2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d’entretien-nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims - Pôle Territorial Vallée de la Suippe-.
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d’entretien-nettoyage et de vitrerie dans des écoles et bâtiments du Grand Reims, situés dans le périmètre du pôle Territorial Vallée de la Suippe de la Communauté urbaine du Grand Reims. Il comporte une partie forfaitaire et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquent : - Partie forfaitaire (DPGF) pour l’ensemble des prestations d’entretien-nettoyage et les prestations de vitrerie dont le détail et les modalités d’exécution sont définis dans le CCTP et ses annexes. - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, pour la réalisation d’autres prestations que celles définies dans le CCTP et ses annexes et dans les conditions fixées à l’article 6.2 du CCAP.
Identifiant de la procédure
:
1b186146-e745-41c6-948e-b5465e14be36
Identifiant interne
:
2026CU3H0013
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://www.xmarches.fr/ Un guide utilisateur est disponible sur le site en cliquant sur « besoin d’assistance ». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d’acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise). Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l’opérateur économique doit préalablement l’avoir activé (se référer au manuel utilisateur). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l’opérateur économique de s’assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Les candidats doivent obligatoirement effectuer la visite des sites, avant la remise des offres, afin d'évaluer les prestations à réaliser. Dans le cadre des objectifs de développement durable et dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Communauté urbaine du Grand Reims a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique (CCP) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause obligatoire d'insertion s'applique au titulaire de l'accord-cadre. Il devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et / ou professionnelles dans les conditions définies à l'article 7.1 du CCAP. Le titulaire devra également utiliser des produits disposant d'une certification « éco-label » sauf cas particuliers justifiés par le titulaire en raison notamment de la nature de la prestation (décapage, sanitaire).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.