Nom complet de l'acheteur : NOREADE SIDEN-SIAN

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20001759800034

Ville : Wasquehal cedex

Code postal : 59443

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 59, 02

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_yK7fS3kiHW

Identifiant interne de la consultation : 26-14 AS

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. Président Raoult

Numéro de téléphone du contact : +33 020664423

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pièces industrielles : Mécanique, pneumatique l'hydraulique et d'étanchéité

Code CPV principal - Descripteur principal : 42990000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pièces industrielles : Mécanique, pneumatique l'hydraulique et d'étanchéité

Lieu principal d'exécution du marché : Aisne, Nord

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : 270000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification , et au plus tôt le 12 novembre 2026. Il est reconductible 5 fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2)Durée des marchés subséquents : La durée des Marchés Subséquents sera indiquée dans les pièces constitutives des Marchés Subséquents. Les durées respecteront les articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique et n'excèderont pas la date limite de validité de l'accord-cadre. 3)Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents et sera conclu sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, la procédure perdra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 45 000 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'exécutera par des bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et sous la forme de marchés simples pour les marchés subséquents en application de l'article R2162-8 du code de la Commande Publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire. 4) Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous : Critère 1 : le critère technique pour 50% de la note finale : - Sous-critère 1.1 : la largeur du panel et la capacité d'offre pour 20% de la note finale. - Sous-critère 1.2 : la valeur technique pour 15% de la note finale. - Sous-critère 1.3 : la valeur logistique pour 15% de la note finale. Le critère 1 sera jugé au regard des informations données au cadre réponse et mémoire technique. Critère 2 : le prix pour 45% de la note finale. Le critère 2 sera jugé au regard de la simulation de commande (document non contractuel). Critère 3 : la valeur responsabilité sociale et environnementale RSE pour 5% de la note finale. Le critère 3 sera jugé au regard des informations données au cadre réponse et mémoire technique 5) Pour les marchés subséquents, conformément à l'article R2151-12, la pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart approprié. Dès lors, les fourchettes des critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont : Critère 1 : le prix pour 25 à 35% de la note finale. La note sera attribuée selon le montant de l'offre du titulaire Critère 2 : les délais de livraison pour 25 à 35% de la note finale. La note sera attribuée selon le délais annoncé dans l'offre du titulaire. Critère 3 : la valeur technique pour 25 à 35%% de la note finale. La note sera attribuée selon les paramètre technique de la fourniture proposée et sa correspondance à répondre au cahier des charges techniques.