Avis de marché - Avis n° 26-50981 du 22/05/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Fntp 5113: Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable et brute) en site urbanisé (200 mètres minimum): -Etablis en canalisation de Dn? 300 mm Autres exigences économiques ou financières : Référence de pose canalisation d'eau potable pour la réalisation de chantier en zone urbaine sous accotement avec trancheuse Autres exigences économiques ou financières : Référence de pose de canalisation et de renouvellement de branchement d'eau potable sous voirie en zone non urbaine Autres exigences économiques ou financières : Référence de pose de canalisation et de renouvellement de branchement d'eau potable sous voirie en zone non urbaine Autres exigences économiques ou financières : Fntp 7315: Pose mécanisée par trancheuse
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60%

Intitulé du marché : 26M0158PA - Travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable - Commune de QUINT-FONSEGRIVES - Route de la Saune

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Les travaux concernent le renouvellement de la canalisation du réseau d'eau potable en tranchée traditionnelle et avec trancheuse , la pose d'une canalisation fonte DN800 sur 16ml, la pose de canalisation PEHD40 sur 684ml et PEHD50 sur 577ml et la reprise de 22 branchements. Les travaux comprennent : Eau potable -Renouvellement du réseau d'eau potable à la pelle mécanique : 140 ml en PEHD 40 et 16 ml en Fonte ductile DN80 -Renouvellement du réseau d'eau potable avec trancheuse :577 ml en PEHD 50 et 544 ml en PEHD 40 -Reprise de branchements particuliers AEP : 22 unités -Vannes : 2 unités -Création de 2 vidanges

Lieu principal d'exécution du marché : Commune de QUINT-FONSEGRIVES - Route de la Saune 31130 - Quint-fonsegrives

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Durée du marché : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est estimé à 7 semaines (hors période de préparation de 30 jours calendaires). Délai d'exécution : L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du marché marquant le démarrage de la période de préparation. Période de préparation : 30 jours calendaires Travaux : 7 semaines (49 jours calendaires) Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres ou à compter de la date de remise de l'offre finale en cas de négociations. Retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance sans obligation de constituer une garantie financière. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur . Transmission électronique: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.(Réference acheteur : 26M0158PA) Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction Ressources Environnement Espaces Publics 1 Place de la Légion d'Honneur - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Mail : soam.dreep@toulouse-metropole.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

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