4000000 4000000 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 500000 t-esubm 9 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0011 TEN-0012 TEN-0013 TEN-0014 TEN-0015 600000 t-esubm 7 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0006 TEN-0007 TEN-0008 TEN-0009 TEN-0010 2500000 t-esubm 6 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0016 TEN-0017 TEN-0018 TEN-0019 400000 t-esubm 4 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 1 true true 500000 no TPA-0002 LOT-0001 Audit financier - offre cadre TEN-0002 2 true 500000 no TPA-0004 LOT-0001 Audit financier - offre cadre TEN-0003 3 true 500000 no TPA-0001 LOT-0001 Audit financier - offre cadre TEN-0004 4 true 500000 no TPA-0003 LOT-0001 Audit financier - offre cadre TEN-0005 5 true 500000 no TPA-0005 LOT-0001 Audit financier - offre cadre TEN-0006 1 true 2500000 no TPA-0006 LOT-0003 Audit SI - offre cadre TEN-0007 2 true 2500000 no TPA-0001 LOT-0003 Audit SI - offre cadre TEN-0008 3 true 2500000 no TPA-0010 LOT-0003 Audit SI - offre cadre TEN-0009 4 true 2500000 no TPA-0005 LOT-0003 Audit SI - offre cadre TEN-0010 5 true 2500000 no TPA-0008 LOT-0003 Audit SI - offre cadre TEN-0011 1 true 600000 no TPA-0006 LOT-0002 Actuariat - offre cadre TEN-0012 2 true 600000 no TPA-0010 LOT-0002 Actuariat - offre cadre TEN-0013 3 true 600000 ACTUALIZ CONSEIL yes false false TPA-0005 LOT-0002 Actuariat - offre cadre TEN-0014 4 true 600000 no TPA-0009 LOT-0002 Actuariat - offre cadre TEN-0015 5 600000 no TPA-0008 LOT-0002 Actuariat - offre cadre TEN-0016 1 true 400000 no TPA-0004 LOT-0004 Audit ENR - OFFRE CADRE TEN-0017 2 true 400000 no TPA-0007 LOT-0004 Audit ENR - OFFRE CADRE TEN-0018 3 true 400000 ACTUALIZ CONSEIL yes false false TPA-0005 LOT-0004 Audit ENR - OFFRE CADRE TEN-0019 4 true 400000 no TPA-0010 LOT-0004 Audit ENR - OFFRE CADRE CON-0001 2026-03-31+02:00 2026-05-04+02:00 true 57155687-2025 ORG-0001 ASSISTANCE MISSIONS COUR DES COMPTES LOT 1 TEN-0001 CON-0002 2026-03-31+02:00 2026-05-04+02:00 true 57155687-2025 ORG-0001 ASSISTANCE MISSIONS COUR DES COMPTES LOT 2 TEN-0015 CON-0003 2026-03-31+02:00 2026-05-04+02:00 true 57155687-2025 ORG-0001 ASSISTANCE MISSIONS COUR DES COMPTES LOT 3 TEN-0006 CON-0004 2026-03-31+02:00 2026-05-04+02:00 true 57155687-2025 ORG-0001 ASSISTANCE MISSIONS COUR DES COMPTES LOT 4 TEN-0016 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0003 TPA-0003 ORG-0005 TPA-0004 ORG-0006 TPA-0005 ORG-0007 TPA-0006 ORG-0008 TPA-0007 ORG-0009 TPA-0008 ORG-0010 TPA-0009 ORG-0011 TPA-0010 ORG-0012 29 https://www.ccomptes.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 COUR DES COMPTES 13 RUE CAMBON 75 PARIS 75001 FR101 FRA 11000028800016 Tony PAGE 01 42 98 97 15 dcppa@ccomptes.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 7 rue de Jouy 75 PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr false sme ORG-0003 YMAGO CONSEIL 68 rue de l'Eglise PARIS 75015 FR101 FRA 74999685600037 false sme ORG-0004 GRANT THORNTON 29 rue du Pont NEUILLY-SUR-SEINE 92200 FR105 FRA 63201384300701 large ORG-0005 RYDGE CONSEIL Tour Eqho 2 avenue Gambetta CS 60055 PARIS LA DEFENSE 92066 FR105 FRA 90330949000014 large ORG-0006 EY & Associés 1-2 Place des Saisons Paris La Défense 1 Courbevoie 92400 FR105 FRA 817 723 687 00015 sme ORG-0007 ALTERMES 47 Boulevard de la Reine VERSAILLES 78000 FR103 FRA 88370160900017 large ORG-0008 ERNST & YOUNG ADVISORY Tour First - Paris La Défense 1 1-2 Place des Saisons COURBEVOIE 92400 FR105 FRA 34800644600234 sme ORG-0009 JULHIET STERWEN 3 rue des Graviers NEUILLY-SUR-SEINE 92200 FR105 FRA 67204089600074 sme ORG-0010 RSM France SAS 5-7 rue de Italiens PARIS 75009 FR101 FRA 800709891 sme ORG-0011 ELLIS ALLIANCE 29 rue de Marignan PARIS 75008 FR101 FRA 52517020500039 sme ORG-0012 CTF CONSEIL 19 rue du General Foy PARIS 75008 FR101 FRA 84002011900029 2.3 eforms-sdk-1.13 3cd7670d-d3bc-48e1-8a94-07a749c0cd10 358874da-e741-44a1-a5d5-ea10433ed414 2026-05-21+02:00 15:16:35.