Nom complet de l'acheteur : Commune de La Hague

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20006541500016

Ville : La Hague

Code postal : 50442

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 50

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1825312

Identifiant interne de la consultation : 2026-192-CL-G40

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Toutes questions doivent être posées par voie électronique sur le profil acheteur : http://marchespublicsmanche.fr ou en cliquant sur le lien

Numéro de téléphone du contact : +33 233015333

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de la Hague

Critères d'attribution : Délais : 30% Prix : 70%

Intitulé du marché : Location de véhicules équipés de caisses frigorifiques pour le service de portage des repas de la commune de la Hague

Code CPV principal - Descripteur principal : 60180000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Il s'agit d'accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum annuel et avec fixation d'un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Lieu principal d'exécution du marché : 8 rue des Tohagues 50442 - La Hague

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la commune. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr http://justice.gouv Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm http://justice.gouv