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               <capaciteExercice>Les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. 
Les candidats doivent présenter la Certification APSAD IF1 - E1.</capaciteTech>
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               <intitule>Vérification et maintenance des installations d'extinction automatique à eau (type sprinkleur et brouillard d'eau) et de la colonne sèche implantées dans les bâtiments de la ville de Drancy</intitule>
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               <lieuExecution>Seine-Saint-Denis</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>Le marché a pour objet : Vérification et maintenance des installations d’extinction automatique à eau (type sprinkleur et brouillard d’eau) et de la colonne sèche implantées dans les bâtiments de la ville de Drancy.
L’ensemble des prestations objet du marché portent :
-d’une part, sur la vérification de la conformité des installations d’extinction automatique à eau (type sprinkleur et brouillard d’eau) et de la colonne sèche implantées dans les bâtiments de la ville de Drancy,
-et d’autre part, sur la maintenance préventive et corrective de ces installations d’extinction automatique à eau (type sprinkleur et brouillard d’eau) et de la colonne sèche implantées dans les bâtiments de la ville de Drancy.
L’étendue de l’ensemble des prestations à exécuter ainsi que leurs modalités d’exécution sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix mixtes.
Les prestations relevant des vérifications et de la maintenance préventive des installations objet du marché font l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle établie selon les prix fixés à l’article 4 de l’acte d’engagement. 
Les prestations relevant de la maintenance corrective et des interventions d’urgences font l’objet de commandes passées sans montant minimum mais avec un montant maximum global de 50 000 € HT sur toute la durée totale de l’accord-cadre.
Les prestations relatives à la maintenance corrective et aux interventions d’urgence sur les installations objet du marché seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). 
Les fournitures et pièces détachées qui ne figurent pas dans le bordereau des prix unitaires, seront commandées dans le catalogue fournisseur, sur acceptation préalable par l’acheteur du devis détaillé (sauf en cas d’intervention d’urgence) et au tarif de base minoré du taux de remise indiqué à l’article 4.3 de l’acte d’engagement.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Les délais et conditions d’exécution du présent accord-cadre sont indiqués à l’Acte d’Engagement (AE), au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
La liste des documents à produire au titre de la candidature et de de l'offre est indiquée à l'article 5 du règlement de la consultation (RC).
Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation (RC).
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE.
Réalisation de prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Vérification et maintenance des installations d'extinction automatique à eau (type sprinkleur et brouillard d'eau) et de la colonne sèche implantées dans les bâtiments de la ville de Drancy</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-50858 du 22/05/2026</title>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Mairie de Drancy</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21930029000018</div>
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            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>93701</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
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      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>S2026/AR/ENTRET_SPRINKLEUR</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
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      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
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            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. 
Les candidats doivent présenter la Certification APSAD IF1 - E1.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>22/06/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Vérification et maintenance des installations d'extinction automatique à eau (type sprinkleur et brouillard d'eau) et de la colonne sèche implantées dans les bâtiments de la ville de Drancy</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>50413200</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Vérification et maintenance des installations d'extinction automatique à eau (type sprinkleur et brouillard d'eau) et de la colonne sèche implantées dans les bâtiments de la ville de Drancy</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Seine-Saint-Denis</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Le marché a pour objet : Vérification et maintenance des installations d’extinction automatique à eau (type sprinkleur et brouillard d’eau) et de la colonne sèche implantées dans les bâtiments de la ville de Drancy.
L’ensemble des prestations objet du marché portent :
-d’une part, sur la vérification de la conformité des installations d’extinction automatique à eau (type sprinkleur et brouillard d’eau) et de la colonne sèche implantées dans les bâtiments de la ville de Drancy,
-et d’autre part, sur la maintenance préventive et corrective de ces installations d’extinction automatique à eau (type sprinkleur et brouillard d’eau) et de la colonne sèche implantées dans les bâtiments de la ville de Drancy.
L’étendue de l’ensemble des prestations à exécuter ainsi que leurs modalités d’exécution sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix mixtes.
Les prestations relevant des vérifications et de la maintenance préventive des installations objet du marché font l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle établie selon les prix fixés à l’article 4 de l’acte d’engagement. 
Les prestations relevant de la maintenance corrective et des interventions d’urgences font l’objet de commandes passées sans montant minimum mais avec un montant maximum global de 50 000 € HT sur toute la durée totale de l’accord-cadre.
Les prestations relatives à la maintenance corrective et aux interventions d’urgence sur les installations objet du marché seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). 
Les fournitures et pièces détachées qui ne figurent pas dans le bordereau des prix unitaires, seront commandées dans le catalogue fournisseur, sur acceptation préalable par l’acheteur du devis détaillé (sauf en cas d’intervention d’urgence) et au tarif de base minoré du taux de remise indiqué à l’article 4.3 de l’acte d’engagement.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Les délais et conditions d’exécution du présent accord-cadre sont indiqués à l’Acte d’Engagement (AE), au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
La liste des documents à produire au titre de la candidature et de de l'offre est indiquée à l'article 5 du règlement de la consultation (RC).
Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation (RC).
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE.
Réalisation de prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.</div>
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         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>22/05/2026</div>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
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   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Mairie de Drancy</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Vérification et maintenance des installations d'extinction automatique à eau (type
            sprinkleur et brouillard d'eau) et de la colonne sèche implantées dans les bâtiments
            de la ville de Drancy</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>22/06/2026 à 12:00</li>
      </ul>
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