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 Code de la commande publique Procédure formalisée en appel d'offres Article L2124-2 du CCP LocalLegalBasis Appel d'offres Articles R2161-2 à R2161-11 du CCP CrossBorderLaw Sans objet Appel d'offres open 804357-2025 false DAFCG_Assistance_Missions_Cour Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes services L'accord cadre est multi-attributaires pour tous les lots (5 titulaires respectivement pour les lots 1, 2 et 3 ; 4 titulaires pour le lot 4). Il s'exécute par marchés subséquents, lesquels sont conlus après remise en concurrence sur la base d'un critère prix (pondéré entre 20% et 60%) et d'un critère valeur technique (pondéré entre 40% et 80%). Les montants maxima qui figurent au présent avis s'entendent en euro HT pour la durée totale de l'accord cadre. Les lieux d’exécution des prestations seront précisés dans chaque marché subséquent. L'ORG-0011 est un groupement formé d'ELLIS ALLIANCE (mandataire) et d'EVOLVERS (co-traitant - siret : 82235140900021). Sur le champ « ID offre marché » (BT-3202-Contract), il faut lire : TEN-0001, TEN-0002, TEN-0003, TEN-0004, TEN-0005 concernant le contrat CON-0001 ; TEN-00011, TEN-0012, TEN-0013, TEN-0014, TEN-0015 concernant le contrat CON-0002 ; TEN-0006, TEN-0007, TEN-0008, TEN-0009, TEN-0010 concernant le contrat CON-0003 ; TEN-0016, TEN-0017, TEN-0018, TEN-0019 concernant le contrat CON-0004. 4000000 79212000 72810000 Principalement à Paris anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Critère 1 pondéré à 40% Prix plafonds des prestations per-exa 60 quality Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration) Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none 1 Audit financier Audit financier services La donnée renseignée au champ BT-720 "valeur de l'offre" correspond systématiquement au montant maximum du lot concerné par l'offre. En effet, l'accord cadre ne génère aucun flux financier de lui-même, et a été conclu sans montant minimum. Pour cette même raison, la donnée renseignée au champ BT-161 "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" est la même que celle renseignée au BT-118 "valeur maximale des accords-cadres dans cet avis". 500000 79212000 79212100 Paris principalement. anyw-cou FRA 48 0 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 price Critère 1 pondéré à 40% Prix plafonds des prestations per-exa 60 quality Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration) Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none 2 Actuariat Actuariat services La donnée renseignée au champ BT-720 "valeur de l'offre" correspond systématiquement au montant maximum du lot concerné par l'offre. En effet, l'accord cadre ne génère aucun flux financier de lui-même, et a été conclu sans montant minimum. Pour cette même raison, la donnée renseignée au champ BT-161 "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" est la même que celle renseignée au BT-118 "valeur maximale des accords-cadres dans cet avis". 600000 79212000 66519600 Essentiellement à Paris anyw-cou FRA 48 0 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 40 price Critère 1 pondéré à 40% Prix plafonds des prestations per-exa 60 quality Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration) Valeur technique, ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none 3 Audit des systèmes d’information Audit des systèmes d'information services La donnée renseignée au champ BT-720 "valeur de l'offre" correspond systématiquement au montant maximum du lot concerné par l'offre. En effet, l'accord cadre ne génère aucun flux financier de lui-même, et a été conclu sans montant minimum. Pour cette même raison, la donnée renseignée au champ BT-161 "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" est la même que celle renseignée au BT-118 "valeur maximale des accords-cadres dans cet avis". 2500000 79212000 72810000 Essentiellement à Paris anyw-cou FRA 48 0 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 40 price Critère 1 pondéré à 40% Prix plafonds des prestations per-exa 60 quality Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration) Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none 4 Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables services La donnée renseignée au champ BT-720 "valeur de l'offre" correspond systématiquement au montant maximum du lot concerné par l'offre. En effet, l'accord cadre ne génère aucun flux financier de lui-même, et a été conclu sans montant minimum. Pour cette même raison, la donnée renseignée au champ BT-161 "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" est la même que celle renseignée au BT-118 "valeur maximale des accords-cadres dans cet avis". 400000 79212000 Essensiellement à Paris anyw-cou FRA 48 0 2000-01-01+01:00 26-50353 25-133307 3.2.5 Cour des comptes GRANT THORNTON YMAGO CONSEIL RYDGE CONSEIL EY & Associés ALTERMES ERNST & YOUNG ADVISORY JULHIET STERWEN RSM France SAS ELLIS ALLIANCE CTF CONSEIL 2026-05-23 2026-06-26 21 Audit 446 Expertise comptable 75 Assistance à la mise en oeuvre de missions de la Cour des comptes Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-50353 du 21/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-50353
