Avis de marché - Avis n° 26-51217 du 22/05/2026

Service Marchés publics Service Commune d'Osmoy 14 Chemin du Moutier 78910 Osmoy 0134872367 mairie@osmoy78.eu https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_C88MLeUIpb 4 MARCHE DE CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE Le présent marché a pour objet la réalisation par un accord-cadre à bon de commande des prestations d'élaboration et de livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour la restauration scolaire de la commune d'Osmoy (78910) et de Saint-Martin-des-Champs (78790). 2026-09-01 2030-08-31 - L'agrément sanitaire relatif à l'activité de « cuisine centrale » - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. 2026-06-22T12:00:00 180 MP-01 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_C88MLeUIpb 26-51217 3.2.5 Commune d'Osmoy 2026-05-22 2026-06-22T12:00:00 2026-07-31 66 Restauration collective 78 75 77 91 MARCHE DE CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE Avis de marché - Avis n° 26-51217 du 22/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 78, 75, 77, 91

Annonce n° 26-51217

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Osmoy

Correspondant : Service Marchés publics Service

Adresse : 14 Chemin du Moutier, 78910 Osmoy

Coordonnées :

Téléphone : 0134872367

Courriel : mairie@osmoy78.eu

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_C88MLeUIpb

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : MARCHE DE CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation par un accord-cadre à bon de commande des prestations d'élaboration et de livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour la restauration scolaire de la commune d'Osmoy (78910) et de Saint-Martin-des-Champs (78790).

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 01/09/2026 et jusqu'au 31/08/2030

Section 5 - Conditions relative au marché

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : - L'agrément sanitaire relatif à l'activité de « cuisine centrale » - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP-01

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_C88MLeUIpb

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Commune d'Osmoy
A l'attention de : Service Service Marchés publics
Adresse : 14 Chemin du Moutier, 78910, Osmoy
Téléphone : 0134872367
Courriel : mairie@osmoy78.eu
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_C88MLeUIpb
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_C88MLeUIpb
Objet du marché : MARCHE DE CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation par un accord-cadre à bon de commande des prestations d'élaboration et de livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour la restauration scolaire de la commune d'Osmoy (78910) et de Saint-Martin-des-Champs (78790).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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