DIR Atlantique
13000171200491
Bordeaux
33090
https://www.marches-publics.gouv.fr
DIRA-MIMO-26-18
Julien SICOT
julien.sicot@developpement-durable.gouv.fr
1. une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d’entreprises, un seul formulaire peut être rempli l’ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire. La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
2. si le candidat n’utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 6 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
3. un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l’entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ;
4. une déclaration sur l’honneur relative :
- au respect des règles d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi n° 2014/873 du 4 août 2014) ;
- justifiant que le candidat ne fait pas l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l’article L.1146-1 du Code du travail ;
- justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l’année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L.2242 du Code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.
6. une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant :
- le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices ;
- le chiffre d’affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création. La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable a l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
7. une déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
8. une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l’exécution du présent marché ;
9. une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l’objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date a laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d’un contact chez chaque client indiqué. Pour les candidats n’ayant pas cinq ans d’existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.
2026-06-19T12:00:00.000
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Diagnostic général et plan de gestion des obligations légales de débroussaillement (OLD) du réseau routier de la DIR Atlantique et de ses dépendances
71300000
Établissement d’un diagnostic global et un plan de gestion des OLD qui s’imposent à la DIRA au droit de ses infrastructures routières, de ses dépendances et des équipements dont elle assure la gestion via la démarche suivante :
- recueil, analyse et synthèse des données relatives aux périmètres d’application des OLD de la DIRA ;
- réalisation un atlas cartographique exhaustif des secteurs de la DIRA soumis aux OLD ;
- recueil des données cadastrales et croisement avec les périmètres OLD pour recenser les parcelles sur lesquelles la DIRA doit intervenir ;
- définition d’une procédure d’intervention sur fonds d’autrui ;
- proposition de stratégie opérationnelle d’intervention par sections cohérentes ;
- établissement d’un plan de gestion par CEI et par sections homogènes.
Réseau routier géré par la DIRA
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DIRA-MIMO-26-18, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique DIRA-MIMO-26-18, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
26-50905
3.2.5
DIR Atlantique
2026-05-22
2026-06-19T12:00:00.000
2026-06-19
433
Assistance à maîtrise d'ouvrage
33
Diagnostic général et plan de gestion des obligations légales de débroussaillement (OLD) du réseau routier de la DIR Atlantique et de ses dépendances
Avis de marché - Avis n° 26-50905 du 22/05/2026
Département(s) de publication :
33
Annonce n°
26-50905
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DIR Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000171200491
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DIRA-MIMO-26-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Julien SICOT
Adresse mail du contact : julien.sicot@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d’entreprises, un seul formulaire peut être rempli l’ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire. La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
2. si le candidat n’utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 6 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
3. un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l’entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ;
4. une déclaration sur l’honneur relative :
- au respect des règles d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi n° 2014/873 du 4 août 2014) ;
- justifiant que le candidat ne fait pas l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l’article L.1146-1 du Code du travail ;
- justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l’année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L.2242 du Code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
6. une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant :
- le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices ;
- le chiffre d’affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création. La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable a l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
7. une déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
8. une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l’exécution du présent marché ;
9. une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l’objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date a laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d’un contact chez chaque client indiqué. Pour les candidats n’ayant pas cinq ans d’existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostic général et plan de gestion des obligations légales de débroussaillement (OLD) du réseau routier de la DIR Atlantique et de ses dépendances
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Établissement d’un diagnostic global et un plan de gestion des OLD qui s’imposent à la DIRA au droit de ses infrastructures routières, de ses dépendances et des équipements dont elle assure la gestion via la démarche suivante :
- recueil, analyse et synthèse des données relatives aux périmètres d’application des OLD de la DIRA ;
- réalisation un atlas cartographique exhaustif des secteurs de la DIRA soumis aux OLD ;
- recueil des données cadastrales et croisement avec les périmètres OLD pour recenser les parcelles sur lesquelles la DIRA doit intervenir ;
- définition d’une procédure d’intervention sur fonds d’autrui ;
- proposition de stratégie opérationnelle d’intervention par sections cohérentes ;
- établissement d’un plan de gestion par CEI et par sections homogènes.
Lieu principal d'exécution du marché : Réseau routier géré par la DIRA
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DIRA-MIMO-26-18, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique DIRA-MIMO-26-18, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DIR Atlantique
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : Établissement d’un diagnostic global et un plan de gestion des OLD qui s’imposent
à la DIRA au droit de ses infrastructures routières, de ses dépendances et des équipements
dont elle assure la gestion via la démarche suivante : - recueil, analyse et synthèse
des données relatives aux périmètres d’application des OLD de la DIRA ; - réalisation
un atlas cartographique exhaustif des secteurs de la DIRA soumis aux OLD ; - recueil
des données cadastrales et croisement avec les périmètres OLD pour recenser les parcelles
sur lesquelles la DIRA doit intervenir ; - définition d’une procédure d’intervention
sur fonds d’autrui ; - proposition de stratégie opérationnelle d’intervention par
sections cohérentes ; - établissement d’un plan de gestion par CEI et par sections
homogènes.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
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