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COUR DES COMPTES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes
Description : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes
Identifiant de la procédure : 358874da-e741-44a1-a5d5-ea10433ed414
Avis précédent : 804357-2025
Identifiant interne : DAFCG_Assistance_Missions_Cour
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Principalement à Paris
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre est multi-attributaires pour tous les lots (5 titulaires respectivement pour les lots 1, 2 et 3 ; 4 titulaires pour le lot 4). Il s'exécute par marchés subséquents, lesquels sont conlus après remise en concurrence sur la base d'un critère prix (pondéré entre 20% et 60%) et d'un critère valeur technique (pondéré entre 40% et 80%). Les montants maxima qui figurent au présent avis s'entendent en euro HT pour la durée totale de l'accord cadre. Les lieux d’exécution des prestations seront précisés dans chaque marché subséquent. L'ORG-0011 est un groupement formé d'ELLIS ALLIANCE (mandataire) et d'EVOLVERS (co-traitant - siret : 82235140900021). Sur le champ « ID offre marché » (BT-3202-Contract), il faut lire : TEN-0001, TEN-0002, TEN-0003, TEN-0004, TEN-0005 concernant le contrat CON-0001 ; TEN-00011, TEN-0012, TEN-0013, TEN-0014, TEN-0015 concernant le contrat CON-0002 ; TEN-0006, TEN-0007, TEN-0008, TEN-0009, TEN-0010 concernant le contrat CON-0003 ; TEN-0016, TEN-0017, TEN-0018, TEN-0019 concernant le contrat CON-0004.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Procédure formalisée en appel d'offres Article L2124-2 du CCP
Appel d'offres Articles R2161-2 à R2161-11 du CCP
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Audit financier
Description : Audit financier
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Paris principalement.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-720 "valeur de l'offre" correspond systématiquement au montant maximum du lot concerné par l'offre. En effet, l'accord cadre ne génère aucun flux financier de lui-même, et a été conclu sans montant minimum. Pour cette même raison, la donnée renseignée au champ BT-161 "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" est la même que celle renseignée au BT-118 "valeur maximale des accords-cadres dans cet avis".
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 pondéré à 40%
Description : Prix plafonds des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration)
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : COUR DES COMPTES
Organisation qui signe le marché : COUR DES COMPTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Actuariat
Description : Actuariat
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519600 Services des actuaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Essentiellement à Paris
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-720 "valeur de l'offre" correspond systématiquement au montant maximum du lot concerné par l'offre. En effet, l'accord cadre ne génère aucun flux financier de lui-même, et a été conclu sans montant minimum. Pour cette même raison, la donnée renseignée au champ BT-161 "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" est la même que celle renseignée au BT-118 "valeur maximale des accords-cadres dans cet avis".
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 pondéré à 40%
Description : Prix plafonds des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration)
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : COUR DES COMPTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Audit des systèmes d’information
Description : Audit des systèmes d'information
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Essentiellement à Paris
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-720 "valeur de l'offre" correspond systématiquement au montant maximum du lot concerné par l'offre. En effet, l'accord cadre ne génère aucun flux financier de lui-même, et a été conclu sans montant minimum. Pour cette même raison, la donnée renseignée au champ BT-161 "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" est la même que celle renseignée au BT-118 "valeur maximale des accords-cadres dans cet avis".
