16 ORG-0001 CNRS DELEGATION ALPES 25 avenue des Martyrs GRENOBLE 38000 FRK24 FRA 18008901300387 0476881000 a.sfc-marche@cnrs.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38 022 GRENOBLE 38000 FRK24 FRA 17380005300014 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 eeb1253d-18ea-4367-8f3c-7b6fcdd44616 33899006-acb7-4782-8308-9530e93df1aa 2026-05-21+02:00 15:07:42.898+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga education ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 La procédure s'effectue en deux phases : une phase candidatures et une phase offres neg-w-call false PAN-02-2026 Approvisionnement et mise à disposition d'azote liquide en vrac - 3 Lots Le présent accord-cadre alloti a pour objet l’approvisionnement de gaz liquéfiés azote en vrac (3 lots) pour des Unités de recherche de la délégation Alpes du CNRS, ainsi que la location et l’entretien de matériel de stockage de l’azote. supplies 24111800 FRK24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ PAN-02-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965728&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed true true - Valeur technique : 30 % ; - Coût : 60 % ; avec BPU (panier masqué) (40%) avec Impact de la formule de révision (20%) - Développement durable : 10 % ; https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 FRA false false required false true 2026-06-23+01:00 12:00:00+01:00 false 4 false 4 La durée de 8 années est justifiée par la nécessité pour les titulaires d'amortir en cours d'exécution de chaque lot le cout de l'acquisition ou remploi et l’installation du matériel de stockage de l’azote liquide buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 LOT N°01 LOT RELATIF A L'INSTITUT NEEL supplies Le présent lot est conclu est conclu avec le maximum suivant en quantité sur la durée maximum de l’accord-cadre, toute période de reconduction comprises : • pour le lot n°1 : 10 000 000 de litres 24111800 FRK24 FRA 8 Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans (4) à compter de sa date de notification, sauf date ultérieure portée dans la notification. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite par période de douze mois (12) sans que sa durée totale n’excède huit (8) ans. La notification s'entend comme la réception par le titulaire de l’acte d’engagement de l’accord-cadre, signés des deux parties. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de validité de l’accord-cadre, notifié avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du présent accord-cadre. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité du présent accord-cadre. La durée des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre, dans la limite de huit (8) mois après cette date. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ PAN-02-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965728&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed true true - Valeur technique : 30 % ; - Coût : 60 % ; avec BPU (panier masqué) (40%) avec Impact de la formule de révision (20%) - Développement durable : 10 % ; https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 FRA false false required false true 2026-06-23+01:00 12:00:00+01:00 false 4 false 4 La durée de 8 années est justifiée par la nécessité pour les titulaires d'amortir en cours d'exécution de chaque lot le cout de l'acquisition ou remploi et l’installation du matériel de stockage de l’azote liquide buyer-categories fa-wo-rc none LOT 2 LOT N°02 LOT RELATIF AUX ETABLISSEMENTS SUIVANTS : - LNCMI ; - LPSC ; - LSM supplies Le présent lot est conclu est conclu avec le maximum suivant en quantité sur la durée maximum de l’accord-cadre, toute période de reconduction comprises : • pour le lot n°2 : 10 000 000 de litres 24111800 FRK24 FRA 8 Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans (4) à compter de sa date de notification, sauf date ultérieure portée dans la notification. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite par période de douze mois (12) sans que sa durée totale n’excède huit (8) ans. La notification s'entend comme la réception par le titulaire de l’acte d’engagement de l’accord-cadre, signés des deux parties. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de validité de l’accord-cadre, notifié avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du présent accord-cadre. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité du présent accord-cadre. La durée des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre, dans la limite de huit (8) mois après cette date. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ PAN-02-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965728&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed true true - Valeur technique : 30 % ; - Coût : 60 % ; avec BPU (panier masqué) (40%) avec Impact de la formule de révision (20%) - Développement durable : 10 % ; https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 FRA false false required false true 2026-06-23+01:00 12:00:00+01:00 false 4 false 4 La durée de 8 années est justifiée par la nécessité pour les titulaires d'amortir en cours d'exécution de chaque lot le cout de l'acquisition ou remploi et l’installation du matériel de stockage de l’azote liquide buyer-categories fa-wo-rc none LOT 3 LOT N°03 LOT RELATIF AUX ETABLISSEMENTS SUIVANTS : - G2eLAB ; - CERMAV ; - LIPHY ; - IGE. supplies Le présent lot est conclu est conclu avec le maximum suivant en quantité sur la durée maximum de l’accord-cadre, toute période de reconduction comprises : • pour le lot n°3 : 2 000 000 de litres 24111800 FRK24 FRA 8 Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans (4) à compter de sa date de notification, sauf date ultérieure portée dans la notification. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite par période de douze mois (12) sans que sa durée totale n’excède huit (8) ans. La notification s'entend comme la réception par le titulaire de l’acte d’engagement de l’accord-cadre, signés des deux parties. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de validité de l’accord-cadre, notifié avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du présent accord-cadre. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité du présent accord-cadre. La durée des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre, dans la limite de huit (8) mois après cette date. 26-50319 3.2.5 CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 2026-05-23 2026-06-23 443 Electricité, gaz (fourniture) 38 73 Approvisionnement et mise à disposition d'azote liquide en vrac - 3 Lots Avis de marché - Avis n° 26-50319 du 21/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38, 73
Annonce n° 26-50319
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS DELEGATION ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Approvisionnement et mise à disposition d'azote liquide en vrac - 3 Lots
Description : Le présent accord-cadre alloti a pour objet l’approvisionnement de gaz liquéfiés azote en vrac (3 lots) pour des Unités de recherche de la délégation Alpes du CNRS, ainsi que la location et l’entretien de matériel de stockage de l’azote.
