d'un marché d'assurances Dommages Ouvrage (DO) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc
Description : Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc Prestations réservées : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : 939f0ee2-e0f6-44e9-a697-cf4eb34ce82e
Identifiant interne : V6F24600GF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 square Jacques Chirac
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Forme du marché : Marché public Variantes : Cf à l'article 3.4 du règlement de la consultation Prestations similaires : Cf à l'article 3.10 du règlement de la consultation Règlement : Cf à l'article 6.2 du Ccap Durée du marché : Cf article 3.7 du règlement de la consultation Détermination des prix : Les prix de règlement des prestations ou primes, objet du marché, sont renseignés à l'acte d'engagement. Avance : Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la prime et paiement d'avance)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Souscription d'un marché d'assurances Dommages Ouvrage (DO) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc
Description : Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc Prestations réservées : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Identifiant interne : S-PF-1821309
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 square Jacques Chirac
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/09/2026
Durée : 120 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821309
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821309
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2026 à 14:00
Lieu : Limoges
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E422BF57-CFED-CC6A-19EA0E6A8533A3A4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 55064
Adresse postale : 1 Square Jacques Chirac
Ville : Limoges Cedex 1
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : GUERIN Guillaume
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0555459385
Adresse internet : http://www.limoges.fr/
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.limoges.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VILLE DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : E422BF86-F95D-4DA4-73C902345745D9D4
Adresse postale : 1 Square Jacques Chirac
Ville : Limoges Cedex 1
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0555459300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : E422BF9C-EEEA-536E-0DAAC44319432122
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement : E422BFB0-E346-CF11-61D62885AE9D1F6D
Adresse postale : 1 Square Jacques Chirac Bp 3120
Ville : Limoges
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : delphine.bouty-chollet@limoges.fr
Téléphone : 0555459385
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 66245b27-d7ff-4095-ac04-380b5403b6b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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L’essentiel du marché

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