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               <capaciteExercice>•Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
•Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
•Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
-  Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.</capaciteExercice>
               <capaciteTech>Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>-Prix (70 points)
Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.

-Valeur technique (30 points)
Définition et appréciation du critère : La valeur technique s'appréciera par rapport à des critères techniques d'exécution et d'exploitation de chantier, au vu du contenu du mémoire technique.
Le critère " valeur technique " comporte des sous-critères définis dans des sous-dossiers numérotés de 1 à 3 et contenus dans le mémoire justificatif.
Sous-dossier 1 - Le Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE).
Sous-dossier 2 - Le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets de chantier (SOGED).
Sous-dossier 3 - Exécution du chantier.</criteresAttrib>
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                  <visiteDetail>Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à :  
Laurent DEHEZ (pont Eiffel situé sur la RD 65, au PR 25+683, à Cazères-sur-l’Adour) 
Tél : 05 58 76 01 36</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>À l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l’offre.

Insertion sociale - Mise en œuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la facilitatrice de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale.
Conseil départemental des Landes
Christine JAURY
Tél 06 69 28 01 58
christine.jaury@landes.fr    
Dans ce cadre, la facilitatrice a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.

IMPORTANT : Sont concernés par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, le lot suivant :
Lot n° 02 : Chape anti-dérapante</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>RD65 - Entretien de la chaussée métallique du pont Eiffel de Cazères sur l'Adour</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-50674 du 22/05/2026</title>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
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         <span>Annonce n°</span>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>DEPARTEMENT DES LANDES</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>22400001800016</div>
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            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>MONT-DE-MARSAN</div>
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            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>40000</div>
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            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>40</div>
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            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026EGTN0603</div>
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            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
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            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
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               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>•Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
•Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
•Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
-  Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>30/06/2026 à 10:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>-Prix (70 points)
Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.

-Valeur technique (30 points)
Définition et appréciation du critère : La valeur technique s'appréciera par rapport à des critères techniques d'exécution et d'exploitation de chantier, au vu du contenu du mémoire technique.
Le critère " valeur technique " comporte des sous-critères définis dans des sous-dossiers numérotés de 1 à 3 et contenus dans le mémoire justificatif.
Sous-dossier 1 - Le Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE).
Sous-dossier 2 - Le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets de chantier (SOGED).
Sous-dossier 3 - Exécution du chantier.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>RD65 - Entretien de la chaussée métallique du pont Eiffel de Cazères sur l'Adour</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45220000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>RD65 - Entretien de la chaussée métallique du pont Eiffel de Cazères sur l'Adour</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Cazères-sur-l'Adour</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>3</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>120000.0 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Travaux de boulonnerie</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45220000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>60000.0 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Cazères-sur-l'Adour</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Chape anti-dérapante</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45220000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>60000.0 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Cazères-sur-l'Adour</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à :  
Laurent DEHEZ (pont Eiffel situé sur la RD 65, au PR 25+683, à Cazères-sur-l’Adour) 
Tél : 05 58 76 01 36</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>À l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l’offre.

Insertion sociale - Mise en œuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la facilitatrice de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale.
Conseil départemental des Landes
Christine JAURY
Tél 06 69 28 01 58
christine.jaury@landes.fr    
Dans ce cadre, la facilitatrice a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.

IMPORTANT : Sont concernés par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, le lot suivant :
Lot n° 02 : Chape anti-dérapante</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>22/05/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>DEPARTEMENT DES LANDES</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://demat-ampa.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://demat-ampa.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://demat-ampa.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>RD65 - Entretien de la chaussée métallique du pont Eiffel de Cazères sur l'Adour</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>3</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Travaux de boulonnerie</li>
               <li>Chape anti-dérapante</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>30/06/2026 à 10:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
        
        
        
</jo:ann>
