6050000 RES-0001 clos-nw chan-need t-esubm 5 LOT-0001 RES-0002 clos-nw chan-need t-esubm 6 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 TEN-0006 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0005 TEN-0001 1 true 1400000 no TPA-0001 LOT-0003 OFFRE DE COVED TEN-0002 1 true 2650000 no TPA-0002 LOT-0004 OFFRE DE PAPREC ENEGIES OPERATIONS TEN-0003 2 true 2650000 no TPA-0003 LOT-0004 OFFRE DE SUEZ RV NORD EST TEN-0004 3 true 2650000 no TPA-0004 LOT-0004 OFFRE DE VEOLIA TEN-0005 1 true 2000000 no TPA-0005 LOT-0005 OFFRE DE VANHEEDE TEN-0006 2 true 2000000 no TPA-0006 LOT-0005 OFFRE DE SIAVED CON-0001 2026-04-10+02:00 2026-05-05+02:00 LOT 3 TRAITEMENT DE LA FRACTION LOURDE 0/30 ISSUE D'UN TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE true 61635742-8e77-404b-9b42-09b7164d665e-02 ORG-0001 LOT 3 TRAITEMENT DE LA FRACTION LOURDE 0/30 ISSUE D'UN TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE TEN-0001 CON-0002 2026-04-10+02:00 2026-05-05+02:00 LOT 4 - TRAITEMENT DE LA FRACTION DE REFUS 8/30 ISSUE D'UN TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE true 61635742-8e77-404b-9b42-09b7164d665e-02 ORG-0001 LOT 4 - TRAITEMENT DE LA FRACTION DE REFUS 8/30 ISSUE D'UN TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 CON-0003 2026-04-10+02:00 2026-05-05+02:00 true 61635742-8e77-404b-9b42-09b7164d665e-02 ORG-0001 LOT 5 - TRAITEMENT DES REFUS DE TRI ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE TEN-0005 TEN-0006 TPA-0001 COVED ORG-0003 TPA-0002 PAPREC ENERGIES OPERATIONS ORG-0004 TPA-0003 SUEZ RV NORD EST ORG-0005 TPA-0004 VEOLIA ORG-0006 TPA-0005 VANHEEDE ENVIRONNEMENT ORG-0007 TPA-0006 SIAVED ORG-0008 29 ORG-0001 Syndicat Mixte Artois Valorisation 11, rue Volta Tilloy lès Mofflaines 62217 FRE12 FRA 25620407400056 M. le Directeur Général des Services 0321160001 marche-public@smav62.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffrey Saint Hilaire Lille 59000 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr large ORG-0003 COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED SAS) 7, rue du Docteur Lancereaux PARIS 75008 FR101 FRA 34340353103351 marchespublics@paprec.com large ORG-0004 PAPREC ENERGIES OPERATIONS 7, rue du Docteur Lancereaux PARIS 75008 FR101 FRA 50945421100137 large ORG-0005 SUEZ RV NORD EST 17 rue de Copenhague SHILTIGHEIM 67300 FRF11 FRA 50472678700030 large ORG-0006 VEOLIA 115, rue de Chanzy LEZENNES 59260 FRE11 FRA 74555011100520 sme ORG-0007 VANHEEDE ENVIRONNEMENT 375 avenue de Sofia BILLY BERCLAU 62138 FRE12 FRA 35270647700051 sme ORG-0008 SYNDICAT INTER-ARRONDISSEMENT DE VALORISATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS (SIAVED) 5 route de Lourches DOUCHY LES MINES 59282 FRE11 FRA 25590095300076 2.3 eforms-sdk-1.13 803f97b8-9c4d-4019-97a5-19c0d948e963 671b6459-b972-479c-bf46-212955b4fc2d 2026-05-21+02:00 12:10:19+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 open 61635742-8e77-404b-9b42-09b7164d665e-02 false 26AO05 Traitement des déchets collectés par le SMAV Traitement d'une partie des déchets réceptionnés et conditionnés sur les 13 déchèteries du SMAV, le traitement des refus de tri des déchets issus de la collecte sélective et le traitement de fractions issus d'un traitement mécano-biologique des ordures ménagères. services 90513000 Dans les centres de traitement définis par le titulaire anyw LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 70 cost Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 1, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). poi-exa 20 quality Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d’accès au site de traitement, plages d’ouverture + site de secours ; sur 8 points - Procédé de tri, déchets admis, modalité d’évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d’accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points poi-exa 10 quality Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points ORG-0001 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Traitement des gravats issus des déchèteries Le présent accord-cadre concerne le traitement des gravats issus des déchèteries. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 25 000 tonnes pour la première période et 15 000 tonnes pour la seconde. services 90513000 Les prestations ont lieux dans les sites de traitement définis par le titulaire anyw 32 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 70 cost Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 2, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). poi-exa 20 quality Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d’accès au site de traitement, plages d’ouverture + site de secours ; sur 8 points - Procédé de tri, déchets admis, modalité d’évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d’accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points poi-exa 10 quality Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat :- Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points ORG-0001 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Traitement des tout-venants en mélange Le présent accord-cadre concerne le traitement des tout-venants en mélange. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 11 666 tonnes pour la première période et 7 000 tonnes pour la seconde. services 90513000 Les prestations ont lieux dans les sites de traitement définis par le titulaire anyw 32 LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 70 cost Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 3, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). poi-exa 20 quality Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Modalités de tri et traitement envisagées ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points poi-exa 10 quality Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : - Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points ORG-0001 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Traitement de la fraction lourde 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique Le présent accord-cadre concerne le traitement de la fraction lourde 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 5 333 tonnes pour la première période et 3 200 tonnes pour la seconde. services 90513000 Les prestations ont lieux dans les sites de traitement définis par le titulaire anyw 32 LOT-0004 no-eu-funds poi-exa 70 cost Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 4, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ* et le site de traitement du candidat) x Quantité. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). poi-exa 20 quality Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Modalités de tri et traitement envisagées ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points poi-exa 10 quality Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : - Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points ORG-0001 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Traitement de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique Le présent accord-cadre concerne le traitement de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en quantité de 10 000 tonnes pour la première période et 6 000 tonnes pour la seconde. services 90513000 Les prestations ont lieux dans les sites de traitement définis par le titulaire anyw 32 LOT-0005 no-eu-funds poi-exa 70 cost Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 5, comme suit : [Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le Centre de tri PAPREC Trivalo 62 et le site de traitement du candidat) x Quantité] + [Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le Centre de tri du SYMEVAD et le site de traitement du candidat) x Quantité] Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). poi-exa 20 quality Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Modalité de tri et traitement envisagés ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points poi-exa 10 quality Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement envisagé ; sur 10 points ORG-0001 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 Traitement des refus de tri issus de la collecte sélective Le présent accord-cadre concerne le traitement des refus de tri issus de la collecte sélective. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en quantité de 5 833 tonnes pour la première période et 3 500 tonnes pour la seconde. services 90513000 Les prestations ont lieux dans les sites de traitement définis par le titulaire anyw 32 2000-01-01Z 26-50242 26-12212 26-15718 3.2.5 Syndicat Mixte Artois Valorisation COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED SAS) PAPREC ENERGIES OPERATIONS SUEZ RV NORD EST VEOLIA VANHEEDE ENVIRONNEMENT SYNDICAT INTER-ARRONDISSEMENT DE VALORISATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS (SIAVED) 2026-05-22 2026-07-31 249 Ordures ménagères (prestations) 62 Traitement des déchets collectés par le SMAV Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-50242 du 21/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-50242
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement des déchets collectés par le SMAV
Description : Traitement d'une partie des déchets réceptionnés et conditionnés sur les 13 déchèteries du SMAV, le traitement des refus de tri des déchets issus de la collecte sélective et le traitement de fractions issus d'un traitement mécano-biologique des ordures ménagères.
Identifiant de la procédure : 671b6459-b972-479c-bf46-212955b4fc2d
Avis précédent : 61635742-8e77-404b-9b42-09b7164d665e-02
Identifiant interne : 26AO05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Dans les centres de traitement définis par le titulaire
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement des gravats issus des déchèteries
Description : Le présent accord-cadre concerne le traitement des gravats issus des déchèteries. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 25 000 tonnes pour la première période et 15 000 tonnes pour la seconde.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations ont lieux dans les sites de traitement définis par le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 1, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d’accès au site de traitement, plages d’ouverture + site de secours ; sur 8 points - Procédé de tri, déchets admis, modalité d’évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d’accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Traitement des tout-venants en mélange
Description : Le présent accord-cadre concerne le traitement des tout-venants en mélange. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 11 666 tonnes pour la première période et 7 000 tonnes pour la seconde.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations ont lieux dans les sites de traitement définis par le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 2, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d’accès au site de traitement, plages d’ouverture + site de secours ; sur 8 points - Procédé de tri, déchets admis, modalité d’évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d’accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat :- Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Traitement de la fraction lourde 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Description : Le présent accord-cadre concerne le traitement de la fraction lourde 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 5 333 tonnes pour la première période et 3 200 tonnes pour la seconde.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations ont lieux dans les sites de traitement définis par le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 3, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Modalités de tri et traitement envisagées ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : - Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Traitement de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Description : Le présent accord-cadre concerne le traitement de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en quantité de 10 000 tonnes pour la première période et 6 000 tonnes pour la seconde.
