5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RN102 contournement Nord du Teil - suivi des mesures environnementales et suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires
Description
:
Mission d'AMO pour le suivi des mesures environnementales et la mise en œuvre des mesures compensatoires
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Rochemaure et le Teil
Code postal
:
07400
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
120
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
130,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Situation juridique références requises : - L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région. Seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 3.2.1 du présent règlement de la consultation..
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffres d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations ou travaux de même nature que celle du marché.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
La présentation d'une liste des études et suivi travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations et travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ou travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l’offre du moins disant. Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère prix. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante : offre la moins disante x 10/offre du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique: La qualité de l'approche méthodologique, la qualité des intervenants au regard des CV et références fournies
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement: Prise en compte de l’environnement par l’entreprise dans le cadre de sa mission
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/06/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ENhCYsTTdU
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
origine du financement: CPER 23-27 forme de prix : révisables mode d'évolution : index ING Formule : Pr= Po x Cr Cr = Ir/Io Pr : prix révisé (ou prix de règlement) Po : prix initial Cr : Coefficient de révision Ir : dernière valeur de l'indice mise en ligne un mois avant la date de la révision délai global de paiement 30 jours. modalités de paiement : Le rythme de versement des acomptes est mensuel.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat( article L 551-1 de Code de la Justice Administrative).Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr
Organisation qui traite les offres
:
Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr