Nom complet de l'acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20005922800011

Ville : Evry cedex

Code postal : 91054

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 91, 77

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rKMnARWvq6

Identifiant interne de la consultation : 2026M021

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction de l'Achat et de la Commande Publique

Adresse mail du contact : commande.publique@grandparissud.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 169915858

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE FUSION DE LA LUDOTHEQUE AU SEIN DE LA MEDIATHEQUE LA ROTONDE A MOISSY CRAMAYEL

Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE FUSION DE LA LUDOTHEQUE AU SEIN DE LA MEDIATHEQUE LA ROTONDE A MOISSY CRAMAYEL

Lieu principal d'exécution du marché : MOISSY-CRAMAYEL

Durée du marché (en mois) : 8

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Les visites pour l’ensemble des lots sont obligatoires. Les dates et modalités des visites sont indiquées au règlement de la consultation. Prendre RDV par mail auprès du responsable du projet, Thusha RUDRASINGHAM : t.rudrasingham@grandparissud.fr.

Autres informations complémentaires : -Durée : Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. -Délai d'exécution : Le délai global d'exécution des prestations des travaux sont estimés à 8 mois dont 2 mois de préparation chantier. Le délai d'exécution de la période de préparation débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage des travaux concernés. -Marchés reconductibles : Le marché n'est pas reconductible. -Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Variantes : Il n'est pas prévu de variante obligatoire au sens de l'article R.2152-9 du code de la commande publique. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas admises. Prix : Les marchés sont traités à prix forfaitaires. Les prix sont fermes et actualisables. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud et subvention de la DRAC. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : -jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, -dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr - Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles -Tél. : 01 39 20 54 00 - Greffe.ta-versailles@juradm.fr - http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procédures