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations ont lieux dans les sites de traitement définis par le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 4, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ* et le site de traitement du candidat) x Quantité. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Modalités de tri et traitement envisagées ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : - Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Traitement des refus de tri issus de la collecte sélective
Description : Le présent accord-cadre concerne le traitement des refus de tri issus de la collecte sélective. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en quantité de 5 833 tonnes pour la première période et 3 500 tonnes pour la seconde.
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations ont lieux dans les sites de traitement définis par le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 5, comme suit : [Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le Centre de tri PAPREC Trivalo 62 et le site de traitement du candidat) x Quantité] + [Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le Centre de tri du SYMEVAD et le site de traitement du candidat) x Quantité] Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Modalité de tri et traitement envisagés ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement envisagé ; sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6,050,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED SAS)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE COVED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1,400,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3 TRAITEMENT DE LA FRACTION LOURDE 0/30 ISSUE D'UN TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE
Titre : LOT 3 TRAITEMENT DE LA FRACTION LOURDE 0/30 ISSUE D'UN TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2026
Date de conclusion du marché : 05/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 61635742-8e77-404b-9b42-09b7164d665e-02
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PAPREC ENERGIES OPERATIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE PAPREC ENEGIES OPERATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 2,650,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4 - TRAITEMENT DE LA FRACTION DE REFUS 8/30 ISSUE D'UN TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE
Titre : LOT 4 - TRAITEMENT DE LA FRACTION DE REFUS 8/30 ISSUE D'UN TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2026
Date de conclusion du marché : 05/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 61635742-8e77-404b-9b42-09b7164d665e-02
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV NORD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE SUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 2,650,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4 - TRAITEMENT DE LA FRACTION DE REFUS 8/30 ISSUE D'UN TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE
Titre : LOT 4 - TRAITEMENT DE LA FRACTION DE REFUS 8/30 ISSUE D'UN TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2026
Date de conclusion du marché : 05/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 61635742-8e77-404b-9b42-09b7164d665e-02
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 2,650,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4 - TRAITEMENT DE LA FRACTION DE REFUS 8/30 ISSUE D'UN TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE
Titre : LOT 4 - TRAITEMENT DE LA FRACTION DE REFUS 8/30 ISSUE D'UN TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2026
Date de conclusion du marché : 05/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 61635742-8e77-404b-9b42-09b7164d665e-02
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VANHEEDE ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE VANHEEDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5 - TRAITEMENT DES REFUS DE TRI ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2026
Date de conclusion du marché : 05/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 61635742-8e77-404b-9b42-09b7164d665e-02
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Lauréat :
Nom officiel : SYNDICAT INTER-ARRONDISSEMENT DE VALORISATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS (SIAVED)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE SIAVED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5 - TRAITEMENT DES REFUS DE TRI ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2026
Date de conclusion du marché : 05/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 61635742-8e77-404b-9b42-09b7164d665e-02
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d’enregistrement : 25620407400056
Adresse postale : 11, rue Volta
Ville : Tilloy lès Mofflaines
Code postal : 62217
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : M. le Directeur Général des Services
Adresse électronique : marche-public@smav62.fr
Téléphone : 0321160001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED SAS)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34340353103351
Adresse postale : 7, rue du Docteur Lancereaux
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PAPREC ENERGIES OPERATIONS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 50945421100137
Adresse postale : 7, rue du Docteur Lancereaux
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SUEZ RV NORD EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 50472678700030
Adresse postale : 17 rue de Copenhague
Ville : SHILTIGHEIM
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel : VEOLIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 74555011100520
Adresse postale : 115, rue de Chanzy
Ville : LEZENNES
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0007
Nom officiel : VANHEEDE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 35270647700051
Adresse postale : 375 avenue de Sofia
Ville : BILLY BERCLAU
Code postal : 62138
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0008
Nom officiel : SYNDICAT INTER-ARRONDISSEMENT DE VALORISATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS (SIAVED)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 25590095300076
Adresse postale : 5 route de Lourches
Ville : DOUCHY LES MINES
Code postal : 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 803f97b8-9c4d-4019-97a5-19c0d948e963 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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L’essentiel du marché

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