16 ORG-0001 35 CHU RENNES 35033 FRH03 FRA 26350007600017 Maud Le Menn 0299284201 Maud.LE.MENN@chu-rennes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 RENNES 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Greffe du tribunal administratif 02 23 21 28 28 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bc814424-c4b4-41f7-b2ee-72c276f94c43 d7cade1a-ef7f-4c0a-abb0-ce67eef153c5 2026-05-21+02:00 15:16:38.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3001059&orgAcronyme=x7c body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false NCHU2026-03 DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE POUR LE POLE FEMME MERE ENFANT DU CHU DE RENNES Le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de construction du Pôle Femme-Mère-Enfant et l’aménagement du parvis Pontchaillou qui constitue l'ensemble du marché. Le présent marché public a fait l’objet d’une première consultation lancée le 22/07/2025 (avis BOAMP n° 25-83966 et avis JOUE n°484696-2025, rectifié le 22/09/2025 par l’avis BOAMP n°25-105150 et avis JOUE n°625045-2025 et le 14/10/2025 par l’avis BOAMP n° 25-114110 et avis JOUE n°677711-2025). La consultation a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général fondé sur une insuffisance de concurrence. La présente consultation est relancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation n’est pas allotie. services Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes pour la candidature : - une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; - le mandat de la compagnie à l’intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du règlement de la consultation ; - la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France). - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d’assurance construction des maîtres d’ouvrages publics mentionnant le nom du maître d’ouvrage, le nom de l’opération de construction et son coût ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation ; - pour les intermédiaires d’assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ; - conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - en application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 1000000 66515000 Une même compagnie d’assurance ne pourra pas présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d’assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d’une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat. FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds NCHU2026-03 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3001059&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none none no performance required true Conformément à l’article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, le dossier de consultation (DC) ne sera transmis à l’opérateur économique qu’après remise de l’engagement de confidentialité, annexé au présent règlement de consultation. L’opérateur économique devra alors transmettre cet engagement de confidentialité via le module de questions/réponses de la plateforme PLACE et en retour les pièces complémentaires du dossier de consultation lui seront transmises. not-allowed price Les critères sont décrits au règlement de consultation. quality Les critères sont décrits au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3001059&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-25+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE POUR LE POLE FEMME MERE ENFANT DU CHU DE RENNES Il s’agit d’un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de réception des ouvrages. services true 1000000 66515000 anyw 10 26-50355 3.2.5 CHU de Rennes 2026-05-23 2026-06-25T12:00:00.000+02:00 2026-07-25 20 Assurance 35 Assurances Avis de marché - Avis n° 26-50355 du 21/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-50355
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 35 CHU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE POUR LE POLE FEMME MERE ENFANT DU CHU DE RENNES
Description : Le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de construction du Pôle Femme-Mère-Enfant et l’aménagement du parvis Pontchaillou qui constitue l'ensemble du marché. Le présent marché public a fait l’objet d’une première consultation lancée le 22/07/2025 (avis BOAMP n° 25-83966 et avis JOUE n°484696-2025, rectifié le 22/09/2025 par l’avis BOAMP n°25-105150 et avis JOUE n°625045-2025 et le 14/10/2025 par l’avis BOAMP n° 25-114110 et avis JOUE n°677711-2025). La consultation a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général fondé sur une insuffisance de concurrence. La présente consultation est relancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation n’est pas allotie.
Identifiant de la procédure : d7cade1a-ef7f-4c0a-abb0-ce67eef153c5
Identifiant interne : NCHU2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une même compagnie d’assurance ne pourra pas présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d’assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d’une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes pour la candidature : - une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; - le mandat de la compagnie à l’intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du règlement de la consultation ; - la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France). - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d’assurance construction des maîtres d’ouvrages publics mentionnant le nom du maître d’ouvrage, le nom de l’opération de construction et son coût ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation ; - pour les intermédiaires d’assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ; - conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - en application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE POUR LE POLE FEMME MERE ENFANT DU CHU DE RENNES
Description : Il s’agit d’un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de réception des ouvrages.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères sont décrits au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères sont décrits au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3001059&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3001059&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Conformément à l’article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, le dossier de consultation (DC) ne sera transmis à l’opérateur économique qu’après remise de l’engagement de confidentialité, annexé au présent règlement de consultation. L’opérateur économique devra alors transmettre cet engagement de confidentialité via le module de questions/réponses de la plateforme PLACE et en retour les pièces complémentaires du dossier de consultation lui seront transmises.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 35 CHU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 35 CHU
Organisation qui traite les offres : 35 CHU
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 35 CHU
Numéro d’enregistrement : 26350007600017
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Maud Le Menn
Adresse électronique : Maud.LE.MENN@chu-rennes.fr
Téléphone : 0299284201
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3001059&orgAcronyme=x7c
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Télécopieur : 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc814424-c4b4-41f7-b2ee-72c276f94c43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 15:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>