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 pondéré à 40%
Description : Prix plafonds des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration)
Description : Valeur technique,
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : COUR DES COMPTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Description : Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Essensiellement à Paris
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-720 "valeur de l'offre" correspond systématiquement au montant maximum du lot concerné par l'offre. En effet, l'accord cadre ne génère aucun flux financier de lui-même, et a été conclu sans montant minimum. Pour cette même raison, la donnée renseignée au champ BT-161 "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" est la même que celle renseignée au BT-118 "valeur maximale des accords-cadres dans cet avis".
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 pondéré à 40%
Description : Prix plafonds des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration)
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : COUR DES COMPTES
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4,000,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : YMAGO CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : Audit financier - offre cadre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ASSISTANCE MISSIONS COUR DES COMPTES LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2026
Date de conclusion du marché : 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 57155687-2025
Organisation qui signe le marché : COUR DES COMPTES
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : EY & Associés
Soumissionnaire :
Nom officiel : GRANT THORNTON
Soumissionnaire :
Nom officiel : RYDGE CONSEIL
Soumissionnaire :
Nom officiel : ALTERMES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : RSM France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Actuariat - offre cadre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 600,000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 5
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ASSISTANCE MISSIONS COUR DES COMPTES LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2026
Date de conclusion du marché : 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 57155687-2025
Organisation qui signe le marché : COUR DES COMPTES
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : ERNST & YOUNG ADVISORY
Soumissionnaire :
Nom officiel : CTF CONSEIL
Soumissionnaire :
Nom officiel : ALTERMES
Soumissionnaire :
Nom officiel : ELLIS ALLIANCE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ERNST & YOUNG ADVISORY
Offre :
Identifiant de l’offre : Audit SI - offre cadre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2,500,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ASSISTANCE MISSIONS COUR DES COMPTES LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2026
Date de conclusion du marché : 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 57155687-2025
Organisation qui signe le marché : COUR DES COMPTES
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : GRANT THORNTON
Soumissionnaire :
Nom officiel : CTF CONSEIL
Soumissionnaire :
Nom officiel : ALTERMES
Soumissionnaire :
Nom officiel : RSM France SAS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EY & Associés
Offre :
Identifiant de l’offre : Audit ENR - OFFRE CADRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 400,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ASSISTANCE MISSIONS COUR DES COMPTES LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2026
Date de conclusion du marché : 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 57155687-2025
Organisation qui signe le marché : COUR DES COMPTES
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : JULHIET STERWEN
Soumissionnaire :
Nom officiel : ALTERMES
Soumissionnaire :
Nom officiel : CTF CONSEIL
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COUR DES COMPTES
Numéro d’enregistrement : 11000028800016
Département : 75
Adresse postale : 13 RUE CAMBON
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tony PAGE
Adresse électronique : dcppa@ccomptes.fr
Téléphone : 01 42 98 97 15
Adresse internet : https://www.ccomptes.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : YMAGO CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 74999685600037
Adresse postale : 68 rue de l'Eglise
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : GRANT THORNTON
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 63201384300701
Adresse postale : 29 rue du Pont
Ville : NEUILLY-SUR-SEINE
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0005
Nom officiel : RYDGE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 90330949000014
Adresse postale : Tour Eqho 2 avenue Gambetta CS 60055
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92066
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0006
Nom officiel : EY & Associés
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 817 723 687 00015
Adresse postale : 1-2 Place des Saisons Paris La Défense 1
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0007
Nom officiel : ALTERMES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 88370160900017
Adresse postale : 47 Boulevard de la Reine
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0008
Nom officiel : ERNST & YOUNG ADVISORY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34800644600234
Adresse postale : Tour First - Paris La Défense 1 1-2 Place des Saisons
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0009
Nom officiel : JULHIET STERWEN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 67204089600074
Adresse postale : 3 rue des Graviers
Ville : NEUILLY-SUR-SEINE
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0010
Nom officiel : RSM France SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 800709891
Adresse postale : 5-7 rue de Italiens
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0011
Nom officiel : ELLIS ALLIANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52517020500039
Adresse postale : 29 rue de Marignan
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0012
Nom officiel : CTF CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 84002011900029
Adresse postale : 19 rue du General Foy
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3cd7670d-d3bc-48e1-8a94-07a749c0cd10 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 15:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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L’essentiel du marché

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