5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d’assistance au pilotage, de gestion du système de management de la qualité et de gestion administrative ayant pour objet l'accompagnement du CND dans ses missions de gestion logistique des biens (GLB).
Description
:
Prestations d’assistance au pilotage, de gestion du système de management de la qualité et de gestion administrative ayant pour objet l'accompagnement du CND dans ses missions de gestion logistique des biens (GLB).
Identifiant interne
:
DAF_2026_000563
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72220000
Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Orleans
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Site de l'administration envisagés : Orléans et Kremlin Bicêtre
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
84
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Cf règlement de la consultation
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
14,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Cf règlement de la consultation
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Nom
:
Critére du prix 60% et critére technique 40%
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Une habilitation de sécurité est requise
Description
:
Cf règlement de la consultation
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
30/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Cf règlement de la consultation
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23911 à L239210, R23911 à R23917, R239116 à R239128, R239324 à R239340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance
:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé précontractuel : Le candidat peut saisir le juge d’un référé précontractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence du pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues aux articles précités. Seules les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d’être lésées par le(s) manquement(s) invoqué(s) sont habilitées à engager un référé précontractuel. Le recours peut être formé à tout moment de la procédure – de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché, et entraîne la suspension de la signature du marché jusqu’à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle. Le recours pour excès de pouvoir : Les clauses réglementaires du marché et la décision d’abandon de procédure peuvent être contestées, par tout tiers, par la voie du recours pour excès de pouvoir. En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CND
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CND
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CND
Organisation qui traite les offres
:
CND