Avis de marché - Avis n° 26-50754 du 22/05/2026

service marchés publics Communauté de Communes du Pays des Paillons (06) 55 bis RD 2204 06440 La Pointe de Blausasc +33 492007580 marchespublics@ccpp06.fr https://www.marches-securises.fr Entretien des vêtements de travail et équipements de protection individuels du service de la collecte des déchets Périmètre de la Communauté de Communes Le marché a pour objet les opérations de ramassage, d'entretien et de remise à disposition des vêtements de travail et équipements de protection individuels du service de la collecte des déchets, sur une périodicité convenue. voir le DQE 36 2026-07-06 voir le DCE voir le DCE voir le règlement de la consultation fr

60 prix 30 valeur technique 10 performance en matière de protection de l’environnement 2026-06-15T12:00:00 120 2026-02 Communauté de Communes du Pays des Paillons 55 bis RD 2204 06440 Blausasc marchespublics@ccpp06.fr https://ccpp06.fr/ voir le règlement de la consultation sans objet 26-50754 3.2.5 Communauté de Communes du Pays des Paillons (06) 2026-05-22 2026-06-15T12:00:00 2026-06-15 36 Blanchissage 343 Textile 06 Entretien des vêtements de travail et équipements de protection individuels du service de la collecte des déchets Avis de marché - Avis n° 26-50754 du 22/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-50754

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)

Correspondant : service marchés publics

Adresse : 55 bis RD 2204, 06440 La Pointe de Blausasc

Coordonnées :

Téléphone : +33 492007580

Courriel : marchespublics@ccpp06.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Entretien des vêtements de travail et équipements de protection individuels du service de la collecte des déchets

Lieu d'exécution et de livraison :Périmètre de la Communauté de Communes

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le marché a pour objet les opérations de ramassage, d'entretien et de remise à disposition des vêtements de travail et équipements de protection individuels du service de la collecte des déchets, sur une périodicité convenue.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le DQE

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 06/07/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : voir le DCE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le DCE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : voir le règlement de la consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

prix : 60%
valeur technique : 30%
performance en matière de protection de l’environnement : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-02

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays des Paillons

Adresse :55 bis RD 2204, 06440 Blausasc

Coordonnées :

Courriel : marchespublics@ccpp06.fr

Adresse internet : https://ccpp06.fr/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : sans objet

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
A l'attention de : service marchés publics
Adresse : 55 bis RD 2204, 06440, La Pointe de Blausasc
Téléphone : +33 492007580
Courriel : marchespublics@ccpp06.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Entretien des vêtements de travail et équipements de protection individuels du service de la collecte des déchets
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Périmètre de la Communauté de Communes,
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet les opérations de ramassage, d'entretien et de remise à disposition des vêtements de travail et équipements de protection individuels du service de la collecte des déchets, sur une périodicité convenue.
Quantité ou étendue : voir le DQE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- prix : 60 %
- valeur technique : 30 %
- performance en matière de protection de l’environnement : 10 %

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