Avis de marché - Avis n° 26-50944 du 22/05/2026

MME GERIN Géraldine CHARGEE DES MARCHES PUBLICS MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE Place Prudent Chollet 18240 Belleville sur loire 0248782050 mairie@bellevillesurloire.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_85uCwikPyS 4 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE BELLEVILLE/LOIRE POUR LES PERIODES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES. 20 rue Wittelsheim 18240 BELLEVILLE SUR LOIRE Le titulaire s’engage à fabriquer et à livrer au restaurant scolaire de la commune de Belleville sur Loire, les repas du midi en liaison froide : Destinés aux enfants du RPI Belleville / Santranges (maternelles et primaires) les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire (Zone A) Destinés aux enfants et animateurs durant les périodes de vacances sauf 3 semaines en août et 10 jours à Noël + les mercredis en périodes scolaires Destinés aux enseignants du RPI les lundis, mardis, jeudis et vendredis Le titulaire du marché est chargé de la fourniture de repas « en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur ». Le site de restauration est fermé les jours fériés. Estimation sur la base de 2025: Périodes scolaires 9 400 repas maternelles 16 500 repas primaires 200 repas adultes Périodes de vacances scolaires et mercredis 1 300 repas en maternelle 1 300 repas en primaire 500 repas adultes Le montant maximum du marché s'élève à 135000€ HT. 2026-09-01 2027-08-07 2026-09-01 SANS OBJET Délai global de paiement de 30 jours Groupement conjoint avec mandataire solidaire fr

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30 Prix 50 Valeur technique 20 Politique environnementale 2026-06-22T17:00:00 90 1-FS-2026 Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande MME GERIN Géraldine MAIRIE DE BELLEVILLE/LOIRE Place Prudent Chollet 18240 BELLEVILLE SUR LOIRE 0248782050 geraldine.gerin@bellevillesurloire.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_85uCwikPyS Les offres sont à déposer sur la plateforme dématérialisée dans les conditions énoncées au règlement de consultation. 26-50944 3.2.5 MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE 2026-05-22 2026-06-22T17:00:00 2026-06-21 66 Restauration collective 18 45 58 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE BELLEVILLE/LOIRE POUR LES PERIODES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIR... Avis de marché - Avis n° 26-50944 du 22/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 18, 45, 58

Annonce n° 26-50944

Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Correspondant : MME GERIN Géraldine, CHARGEE DES MARCHES PUBLICS

Adresse : Place Prudent Chollet, 18240 Belleville sur loire

Coordonnées :

Téléphone : 0248782050

Courriel : mairie@bellevillesurloire.fr

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_85uCwikPyS

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE BELLEVILLE/LOIRE POUR LES PERIODES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES.

Lieu d'exécution et de livraison :20 rue Wittelsheim, 18240 BELLEVILLE SUR LOIRE

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le titulaire s’engage à fabriquer et à livrer au restaurant scolaire de la commune de Belleville sur Loire, les repas du midi en liaison froide : Destinés aux enfants du RPI Belleville / Santranges (maternelles et primaires) les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire (Zone A) Destinés aux enfants et animateurs durant les périodes de vacances sauf 3 semaines en août et 10 jours à Noël + les mercredis en périodes scolaires Destinés aux enseignants du RPI les lundis, mardis, jeudis et vendredis Le titulaire du marché est chargé de la fourniture de repas « en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur ». Le site de restauration est fermé les jours fériés.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation sur la base de 2025: Périodes scolaires 9 400 repas maternelles 16 500 repas primaires 200 repas adultes Périodes de vacances scolaires et mercredis 1 300 repas en maternelle 1 300 repas en primaire 500 repas adultes Le montant maximum du marché s'élève à 135000€ HT.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 01/09/2026 et jusqu'au 07/08/2027

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : SANS OBJET

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Se reporter au règlement de consultation
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Se reporter au règlement de consultation
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Se reporter au règlement de consultation
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés : Se reporter au règlement de consultation

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Prix : 30%
Valeur technique : 50%
Politique environnementale : 20%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1-FS-2026

Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE DE BELLEVILLE/LOIRE

Contact : MME GERIN Géraldine

Adresse :Place Prudent Chollet, 18240 BELLEVILLE SUR LOIRE

Coordonnées :

Téléphone : 0248782050

Courriel : geraldine.gerin@bellevillesurloire.fr

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_85uCwikPyS

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres sont à déposer sur la plateforme dématérialisée dans les conditions énoncées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
A l'attention de : MME Géraldine GERIN CHARGEE DES MARCHES PUBLICS
Adresse : Place Prudent Chollet, 18240, Belleville sur loire
Téléphone : 0248782050
Courriel : mairie@bellevillesurloire.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_85uCwikPyS
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_85uCwikPyS
Objet du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE BELLEVILLE/LOIRE POUR LES PERIODES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 20 rue Wittelsheim, 18240 BELLEVILLE SUR LOIRE
Caractéristiques principales : Le titulaire s’engage à fabriquer et à livrer au restaurant scolaire de la commune de Belleville sur Loire, les repas du midi en liaison froide : Destinés aux enfants du RPI Belleville / Santranges (maternelles et primaires) les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire (Zone A) Destinés aux enfants et animateurs durant les périodes de vacances sauf 3 semaines en août et 10 jours à Noël + les mercredis en périodes scolaires Destinés aux enseignants du RPI les lundis, mardis, jeudis et vendredis Le titulaire du marché est chargé de la fourniture de repas « en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur ». Le site de restauration est fermé les jours fériés.
Quantité ou étendue : Estimation sur la base de 2025: Périodes scolaires 9 400 repas maternelles 16 500 repas primaires 200 repas adultes Périodes de vacances scolaires et mercredis 1 300 repas en maternelle 1 300 repas en primaire 500 repas adultes Le montant maximum du marché s'élève à 135000€ HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix : 30 %
- Valeur technique : 50 %
- Politique environnementale : 20 %

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