750000 RES-0001 selec-w TEN-0001 750000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true no TPA-0001 LOT-0001 1146593_offre_1198818_300614.crypt CON-0001 2026-05-07+02:00 2026-05-19+02:00 Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire ORG-0001 M26008 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.sarreguemines.fr ORG-0001 Ville de Sarreguemines 2 rue du Maire Massing CS 51109 SARREGUEMINES Cedex 57216 FRF33 FRA 21570631800015 Service Marchés Publics 03 87 98 97 37 marchespublics@mairie-sarreguemines.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Simone Weil STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr large ORG-0003 Edenred France SAS 16 rue François Ory Montrouge 92120 FRF33 FRA 39336513500549 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 f6368638-3fe2-45f7-888e-e760d767a20c 01ce2999-6c32-4574-a125-98e917776246 2026-05-21+02:00 15:50:04+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://sarreguemines.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Accord-cadre de services - Fournitures de titres restaurant et de service open c457c7a8-6af5-4524-aaa8-db07708e1d86-01 AD/SMP/MM Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande services 750000 66133000 30199770 Sarreguemines Cedex FRF33 FRA LOT-0001 no-eu-funds Le détail des critères figure dans le règlement de consultation page 7, article 6 Jugement des candidatures, des offres et attribution de l'accord-cadre Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : prix 20 % - valeur technique 80 % price Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. quality Valeur technique Valeur technique Définition et appréciation du critère en fonction du cadre de mémoire technique à compléter : - Les Modalités de passation, de gestion et de suivi des commandes - 20 points - Le process de sécurité mis en place à partir de la commande jusqu'à la livraison (traçabilité des titres, conditionnement et transports sécurisés, mise en oeuvre de l'assurance en cas de perte ou de vol) - 10 points - La désignation d'un référent dédié (commandes, réclamations, litiges...) et accueil téléphonique type hotline - 5 points - Le détail de la politique environnementale et sociale, nombre de tickets par carnet, papier recyclé, recyclage carte etc...- 15 points - Visualisation du Solde disponible, changement de millésime - 5 points - Gestion de fin de marché (durée d'utilisation du montant crédité, restitution carte etc...) gestion de transfert de solde de la carte en cas de carte périmée, volée ou perdue, maintien d'un référent pour la collectivité et/ou les agents - 25 points ORG-0002 ORG-0002 true false fa-w-rc none M26008 Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 750000 66133000 30199770 Sarreguemines 57200 FRF33 FRA 2026-06-01+02:00 1 2 250000 euros H.T maximum /an Reconduction tacite annuelle 1970-01-01+01:00 26-50422 26-16862 3.2.5 Ville de Sarreguemines Edenred France SAS 2026-05-23 2026-08-19 416 Titres restaurant 57 Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-50422 du 21/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-50422
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sarreguemines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant de la procédure : 01ce2999-6c32-4574-a125-98e917776246
Avis précédent : c457c7a8-6af5-4524-aaa8-db07708e1d86-01
Identifiant interne : AD/SMP/MM
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre de services - Fournitures de titres restaurant et de service
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sarreguemines Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire
Description : Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire
Identifiant interne : M26008
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sarreguemines
Code postal : 57200
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 250000 euros H.T maximum /an Reconduction tacite annuelle
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique Définition et appréciation du critère en fonction du cadre de mémoire technique à compléter : - Les Modalités de passation, de gestion et de suivi des commandes - 20 points - Le process de sécurité mis en place à partir de la commande jusqu'à la livraison (traçabilité des titres, conditionnement et transports sécurisés, mise en oeuvre de l'assurance en cas de perte ou de vol) - 10 points - La désignation d'un référent dédié (commandes, réclamations, litiges...) et accueil téléphonique type hotline - 5 points - Le détail de la politique environnementale et sociale, nombre de tickets par carnet, papier recyclé, recyclage carte etc...- 15 points - Visualisation du Solde disponible, changement de millésime - 5 points - Gestion de fin de marché (durée d'utilisation du montant crédité, restitution carte etc...) gestion de transfert de solde de la carte en cas de carte périmée, volée ou perdue, maintien d'un référent pour la collectivité et/ou les agents - 25 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : prix 20 % - valeur technique 80 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le détail des critères figure dans le règlement de consultation page 7, article 6 Jugement des candidatures, des offres et attribution de l'accord-cadre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Ville de Sarreguemines
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 750,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Edenred France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1146593_offre_1198818_300614.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M26008
Titre : Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2026
Date de conclusion du marché : 19/05/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Sarreguemines
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sarreguemines
Numéro d’enregistrement : 21570631800015
Adresse postale : 2 rue du Maire Massing CS 51109
Ville : SARREGUEMINES Cedex
Code postal : 57216
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : marchespublics@mairie-sarreguemines.fr
Téléphone : 03 87 98 97 37
Adresse internet : https://www.sarreguemines.fr
Profil de l’acheteur : https://sarreguemines.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix Simone Weil
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Edenred France SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39336513500549
Adresse postale : 16 rue François Ory
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f6368638-3fe2-45f7-888e-e760d767a20c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 15:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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L’essentiel du marché

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