16 https://www.ville-gradignan.fr ORG-0001 VILLE DE GRADIGNAN Allée Gaston Rodrigues - CS 50105 GRADIGNAN CEDEX 33173 FRI12 FRA 21330192200018 Service Marchés Publics +33 556756562 marchespublics@ville-gradignan.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9 rue Tastet BORDEAUX CEDEX 33063 FRI12 FRA 17330001300062 2.3 eforms-sdk-1.13 67cd1843-a821-441d-830e-564ed29edede 067b18f2-ce77-418e-8dd6-4ca5f93f1372 2026-05-21+02:00 16:53:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-bre-lab-law true open false Chauffage_2026 Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G services La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Seule, la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, aux horaires d'ouverture de la Mairie, à l'adresse suivante : Ville de Gradignan - Service Marchés Publics - Allées Gaston Rodrigues CS 50105 - 33173 GRADIGNAN CEDEX. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr. 50730000 71314200 50531100 50720000 FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608329?orgAcronyme=a6l epo-procurement-document false none no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique (60%) jugée sur des sous-critères (cf. Règlement de Consultation) per-exa 40 cost Valeur économique (40%) jugée sur compétitivité de la redevance P1 (20%); compétitivité de la redevance P2 (10%); compétitivité de la redevance P3 (10%) ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608329?orgAcronyme=a6l ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 19:00:00+02:00 false none none 1 Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G services true 50730000 71314200 50531100 50720000 FRI12 FRA 66 26-50502 3.2.5 VILLE DE GRADIGNAN 2026-05-23 2026-06-29T19:00:00+02:00 2026-06-29 196 Maintenance 60 Chauffage (matériel) 33 Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G Avis de marché - Avis n° 26-50502 du 21/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-50502
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE GRADIGNAN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G
Description : Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G
Identifiant de la procédure : 067b18f2-ce77-418e-8dd6-4ca5f93f1372
Identifiant interne : Chauffage_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Seule, la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, aux horaires d'ouverture de la Mairie, à l'adresse suivante : Ville de Gradignan - Service Marchés Publics - Allées Gaston Rodrigues CS 50105 - 33173 GRADIGNAN CEDEX. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G
Description : Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 66 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60%) jugée sur des sous-critères (cf. Règlement de Consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur économique (40%) jugée sur compétitivité de la redevance P1 (20%); compétitivité de la redevance P2 (10%); compétitivité de la redevance P3 (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608329?orgAcronyme=a6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608329?orgAcronyme=a6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE GRADIGNAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE GRADIGNAN
Organisation qui traite les offres : VILLE DE GRADIGNAN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE GRADIGNAN
Numéro d’enregistrement : 21330192200018
Adresse postale : Allée Gaston Rodrigues - CS 50105
Ville : GRADIGNAN CEDEX
Code postal : 33173
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : marchespublics@ville-gradignan.fr
Téléphone : +33 556756562
Adresse internet : https://www.ville-gradignan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67cd1843-a821-441d-830e-564ed29edede - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 16:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>