Communauté de Communes Les Rives de la Laurence 24330124900054 Saint-Loubès 33450 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608369?orgAcronyme=INTERCO_33_86 2026MAPA09 Communauté de Communes Les Rives de la Laurence marchepublic@rivesdelalaurence.fr +33 556789111 Détaillé dans le RC 2026-06-15T12:00:00.000+02:00 Autorité locale Critères énoncés dans les documents de la consultation REALISATION DU CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) 71630000 Cette consultation est la relance de la consultation du marché 2026MAPA05 à la suite d'une déclaration sans suite. L’accord-cadre a pour objet la réalisation des différents contrôles des installations d’ANC, à savoir : • pour les installations neuves ou à réhabiliter, l’examen préalable de la conception (donnant lieu à l’attestation de conformité du projet au regard des prescriptions réglementaires, à joindre obligatoirement au dossier de demande d’autorisation d’urbanisme) et la vérification de l’exécution ; • pour les autres installations, la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien, dans le cadre des contrôles périodiques et des ventes immobilières. Le titulaire assurera par ailleurs les missions de communication, d’information et de conseil auprès des usagers du service, et, d’une façon générale, assurera auprès de la collectivité maître d’ouvrage l’assistance technique. Lieu d’exécution des travaux : Communes de Beychac-et-Caillau (33750), Montussan (33450), Sainte-Eulalie (33560), Saint-Loubès (33450), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450), Yvrac (33370). Ce périmètre représente environ (estimatif non contractuel) 2088 installations d’ANC à contrôler sur 4 ans, et une moyenne de 22 nouvelles installations d’ANC ou à réhabiliter chaque année. (33) Gironde 40 Cette consultation est la relance de la consultation 2026MAPA05 à la suite d'une déclaration sans suite. 26-51047 3.2.5 Communauté de Communes Les Rives de la Laurence 2026-05-22 2026-06-15T12:00:00.000+02:00 2026-06-15 18 Assainissement 81 Contrôle d'accès 33 REALISATION DU CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) Avis de marché - Avis n° 26-51047 du 22/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-51047
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24330124900054
Ville : Saint-Loubès
Code postal : 33450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608369?orgAcronyme=INTERCO_33_86
Identifiant interne de la consultation : 2026MAPA09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
Adresse mail du contact : marchepublic@rivesdelalaurence.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 556789111
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité locale
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DU CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette consultation est la relance de la consultation du marché 2026MAPA05 à la suite d'une déclaration sans suite. L’accord-cadre a pour objet la réalisation des différents contrôles des installations d’ANC, à savoir : • pour les installations neuves ou à réhabiliter, l’examen préalable de la conception (donnant lieu à l’attestation de conformité du projet au regard des prescriptions réglementaires, à joindre obligatoirement au dossier de demande d’autorisation d’urbanisme) et la vérification de l’exécution ; • pour les autres installations, la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien, dans le cadre des contrôles périodiques et des ventes immobilières. Le titulaire assurera par ailleurs les missions de communication, d’information et de conseil auprès des usagers du service, et, d’une façon générale, assurera auprès de la collectivité maître d’ouvrage l’assistance technique. Lieu d’exécution des travaux : Communes de Beychac-et-Caillau (33750), Montussan (33450), Sainte-Eulalie (33560), Saint-Loubès (33450), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450), Yvrac (33370). Ce périmètre représente environ (estimatif non contractuel) 2088 installations d’ANC à contrôler sur 4 ans, et une moyenne de 22 nouvelles installations d’ANC ou à réhabiliter chaque année.
Lieu principal d'exécution du marché : (33) Gironde
Durée du marché (en mois) : 40
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation est la relance de la consultation 2026MAPA05 à la suite d'une déclaration sans suite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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