Identifiant de la procédure : 33899006-acb7-4782-8308-9530e93df1aa
Identifiant interne : PAN-02-2026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure s'effectue en deux phases : une phase candidatures et une phase offres
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111800 Azote liquide
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT N°01
Description : LOT RELATIF A L'INSTITUT NEEL
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111800 Azote liquide
Options :
Description des options : Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans (4) à compter de sa date de notification, sauf date ultérieure portée dans la notification. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite par période de douze mois (12) sans que sa durée totale n’excède huit (8) ans. La notification s'entend comme la réception par le titulaire de l’acte d’engagement de l’accord-cadre, signés des deux parties. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de validité de l’accord-cadre, notifié avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du présent accord-cadre. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité du présent accord-cadre. La durée des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre, dans la limite de huit (8) mois après cette date.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est conclu est conclu avec le maximum suivant en quantité sur la durée maximum de l’accord-cadre, toute période de reconduction comprises : • pour le lot n°1 : 10 000 000 de litres
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Valeur technique : 30 % ; - Coût : 60 % ; avec BPU (panier masqué) (40%) avec Impact de la formule de révision (20%) - Développement durable : 10 % ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965728&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de 8 années est justifiée par la nécessité pour les titulaires d'amortir en cours d'exécution de chaque lot le cout de l'acquisition ou remploi et l’installation du matériel de stockage de l’azote liquide
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT N°02
Description : LOT RELATIF AUX ETABLISSEMENTS SUIVANTS : - LNCMI ; - LPSC ; - LSM
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111800 Azote liquide
Options :
Description des options : Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans (4) à compter de sa date de notification, sauf date ultérieure portée dans la notification. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite par période de douze mois (12) sans que sa durée totale n’excède huit (8) ans. La notification s'entend comme la réception par le titulaire de l’acte d’engagement de l’accord-cadre, signés des deux parties. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de validité de l’accord-cadre, notifié avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du présent accord-cadre. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité du présent accord-cadre. La durée des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre, dans la limite de huit (8) mois après cette date.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est conclu est conclu avec le maximum suivant en quantité sur la durée maximum de l’accord-cadre, toute période de reconduction comprises : • pour le lot n°2 : 10 000 000 de litres
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Valeur technique : 30 % ; - Coût : 60 % ; avec BPU (panier masqué) (40%) avec Impact de la formule de révision (20%) - Développement durable : 10 % ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965728&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de 8 années est justifiée par la nécessité pour les titulaires d'amortir en cours d'exécution de chaque lot le cout de l'acquisition ou remploi et l’installation du matériel de stockage de l’azote liquide
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT N°03
Description : LOT RELATIF AUX ETABLISSEMENTS SUIVANTS : - G2eLAB ; - CERMAV ; - LIPHY ; - IGE.
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111800 Azote liquide
Options :
Description des options : Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans (4) à compter de sa date de notification, sauf date ultérieure portée dans la notification. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite par période de douze mois (12) sans que sa durée totale n’excède huit (8) ans. La notification s'entend comme la réception par le titulaire de l’acte d’engagement de l’accord-cadre, signés des deux parties. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de validité de l’accord-cadre, notifié avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du présent accord-cadre. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité du présent accord-cadre. La durée des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre, dans la limite de huit (8) mois après cette date.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est conclu est conclu avec le maximum suivant en quantité sur la durée maximum de l’accord-cadre, toute période de reconduction comprises : • pour le lot n°3 : 2 000 000 de litres
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Valeur technique : 30 % ; - Coût : 60 % ; avec BPU (panier masqué) (40%) avec Impact de la formule de révision (20%) - Développement durable : 10 % ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965728&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de 8 années est justifiée par la nécessité pour les titulaires d'amortir en cours d'exécution de chaque lot le cout de l'acquisition ou remploi et l’installation du matériel de stockage de l’azote liquide
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNRS DELEGATION ALPES
Numéro d’enregistrement : 18008901300387
Adresse postale : 25 avenue des Martyrs
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : a.sfc-marche@cnrs.fr
Téléphone : 0476881000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38 022
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eeb1253d-18ea-4367-8f3c-7b6fcdd44616 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 15:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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